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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, juillet 11, 2013
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale suite à la réforme de la législation relative aux marchés publics
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
eau
énergie
généralité
information
énergie (marché/distribution)
eau potable
Aussi disponible en: Néerlandais