01b430ef9090805820c797081872d733 - 10/03/2017 - 09:40

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, décembre 22, 2016
AM de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'AR du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
Entrée en vigueur le 3 fevrier 2017
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Aussi disponible en: Néerlandais