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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, avril 7, 2011

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique

Entrée en vigueur le 22 avril 2011

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