Urbanisme

Préemption
Périmètre de préemption Reine-Progrès - Schaerbeek

Loi relative aux sanctions administratives communales
Abrogation de l'article 119ter de la Nouvelle loi communale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014

Circulaire commune aux matières d'urbanisme et d'environnement relative aux équipements scolaires relevant de la compétence régionale du fonctionnaire délégué dans le cadre de la délivrance des certificats/permis d'urbanisme et/ou de la compétence régionale des fonctionnaires de Bruxelles environnement IBGE délégués aux fins de délivrer les certificats/permis d'environnement

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - square Eugène Plasky - Schaerbeek

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue Américaine - Saint-Gilles

Protection du patrimoine
Ensemble - rue des Ménapiens - Etterbeek

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue des Trois Ponts - Auderghem

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - square de la Quiétude - Woluwe-Saint-Pierre

Protection du patrimoine
Ensemble - avenue de l'Arbalète - Watermael-Boitsfort

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
Hôtel Communal - Saint-Josse-ten-Noode

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 29 juin 2013

Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Pacheco - Bruxelles

Protection du patrimoine
Ensemble* - rue du Grand Hospice - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - ancien château Meudon - chaussée de Vilvorde - Bruxelles

Préemption
Périmètre de préemption Bosnie - Saint-Gilles

Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol

Ordonnance portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Modification du CoBAT
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013

Cour constitutionnelle. Avis de recours
Question préjudicielle ; articles 232 et 240 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ; articles 10, 11 et 16 de la Constitution, article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention de Sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; indemnité au propriétaire d'un terrain frappé d'une interdiction de bâtir résultant d'un arrêté de classement

Protection du patrimoine
Monument - prison de Saint-Gilles - avenue Ducpétiaux - Saint-Gilles

AGB approuvant l'abrogation du Règlement général sur la bâtisse d'Evere approuvé par le conseil communal le 17 février 1948; l'abrogation du Règlement communal d'Evere sur le placement d'antennes paraboliques adopté définitivement par le conseil communal le 29 mars 2007 et approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 4 septembre 2007; l'adoption du Règlement communal d'urbanisme d'Evere, adoptés définitivement par le conseil communal en séance du 29 novembre 2012

Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol

Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Quartier des Trèfles - Anderlecht

Protection du patrimoine
Monument - chapelle Saint-Guidon - avenue d'Itterbeek - Anderlecht

AR déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de la parcelle Section A 155 t 5 nécessaire pour la construction d'un établissement pénitentiaire pour 1190 détenus avec parking de 450 places et voirie d'accès à Bruxelles (Haren)
Entrée en vigueur le 13 avril 2013

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Ilot 30 - Ixelles

Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Entrée en vigueur le 1 mai 2013

Protection du patrimoine
Modification de l'AR du 18 novembre 1976 - délimitation d'une zone de protection
Monument - Maison Tassel - rue Paul-Emile Janson - Bruxelles

Protection du patrimoinde
Modification de l'AR du 30 mars 1976 - délimitation d'une zone de protection
Monument - Immeuble Stoclet - avenue de Tervueren - Woluwe-Saint-Pierre

Protection du patrimoine
Modification de l'AR du 16 octobre 1963 - délimitation d'une zone de protection
Monument - Maison Horta - rue Américaine - Saint-Gilles

Protection du patrimoine
Modification de l'AR du 7 avril 1977 - délimitation d'une zone de protection
Monument - Hôtel Solvay - avenue Louise - Bruxelles

Protection du patrimoine
Modification de l'AR du 21 juin 1971 et de l'AR du 18 novembre 1976 - délimitation d'une zone de protection
Monument - Hôtel Van Eetvelde - avenue Palmerston - Bruxelles

AGB modifiant l'AGB du 24 juin 2010 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine
Entrée en vigueur le 25 mars 2013

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; règlement-taxe sur les emplacements de parking adopté par le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert le 17 décembre 2012

Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Marie Janson - Saint-Gilles

Préemption
Périmètre de préemption Ecoles communales d'Uccle - Uccle

AGB portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants
Avec effet au 1 janvier 2013

Ordonnance établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
Modification de l'Ordonnance du 23 juillet 1993 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
D'application à partir de l'exercice d'imposition 2013
Modification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modification de l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue du Chant d'Oiseau - Woluwe-Saint-Pierre

Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'adoption et d'approbation du Règlement communal d'urbanisme zoné pour l'avenue Georges Henri

Protection du patrimoine
Monument - villa des Trois Canadas - avenue Van Becelaere - Watermael-Boitsfort

Protection du patrimoine
Site* - arbre remarquable - rue de la Procession - Anderlecht

Protection du patrimoine
Site* - arbre remarquable - avenue du Derby - Ixelles

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - champ du Vert Chasseur - Bruxelles

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 127/2012
Question préjudicielle ; ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles ; articles 10 et 11 de la Constitution ; immeubles dans lesquels se tiennent régulièrement les séances plénières d'un conseil régional ou d'un conseil de communauté ; pas de violation

Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol

Protection du patrimoine
Monument - Fondation Reine Elisabeth - avenue Jean Joseph Crocq - Bruxelles

AGB portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2013-2014
Entrée en vigueur le 2 février 2013

Protection du patrimoine
Monument - villa Lacoste - avenue Jean Van Horenbeeck - Auderghem

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Marie-José - Woluwe-Saint-Lambert

Loi portant des dispositions fiscales et financières
Chapitre 2. Section 1. Modifications en ce qui concerne les personnes physiques. Modifications du Code des impôts sur les revenus 1992. Articles 30 et 31. Réduction d'impôt pour l'entretien et la restauration de monuments et sites classés