Urbanisme

Protection du patrimoine
Monument - site - bâtiment A de l'Université libre de Bruxelles - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - rue de la Station - Forest

AGB complétant l'article 24 de l'AGB du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement 
Entrée en vigueur le 1 février 2015

AM désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

Protection du patrimoine
Monument et site - Manoir d'Anjou et son parc - avenue Madoux et avenue du Manoir d'Anjou - Woluwe-Saint-Pierre

AM désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

AM accordant le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapport sur les incidences environnementales y afférentes

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue du Trône - Ixelles

Protection du patrimoine
Site* - arbres remarquables - boulevard du Jardin Botanique - Bruxelles

Protection du patrimoine
Site - assise de la voie publique de l'avenue du Port - Bruxelles et Molenbeek-Saint-Jean

AGB désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur le 28 novembre 2014

Protection du patrimoine
Ensemble - maisons Jaspar - rue de la Croix de Pierre - Saint-Gilles

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue de la Procession - Anderlecht

Protection du patrimoine
Site - plateau Avijl - Uccle

Protection du patrimoine
Site - rue de la Flûte Enchantée -  Molenbeek-Saint-Jean

Protection du patrimoine
Monument - rue des Renards - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument* - place Surlet de Chokier - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - place Saint-Jean - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument* - rue Middelbourg - Watermael Boitsfort

Protection du patrimoine
Monument - rue Roger Van der Weyden - Bruxelles

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue du Vieux Moulin - Auderghem

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue Charles De Buck - Etterbeek

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue du Polo - Woluwe-Saint-Pierre

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Marie-José - Woluwe-Saint-Lambert

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue de Suisse - Saint-Gilles

Protection du patrimoine
Monument - site - bâtiment A de l'Université libre de Bruxelles - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles

AM établissant le modèle du formulaire de demande de subventions en application de l'article 4 de l'AGB du 23 mai 2014 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation à un bien classé
Entrée en vigueur le 1 octobre 2014

AGB modifiant l'AGB du 12 mai 2011 fixant les montants et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales
Entrée en vigueur le 8 septembre 2014

AGB modifiant l'AGB du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte
Entrée en vigueur le 8 septembre 2014

AGB modifiant l'AGB du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014

AGB relatif aux logements inoccupés
Entrée en vigueur le 26 août 2014

AGB modifiant l'AGB du 13 novembre 2008 déterminant la liste des actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la Commission royale des Monuments et des Sites, de la Commission de Concertation ainsi que de mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014

AM déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation de relogement
Entrée en vigueur le 26 août 2014