Urbanisme

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 2 mai 2013 adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 26 septembre 2013 relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 2 mai 2013 adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 2 mai 2013 adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001

AGB déterminant la composition du dossier de permis d'urbanisme
Entrée en vigueur le 1 mai 2014

Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 8Ater - Molenbeek-Saint-Jean

Cour constitutionnelle. Avis de recours
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

AGB relatif à la coordination des chantiers en voirie
Entrée en vigueur le 7 avril 2014

Protection du patrimoine
Monument - sous-sol de l'immeuble à appartements - avenue Louise - Bruxelles

Erratum

Protection du patrimoine
Monument - sous-sol de la Résidence Belvedère - avenue Louise - Bruxelles

Erratum

AGB approuvant le règlement régional d'urbanisme zoné et la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'urbanisme pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014

AGB relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, du projet de définition d'une forme urbaine pour la rue de la Loi et ses abords au sein du Quartier européen
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014

AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

AGB désignant le fonctionnaire dirigeant du Service des Logements inoccupés
Entrée en vigueur le 13 janvier 2014

AGB désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises par le fonctionnaire dirigeant de la Cellule Logements inoccupés, en exécution de l'article 21 du Code du Logement
Entrée en vigueur le 13 janvier 2014

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

AGB adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001. Addendum
Entrée en vigueur le 21 décembre 2013

Approbation de la modification partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Quartier Van Praet - Bruxelles

AGB relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme
Entrée en vigueur le 21 décembre 2013

AGB adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001
Entrée en vigueur le 21 décembre 2013

Addendum

AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 9 décembre 2013

AGB modifiant l'AGB du 12 décembre 2002 déterminant la liste des actes et travaux d'utilité publique pour lesquels les certificats d'urbanisme et les permis d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué
Entrée en vigueur le 8 décembre 2013

AGB adoptant la modification partielle du Plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001
Entrée en vigueur le 21 décembre 2013

AGB désignant les fonctionnaires de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement qui déposent annuellement auprès de lui un rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan régional d'affectation du sol
Entrée en vigueur le 2 décembre 2013

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 23 novembre 2013

Protection du patrimoine
Ensemble - rue Bâtonnier Braffort - Etterbeek

Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Delta Partim 13 - Auderghem

Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol

Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol

AGB relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 3 novembre 2013 

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 76/2013
Question préjudicielle ; loi du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; articles 10 et 11 de la Constitution, principes généraux de la sécurité juridique et du respect des droits de la défense ; date à partir de laquelle le délai d'appel est à compter ; pas de violation

Protection du patrimoine
Monument - villa Puy Fleury - avenue Winston Churchill - Uccle

AGB relatif à l'exécution des chantiers en voirie
Modification de l'AGB du 16 juillet 1998 relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale
Modification de l'AGB du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (RRU)
Abrogation de l'AGB du 20 juillet 2000 relatif aux amendes administratives applicables en matière de coordination et d'organisation des chantiers en voie publique
Entrée en vigueur partielle le 1 novembre 2013

Ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité
Modification de l'Ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourages la réalisation d'investissements d'intérêt public
Modification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire du 9 avril 2004
Entrée en vigueur le 13 septembre 2013

 

Ordonnance relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines
Modification de l'Ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Entrée en vigueur le 1 septembre 2013

Veuillez trouver ci-dessous une version consolidée du CoBAT, réalisée par l'Administration de l'aménagement du territoire et du logement (AATL)

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
Entrée en vigueur le 9 septembre 2013

Préemption
Périmètre de préemption Compas - Anderlecht

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
Entrée en vigueur partielle le 5 août 2013

AGB exécutant l'article 15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 2 août 2013

Loi modifiant l'article 433decies du Code pénal en vue de préciser la situation particulièrement vulnérable de la victime d'un marchand de sommeil
Entrée en vigueur le 2 août 2013

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
Entrée en vigueur partielle le 28 juillet 2013

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les références à la législation relative aux marchés publics
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013

Protection du patrimoine
Monument - magasin de tailleur A. Orlans - rue Antoine Dansaert - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - site - château Jolymont rue Middelbourg - Watermael-Boitsfort

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue Mignot Delstanche - Ixelles - Uccle

AR visant l'octroi d'une subvention dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
Entrée en vigueur le 19 juillet 2013