Urbanisme
Entrée en vigueur le 1 mai 2014
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 8Ater - Molenbeek-Saint-Jean
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement
Entrée en vigueur le 7 avril 2014
Protection du patrimoine
Monument - sous-sol de l'immeuble à appartements - avenue Louise - Bruxelles
Erratum
Protection du patrimoine
Monument - sous-sol de la Résidence Belvedère - avenue Louise - Bruxelles
Erratum
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Entrée en vigueur le 13 janvier 2014
Entrée en vigueur le 13 janvier 2014
PPAS Quartier Van Praet - Bruxelles
Entrée en vigueur le 21 décembre 2013
Entrée en vigueur le 9 décembre 2013
Entrée en vigueur le 21 décembre 2013
AGB désignant les fonctionnaires de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement qui déposent annuellement auprès de lui un rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan régional d'affectation du sol
Entrée en vigueur le 2 décembre 2013
Entrée en vigueur le 23 novembre 2013
Protection du patrimoine
Ensemble - rue Bâtonnier Braffort - Etterbeek
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Delta Partim 13 - Auderghem
AGB relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 3 novembre 2013
Question préjudicielle ; loi du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; articles 10 et 11 de la Constitution, principes généraux de la sécurité juridique et du respect des droits de la défense ; date à partir de laquelle le délai d'appel est à compter ; pas de violation
Protection du patrimoine
Monument - villa Puy Fleury - avenue Winston Churchill - Uccle
Modification de l'AGB du 16 juillet 1998 relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale
Modification de l'AGB du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (RRU)
Abrogation de l'AGB du 20 juillet 2000 relatif aux amendes administratives applicables en matière de coordination et d'organisation des chantiers en voie publique
Entrée en vigueur partielle le 1 novembre 2013
Ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité
Modification de l'Ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourages la réalisation d'investissements d'intérêt public
Modification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire du 9 avril 2004
Entrée en vigueur le 13 septembre 2013
Modification de l'Ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Entrée en vigueur le 1 septembre 2013
Veuillez trouver ci-dessous une version consolidée du CoBAT, réalisée par l'Administration de l'aménagement du territoire et du logement (AATL)
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
Entrée en vigueur le 9 septembre 2013
Entrée en vigueur partielle le 5 août 2013
Entrée en vigueur le 2 août 2013
Entrée en vigueur le 2 août 2013
Entrée en vigueur partielle le 28 juillet 2013
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
Protection du patrimoine
Monument - magasin de tailleur A. Orlans - rue Antoine Dansaert - Bruxelles
Protection du patrimoine
Monument - site - château Jolymont rue Middelbourg - Watermael-Boitsfort
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue Mignot Delstanche - Ixelles - Uccle
AR visant l'octroi d'une subvention dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
Entrée en vigueur le 19 juillet 2013