f3cf7492ea58b3972132ce0aa19b493c - 20/04/2017 - 12:40

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, juillet 14, 2011

AGB modifiant l'arrêté du 28 février 2008 portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales

Entrée en vigueur le 13 août 2011

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Aussi disponible en: Néerlandais