Urbanisme

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles »
Entrée en vigueur le 15 février 2016

AGB portant attribution du mandat de directeur général (A5) du Bureau bruxellois de la Planification
Entrée en vigueur le 4 février 2016

Protection du patrimoine
Site - bosquet marécageux du « Hof ten Berg » - boulevard de la Woluwe et rue Théodore De Cuyper - Woluwe-Saint-Lambert

Protection du patrimoine
Monument - totalité de la première gare d'Etterbeek située sur le quai 4 - boulevard Général Jacques 265 - Ixelles

Protection du patrimoine
Monument - pont - avenue de la Couronne et rue Gray - Ixelles

AGB fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain
Entrée en vigueur le 1 février 2016

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 15 janvier 2016

AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

Cour constitutionnelle. Avis
Question préjudicielle ; ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

AGB organisant les agences immobilières sociales
Entrée en vigueur le 8 janvier 2016

AGB octroyant des subsides d'un montant global de {euro} 28.250.000 au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Cour constitutionnelle.  Extrait de l'arrêt n° 149/2015
Question préjudicielle ; articles 12 et 14 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles, tels qu'ils étaient applicables aux exercices d'imposition 1995 et 1996, posée par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; violation des articles 10, 11 et 172 de la Constitution

AGB modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'AGB du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie
Entrée en vigueur le 25 décembre 2015

AGB modifiant l'AGB du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et l'AGB du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades
Entrée en vigueur le 15 décembre 2015

Expropriation par la SDRB (Citydev) des parcelles sises à Anderlecht

Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement

Protection du patrimoine
Monument - façades et toiture de la gare de Forest-Midi - rue de la Station 91 - Forest

AM établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 5 décembre 2015

Protection du patrimoine
Monument - la totalité de l'hôtel Petrucci-Wolfers - rue de Praetere 18-20 - Ixelles

AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption Petite Senne sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

AM accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine. Erratum
Entrée en vigueur le 12 novembre 2015

AGB portant sur la désignation des fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. Erratum

AM accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine
Entrée en vigueur le 29 octobre 2015

Arrêté du fonctionnaire dirigeant du Service d'Inspection régionale portant délégation de compétences en application de l'article 10, § 2, alinéa 2, de l'ordonnance du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement
Entrée en vigueur le 9 novembre 2015

AGB portant sur la désignation des fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
Entrée en vigueur le 6 novembre 2015

Erratum

AGB portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015
 

Commune de Schaerbeek. Plan communal de développement. Adoption. Approbation

AGB portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Groeselenberg » de la Commune d'Uccle
Entrée en vigueur le 23 octobre 2015

AGB portant approbation de la décision de la Commune de Watermael-Boitsfort de modifier totalement le plan particulier d'affectation du sol Zone 2 - Secteur « Coin du Balai » approuvé initialement par AR du 8 février 1989
Entrée en vigueur le 23 octobre 2015
 

AM modifiant l'AM du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en suspension et annulation ; l'AGB du 9 juillet 2015 portant approbation du plan d'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien situé rue Gray 171-171a à Ixelles

Agrément d'un chargé d'étude d'incidences

Appel à candidatures en vue de l'attribution des mandats de directeur ou directrice général(e) (A5), de directeur ou directrice général(e) adjoint(e) (A4+) et de directeurs ou directrices-chefs de service (A4) au sein du Bureau bruxellois de la planification

Commune d'Anderlecht. Règlement communal d'urbanisme. Approbation

AGB portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement. Erratum
Entrée en vigueur le 16 septembre 2015

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

Décision du Directeur général de Bruxelles Développement urbain donnant subdélégation de pouvoir et de signature en matière de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement des façades
Entrée en vigueur le 22 juillet 2015

Conseil d'Etat. Avis de recours.
Recours en annulation ; AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Goujons » sur le territoire de la commune d'Anderlecht

Cour Constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 103/2015
Recours en annulation partielle de la loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat ; annulation de l'article 13 ; rejet des recours pour le surplus

AGB désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. Erratum

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 93/2015
Question préjudicielle ; article 19, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, combiné avec l'article 11, § 7, de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales, posée par le Conseil d'Etat ; articles 10 et 11 de la Constitution ; pas de violation des articles 10 et 11 de la Constitution

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR)
Entrée en vigueur le 3 septembre 2015

Protection du patrimoine
Monument - ancienne clinique du Docteur Van Neck - rue Henri Wafelaerts 53 - Saint-Gilles

Protection du patrimoine
Monument - maison A. Vandevelde - avenue Jacques Sermon, 25 - Ganshoren

Protection du patrimoine
Monument - Fondation Universitaire - rue d'Egmont 11-9 et rue du Champ de Mars 30 - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - façades avant et arrière, la toiture et la structure portante de la maison à front de rue - rue des Renards 3 - Bruxelles

Protection du patrimoine
Site - extension du Scheutbos - rue de la Flûte Enchantée - Molenbeek-Saint-Jean

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain
Entrée en vigueur indéterminée