Urbanisme

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine et le Code bruxellois du logement et relative à la réglementation des logements construits ou rénovés dans le cadre des contrats de quartier

Ordonnance modifiant l'article 18 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement

AM fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la propreté publique et de la coopération au développement

AGB portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2011-2012

AGB portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2012-2013

AGB approuvant l'abrogation du Règlement différentiel sur les bâtisses de la commune de Schaerbeek du 29 décembre 1920, l'adoption du Règlement communal d'urbanisme zoné Quartier des Fleurs et l'adoption du Règlement communal d'urbanisme zoné Quartier Terdelt-Chomé

Protection du patrimoine
Monument - la façade avant, le vestibule et la cage d'escalier - rue Albert et Marie-Louise Servait Kinet 13 - Woluwe-Saint-Lambert
 

Protection du patrimoine
Monument - hôtel Rizzo - avenue Molière - Forest

AGB pris en application de l'article 27, § 2, alinéa 3 du CoBAT et relatif à la modification partielle, pour cause d'utilité publique, du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet dénommé Maison de l'histoire européenne dans l'immeuble Eastman situé dans le parc Léopold à Bruxelles

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 1 mars 2012 d'expropriation ; rue Van Helmont ; Bruxelles

AGB arrêtant le redressement partiel du sentier vicinal n° 68 à Uccle

Conseil d'Etat. Arrêt n° 219.331
Recours en annulation ; AGB du 6 mars 2008 refusant la modification partielle, par la suppression de l'article 23, du règlement général sur les bâtisses de la commune d'Etterbeek du 16 janvier 1948 ; annulation

Conseil d'Etat. Arrêt n° 220.599
Recours en annulation ; AGB du 14 janvier 2010 approuvant le plan particulier d'affectation du sol n° 28ter Plateau Avijl modifié de la commune d'Uccle ; annulation partielle

Expropriation
rue Navez - pont Teichmann - Schaerbeek

Commune d'Auderghem. Règlement communal sur les bâtisses. Abrogation partielle/modification. Approbation

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 211 Colonel Bourg - Schaerbeek

Commune d'Uccle. Règlement d'urbanisme communal relatif aux enseignes commerciales et à la revalorisation des noyaux commerciaux. Approbation

AGB instituant une allocation loyer

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; règlement d'urbanisme communal de Schaerbeek sur les lieux de prostitution en vitrine

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 1 juin 2012 portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le PPAS n° 34-10 Quartier Chaufferette

Protection du patrimoine
Site - Vallon du Molenbeek - Ganshoren

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Beau-Séjour - Uccle

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Bemse - Forest

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Lambertyn - Woluwe-Saint-Lambert

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue de Ransbeek - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - piscine Longchamp - square De Fré - Uccle

Cour constitutionnelle. Arrêt n° 95/2012
Recours en annulation ; Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2009 modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ; violation des articles 10, 11 et 23 de la Constitution ; directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol ; annulation

AGB désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire

AGB relatif à la mise en oeuvre du plan particulier d'affectation du sol Belliard-Etterbeek

Ordonnance portant aliénation de terrains régionaux boisés sis dans la Forêt de Soignes pour la construction du Réseau express régional sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement

Protection du patrimoine
Monument - rue Batonnier Braffort - Etterbeek

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; règlement d'urbanisme communal de Schaerbeek sur les lieux de prostitution en vitrine

Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 46/2012
Question préjudicielle ; Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) ; violation des articles 10, 11 et 23 de la Constitution ; directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; violation

Protection du patrimoine
Monument - place du Petit Sablon - Bruxelles

Expropriation
Middelweg - Bruxelles

Règlement d'urbanisme communal de Schaerbeek sur les lieux de prostitution en vitrine. Erratum

Règlement d'urbanisme communal de Saint-Josse-ten-Noode sur les lieux de prostitution en vitrine. Erratum

Expropriation
chaussée de Haecht - Bruxelles

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 34-10 Quartier Chaufferette - Bruxelles

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 11 Deknoop - Evere

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 700 Bonheur - Evere

CJCE. Arrêt de la Cour. Affaire C-435/09
Manquement d'État ; Belgique (Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne, Région flamande) ; directive 85/337/CEE ; évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; critères de sélection ; détermination de seuils ; dimension du projet

Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol

Commune de Saint-Josse-ten-Noode. Règlement d'urbanisme communal sur les lieux de prostitution en vitrine. Approbation

Commune de Schaerbeek. Règlement d'urbanisme communal sur les lieux de prostitution en vitrine. Approbation

Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol

AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol

Expropriation
rue de l'Eclusier Cogge - chaussée d'Anvers - rue Masui - avenue de la Reine - rue François-Joseph Navez - Bruxelles