Urbanisme
AGB portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2011-2012
AGB portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2012-2013
Monument - la façade avant, le vestibule et la cage d'escalier - rue Albert et Marie-Louise Servait Kinet 13 - Woluwe-Saint-Lambert
Protection du patrimoine
Monument - hôtel Rizzo - avenue Molière - Forest
Recours en annulation ; AGB du 6 mars 2008 refusant la modification partielle, par la suppression de l'article 23, du règlement général sur les bâtisses de la commune d'Etterbeek du 16 janvier 1948 ; annulation
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 211 Colonel Bourg - Schaerbeek
Recours en annulation ; règlement d'urbanisme communal de Schaerbeek sur les lieux de prostitution en vitrine
Protection du patrimoine
Site - Vallon du Molenbeek - Ganshoren
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Beau-Séjour - Uccle
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Bemse - Forest
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Lambertyn - Woluwe-Saint-Lambert
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue de Ransbeek - Bruxelles
Protection du patrimoine
Monument - piscine Longchamp - square De Fré - Uccle
Cour constitutionnelle. Arrêt n° 95/2012
Recours en annulation ; Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2009 modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ; violation des articles 10, 11 et 23 de la Constitution ; directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol ; annulation
AGB relatif à la mise en oeuvre du plan particulier d'affectation du sol Belliard-Etterbeek
Ordonnance portant aliénation de terrains régionaux boisés sis dans la Forêt de Soignes pour la construction du Réseau express régional sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort
Protection du patrimoine
Monument - rue Batonnier Braffort - Etterbeek
Recours en annulation ; règlement d'urbanisme communal de Schaerbeek sur les lieux de prostitution en vitrine
Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 46/2012
Question préjudicielle ; Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) ; violation des articles 10, 11 et 23 de la Constitution ; directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; violation
Protection du patrimoine
Monument - place du Petit Sablon - Bruxelles
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 34-10 Quartier Chaufferette - Bruxelles
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 11 Deknoop - Evere
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 700 Bonheur - Evere
CJCE. Arrêt de la Cour. Affaire C-435/09
Manquement d'État ; Belgique (Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne, Région flamande) ; directive 85/337/CEE ; évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; critères de sélection ; détermination de seuils ; dimension du projet
AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol
Expropriation
rue de l'Eclusier Cogge - chaussée d'Anvers - rue Masui - avenue de la Reine - rue François-Joseph Navez - Bruxelles