f7b2124d94485e0d7375c6b8004c0f9a - 23/03/2017 - 14:15

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, décembre 8, 2016
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017
déchets
Aussi disponible en: Néerlandais