Urbanisme
Ensemble - façades à rue et les toitures des maisons sises 24, 26, 28 et 30 rue Grand Hospice - Bruxelles
Entrée en vigueur le 1 août 2014
Protection du patrimoine
Monument - site - bâtiment A de l'Université libre de Bruxelles - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles
Protection du patrimoine
Monument - rue de la Station - Forest
AM désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Protection du patrimoine
Monument et site - Manoir d'Anjou et son parc - avenue Madoux et avenue du Manoir d'Anjou - Woluwe-Saint-Pierre
AM désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
AM accordant le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapport sur les incidences environnementales y afférentes
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue du Trône - Ixelles
Protection du patrimoine
Site* - arbres remarquables - boulevard du Jardin Botanique - Bruxelles
Protection du patrimoine
Site - assise de la voie publique de l'avenue du Port - Bruxelles et Molenbeek-Saint-Jean
AGB désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur le 28 novembre 2014
Protection du patrimoine
Ensemble - maisons Jaspar - rue de la Croix de Pierre - Saint-Gilles
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue de la Procession - Anderlecht
Protection du patrimoine
Site - rue de la Flûte Enchantée - Molenbeek-Saint-Jean
Protection du patrimoine
Monument - rue des Renards - Bruxelles
Protection du patrimoine
Monument* - place Surlet de Chokier - Bruxelles
Protection du patrimoine
Monument - place Saint-Jean - Bruxelles
Protection du patrimoine
Monument* - rue Middelbourg - Watermael Boitsfort
Protection du patrimoine
Monument - rue Roger Van der Weyden - Bruxelles
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue du Vieux Moulin - Auderghem
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue Charles De Buck - Etterbeek
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue du Polo - Woluwe-Saint-Pierre
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Marie-José - Woluwe-Saint-Lambert
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue de Suisse - Saint-Gilles
Monument* - rue des Renards - Bruxelles
Monument* - Fondation Universitaire - rue d'Egmont et rue du Champ de Mars - Bruxelles
Monument - Monument aux soldats britanniques et ses abords - place Poelaert - Bruxelles
Protection du patrimoine
Monument - site - bâtiment A de l'Université libre de Bruxelles - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
Entrée en vigueur le 1 octobre 2014
AGB relatif aux logements inoccupés
Entrée en vigueur le 26 août 2014
AGB modifiant l'AGB du 13 novembre 2008 déterminant la liste des actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la Commission royale des Monuments et des Sites, de la Commission de Concertation ainsi que de mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
AM déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation de relogement
Entrée en vigueur le 26 août 2014