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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, mars 27, 2014
Ordonnance portant assentiment à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure, fait à Genève, le 26 mai 2000
Entrée en vigueur le 12 mai 2014
mobilité
produits dangereux (transport)
Aussi disponible en: Néerlandais