df5ee6955c3e4dc91452ecb3cebcaf12 - 31/10/2016 - 11:35
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Région de Bruxelles-Capitale
Mardi, octobre 25, 2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
sanction
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