Urbanisme
Préemption
Périmètre de préemption Reine-Progrès - Schaerbeek
Abrogation de l'article 119ter de la Nouvelle loi communale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - square Eugène Plasky - Schaerbeek
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue Américaine - Saint-Gilles
Protection du patrimoine
Ensemble - rue des Ménapiens - Etterbeek
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue des Trois Ponts - Auderghem
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - square de la Quiétude - Woluwe-Saint-Pierre
Protection du patrimoine
Ensemble - avenue de l'Arbalète - Watermael-Boitsfort
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
Hôtel Communal - Saint-Josse-ten-Noode
Entrée en vigueur le 29 juin 2013
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Pacheco - Bruxelles
Protection du patrimoine
Monument - ancien château Meudon - chaussée de Vilvorde - Bruxelles
Protection du patrimoine
Ensemble* - rue du Grand Hospice - Bruxelles
Ordonnance portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Modification du CoBAT
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013
Question préjudicielle ; articles 232 et 240 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ; articles 10, 11 et 16 de la Constitution, article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention de Sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; indemnité au propriétaire d'un terrain frappé d'une interdiction de bâtir résultant d'un arrêté de classement
Protection du patrimoine
Monument - prison de Saint-Gilles - avenue Ducpétiaux - Saint-Gilles
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Quartier des Trèfles - Anderlecht
Protection du patrimoine
Monument - chapelle Saint-Guidon - avenue d'Itterbeek - Anderlecht
AR déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de la parcelle Section A 155 t 5 nécessaire pour la construction d'un établissement pénitentiaire pour 1190 détenus avec parking de 450 places et voirie d'accès à Bruxelles (Haren)
Entrée en vigueur le 13 avril 2013
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Ilot 30 - Ixelles
Entrée en vigueur le 1 mai 2013
Protection du patrimoine
Modification de l'AR du 16 octobre 1963 - délimitation d'une zone de protection
Monument - Maison Horta - rue Américaine - Saint-Gilles
Protection du patrimoine
Modification de l'AR du 7 avril 1977 - délimitation d'une zone de protection
Monument - Hôtel Solvay - avenue Louise - Bruxelles
Protection du patrimoine
Modification de l'AR du 21 juin 1971 et de l'AR du 18 novembre 1976 - délimitation d'une zone de protection
Monument - Hôtel Van Eetvelde - avenue Palmerston - Bruxelles
Protection du patrimoine
Modification de l'AR du 18 novembre 1976 - délimitation d'une zone de protection
Monument - Maison Tassel - rue Paul-Emile Janson - Bruxelles
Protection du patrimoinde
Modification de l'AR du 30 mars 1976 - délimitation d'une zone de protection
Monument - Immeuble Stoclet - avenue de Tervueren - Woluwe-Saint-Pierre
Recours en annulation ; règlement-taxe sur les emplacements de parking adopté par le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert le 17 décembre 2012
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Marie Janson - Saint-Gilles
Préemption
Périmètre de préemption Ecoles communales d'Uccle - Uccle
Avec effet au 1 janvier 2013
Modification de l'Ordonnance du 23 juillet 1993 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
D'application à partir de l'exercice d'imposition 2013
Modification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modification de l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue du Chant d'Oiseau - Woluwe-Saint-Pierre
Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'adoption et d'approbation du Règlement communal d'urbanisme zoné pour l'avenue Georges Henri
Protection du patrimoine
Monument - villa des Trois Canadas - avenue Van Becelaere - Watermael-Boitsfort
Protection du patrimoine
Site* - arbre remarquable - rue de la Procession - Anderlecht
Protection du patrimoine
Site* - arbre remarquable - avenue du Derby - Ixelles
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - champ du Vert Chasseur - Bruxelles
Question préjudicielle ; ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles ; articles 10 et 11 de la Constitution ; immeubles dans lesquels se tiennent régulièrement les séances plénières d'un conseil régional ou d'un conseil de communauté ; pas de violation
Protection du patrimoine
Monument - Fondation Reine Elisabeth - avenue Jean Joseph Crocq - Bruxelles
AGB portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2013-2014
Entrée en vigueur le 2 février 2013
Protection du patrimoine
Monument - villa Lacoste - avenue Jean Van Horenbeeck - Auderghem
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Marie-José - Woluwe-Saint-Lambert
Chapitre 2. Section 1. Modifications en ce qui concerne les personnes physiques. Modifications du Code des impôts sur les revenus 1992. Articles 30 et 31. Réduction d'impôt pour l'entretien et la restauration de monuments et sites classés