4e1d651ea875901c3f122ac444ab1029 - 22/03/2017 - 10:43

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, décembre 8, 2016
Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 28 juin 2017
autre
Aussi disponible en: Néerlandais