ba6f7a5d17a588634b5f1896feecc603 - 27/07/2016 - 16:41

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, avril 14, 2016
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière
Entrée en vigueur partielle le 24 mai 2014 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement et au plus tard le 1er juin 2016
mobilité
Aussi disponible en: Néerlandais