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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, juillet 3, 2008

Ordonnance portant assentiment au protocole à la Convention du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003

Entrée en vigueur le 16 août 2008

information
recours
convention internationale
enquête publique/Commission de concertation
Aussi disponible en: Néerlandais