Urbanisme
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Résultats 1901 - 1921 de 1921
06/07/1992
AEB réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis d'urbanisme en exécution de l'article 128 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
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06/07/1992
AEB réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis d'urbanisme sollicités par une personne de droit public ou relatifs à des travaux d'utilité publique
Aussi disponible en:
Néerlandais
06/07/1992
AEB réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de certificats d'urbanisme en exécution de l'article 128 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
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Néerlandais
06/07/1992
AEB réglant la forme des décisions prises en matière de certificats d'urbanisme par le Collège des Bourgmestre et Echevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué
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03/07/1992
AEB relatif à la communication des informations et documents en matière de planification et d'urbanisme
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03/07/1992
AEB relatif à la péremption et à la prorogation des permis d'urbanisme
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29/06/1992
AEB relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol
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29/06/1992
AEB relatif à l'élaboration d'un plan particulier d'affectation du sol à la demande d'habitants
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29/08/1991
Ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme (OOPU)
Codifiée et abrogée par Ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
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05/08/1991
AR portant exécution des articles 8, 8bis et 9 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances
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28/02/1991
AR concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances
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19/07/1990
AEB relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés
La version digitalisée de ce texte n'est pas disponible
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22/02/1990
Ordonnance relative aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale
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09/10/1985
AR déterminant les conditions d'octroi et le taux des subventions pour les plantations d'alignement et pour les plantations, l'équipement, l'aménagement et le réaménagement de terrains en vue de la conservation ou la création d'espaces verts publics
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30/07/1979
Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances
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24/10/1978
AR portant exécution de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
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