Urbanisme
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07/06/2015
AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles »
Entrée en vigueur le 15 février 2016
Entrée en vigueur le 15 février 2016
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28/01/2016
AGB portant attribution du mandat de directeur général (A5) du Bureau bruxellois de la Planification
Entrée en vigueur le 4 février 2016
Entrée en vigueur le 4 février 2016
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10/12/2015
Protection du patrimoine
Site - bosquet marécageux du « Hof ten Berg » - boulevard de la Woluwe et rue Théodore De Cuyper - Woluwe-Saint-Lambert
Site - bosquet marécageux du « Hof ten Berg » - boulevard de la Woluwe et rue Théodore De Cuyper - Woluwe-Saint-Lambert
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10/12/2015
Protection du patrimoine
Monument - totalité de la première gare d'Etterbeek située sur le quai 4 - boulevard Général Jacques 265 - Ixelles
Monument - totalité de la première gare d'Etterbeek située sur le quai 4 - boulevard Général Jacques 265 - Ixelles
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10/12/2015
Protection du patrimoine
Monument - pont - avenue de la Couronne et rue Gray - Ixelles
Monument - pont - avenue de la Couronne et rue Gray - Ixelles
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29/10/2015
AGB fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain
Entrée en vigueur le 1 février 2016
Entrée en vigueur le 1 février 2016
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15/01/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 15 janvier 2016
Entrée en vigueur le 15 janvier 2016
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15/01/2016
AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
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17/11/2015
Cour constitutionnelle. Avis
Question préjudicielle ; ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine
Question préjudicielle ; ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine
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17/12/2015
AGB organisant les agences immobilières sociales
Entrée en vigueur le 8 janvier 2016
Entrée en vigueur le 8 janvier 2016
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10/12/2015
AGB octroyant des subsides d'un montant global de {euro} 28.250.000 au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
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22/10/2015
Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 149/2015
Question préjudicielle ; articles 12 et 14 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles, tels qu'ils étaient applicables aux exercices d'imposition 1995 et 1996, posée par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; violation des articles 10, 11 et 172 de la Constitution
Question préjudicielle ; articles 12 et 14 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles, tels qu'ils étaient applicables aux exercices d'imposition 1995 et 1996, posée par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; violation des articles 10, 11 et 172 de la Constitution
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03/12/2015
AGB modifiant l'AGB du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et l'AGB du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades
Entrée en vigueur le 15 décembre 2015
Entrée en vigueur le 15 décembre 2015
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08/10/2015
Expropriation par la SDRB (Citydev) des parcelles sises à Anderlecht
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09/11/2015
Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement
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24/09/2015
Protection du patrimoine
Monument - façades et toiture de la gare de Forest-Midi - rue de la Station 91 - Forest
Monument - façades et toiture de la gare de Forest-Midi - rue de la Station 91 - Forest
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07/09/2015
AM établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 5 décembre 2015
Entrée en vigueur le 5 décembre 2015
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24/09/2015
Protection du patrimoine
Monument - la totalité de l'hôtel Petrucci-Wolfers - rue de Praetere 18-20 - Ixelles
Monument - la totalité de l'hôtel Petrucci-Wolfers - rue de Praetere 18-20 - Ixelles
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07/05/2015
AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption Petite Senne sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
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29/10/2015
AM accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine
Entrée en vigueur le 29 octobre 2015
Entrée en vigueur le 29 octobre 2015
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06/11/2015
Arrêté du fonctionnaire dirigeant du Service d'Inspection régionale portant délégation de compétences en application de l'article 10, § 2, alinéa 2, de l'ordonnance du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement
Entrée en vigueur le 9 novembre 2015
Entrée en vigueur le 9 novembre 2015
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22/10/2015
AGB portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015
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09/07/2015
Préemption
Périmètre de préemption Axe Louvain - Saint-Josse-ten-Noode
Entrée en vigueur le 21 octobre 2015
Périmètre de préemption Axe Louvain - Saint-Josse-ten-Noode
Entrée en vigueur le 21 octobre 2015
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01/10/2015
AGB portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Groeselenberg » de la Commune d'Uccle
Entrée en vigueur le 23 octobre 2015
Entrée en vigueur le 23 octobre 2015
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01/10/2015
AGB portant approbation de la décision de la Commune de Watermael-Boitsfort de modifier totalement le plan particulier d'affectation du sol Zone 2 - Secteur « Coin du Balai » approuvé initialement par AR du 8 février 1989
Entrée en vigueur le 23 octobre 2015
Entrée en vigueur le 23 octobre 2015
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26/04/2013
Commune de Schaerbeek. Plan communal de développement. Adoption. Approbation
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02/10/2015
Appel à candidatures en vue de l'attribution des mandats de directeur ou directrice général(e) (A5), de directeur ou directrice général(e) adjoint(e) (A4+) et de directeurs ou directrices-chefs de service (A4) au sein du Bureau bruxellois de la planification
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13/06/2015
Commune d'Anderlecht. Règlement communal d'urbanisme. Approbation
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03/09/2015
AGB portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement. Erratum
Entrée en vigueur le 16 septembre 2015
Entrée en vigueur le 16 septembre 2015
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28/08/2015
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
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28/08/2015
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
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17/08/2015
Décision du Directeur général de Bruxelles Développement urbain donnant subdélégation de pouvoir et de signature en matière de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement des façades
Entrée en vigueur le 22 juillet 2015
Entrée en vigueur le 22 juillet 2015
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16/07/2015
Cour Constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 103/2015
Recours en annulation partielle de la loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat ; annulation de l'article 13 ; rejet des recours pour le surplus
Recours en annulation partielle de la loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat ; annulation de l'article 13 ; rejet des recours pour le surplus
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25/06/2015
Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 93/2015
Question préjudicielle ; article 19, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, combiné avec l'article 11, § 7, de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales, posée par le Conseil d'Etat ; articles 10 et 11 de la Constitution ; pas de violation des articles 10 et 11 de la Constitution
Question préjudicielle ; article 19, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, combiné avec l'article 11, § 7, de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales, posée par le Conseil d'Etat ; articles 10 et 11 de la Constitution ; pas de violation des articles 10 et 11 de la Constitution
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19/03/2015
AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR)
Entrée en vigueur le 3 septembre 2015
Entrée en vigueur le 3 septembre 2015
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07/05/2015
Protection du patrimoine
Monument - ancienne clinique du Docteur Van Neck - rue Henri Wafelaerts 53 - Saint-Gilles
Monument - ancienne clinique du Docteur Van Neck - rue Henri Wafelaerts 53 - Saint-Gilles
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16/07/2015
Protection du patrimoine
Monument - maison A. Vandevelde - avenue Jacques Sermon, 25 - Ganshoren
Monument - maison A. Vandevelde - avenue Jacques Sermon, 25 - Ganshoren
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16/07/2015
Protection du patrimoine
Monument - Fondation Universitaire - rue d'Egmont 11-9 et rue du Champ de Mars 30 - Bruxelles
Monument - Fondation Universitaire - rue d'Egmont 11-9 et rue du Champ de Mars 30 - Bruxelles
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28/05/2015
Protection du patrimoine
Monument - façades avant et arrière, la toiture et la structure portante de la maison à front de rue - rue des Renards 3 - Bruxelles
Monument - façades avant et arrière, la toiture et la structure portante de la maison à front de rue - rue des Renards 3 - Bruxelles
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16/07/2015
Protection du patrimoine
Site - extension du Scheutbos - rue de la Flûte Enchantée - Molenbeek-Saint-Jean
Site - extension du Scheutbos - rue de la Flûte Enchantée - Molenbeek-Saint-Jean
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29/07/2015
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain
Entrée en vigueur indéterminée
Entrée en vigueur indéterminée
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