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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, mars 28, 2013
AGB relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Modification de l'AGB du 4 mars 2010 portant adoption du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles
Entrée en vigueur le 27 juin 2013
déchets
eau
mobilité
produits
règlement de police
produits dangereux
valorisation
eau de surface
produits dangereux (transport)
Aussi disponible en: Néerlandais