106c7f02e95aa99336474cb68a32a7e8 - 05/08/2016 - 12:03

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, juillet 7, 2016
AGB portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour un bien sis quai de l'Industrie 75, à Molenbeek-Saint-Jean
Entrée en vigueur le 15 août 2016
planification
expropriation
expropriation_arrêté
Aussi disponible en: Néerlandais