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Région de Bruxelles-Capitale
Vendredi, juillet 26, 2013
Ordonnance relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines
Modification de l'Ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement
généralité
information
chantiers
Aussi disponible en: Néerlandais