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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, mars 28, 2013
AGB relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Modification de l'AGB du 4 mars 2010 portant adoption du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles
Entrée en vigueur le 27 juin 2013
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