Urbanisme

Ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité
Modification de l'Ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourages la réalisation d'investissements d'intérêt public
Modification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire du 9 avril 2004
Entrée en vigueur le 13 septembre 2013

 

Ordonnance relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines
Modification de l'Ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Entrée en vigueur le 1 septembre 2013

Veuillez trouver ci-dessous une version consolidée du CoBAT, réalisée par l'Administration de l'aménagement du territoire et du logement (AATL)

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
Entrée en vigueur le 9 septembre 2013

Préemption
Périmètre de préemption Compas - Anderlecht

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
Entrée en vigueur partielle le 5 août 2013

AGB exécutant l'article 15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 2 août 2013

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
Entrée en vigueur partielle le 28 juillet 2013

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les références à la législation relative aux marchés publics
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013

Protection du patrimoine
Monument - magasin de tailleur A. Orlans - rue Antoine Dansaert - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - site - château Jolymont rue Middelbourg - Watermael-Boitsfort

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue Mignot Delstanche - Ixelles - Uccle

Préemption
Périmètre de préemption Reine-Progrès - Schaerbeek

Circulaire commune aux matières d'urbanisme et d'environnement relative aux équipements scolaires relevant de la compétence régionale du fonctionnaire délégué dans le cadre de la délivrance des certificats/permis d'urbanisme et/ou de la compétence régionale des fonctionnaires de Bruxelles environnement IBGE délégués aux fins de délivrer les certificats/permis d'environnement

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - square Eugène Plasky - Schaerbeek

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue Américaine - Saint-Gilles

Protection du patrimoine
Ensemble - rue des Ménapiens - Etterbeek

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue des Trois Ponts - Auderghem

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - square de la Quiétude - Woluwe-Saint-Pierre

Protection du patrimoine
Ensemble - avenue de l'Arbalète - Watermael-Boitsfort

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
Hôtel Communal - Saint-Josse-ten-Noode

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 29 juin 2013

Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Pacheco - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - ancien château Meudon - chaussée de Vilvorde - Bruxelles

Protection du patrimoine
Ensemble* - rue du Grand Hospice - Bruxelles

Préemption
Périmètre de préemption Bosnie - Saint-Gilles

Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol

Ordonnance portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Modification du CoBAT
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013

Protection du patrimoine
Monument - prison de Saint-Gilles - avenue Ducpétiaux - Saint-Gilles

AGB approuvant l'abrogation du Règlement général sur la bâtisse d'Evere approuvé par le conseil communal le 17 février 1948; l'abrogation du Règlement communal d'Evere sur le placement d'antennes paraboliques adopté définitivement par le conseil communal le 29 mars 2007 et approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 4 septembre 2007; l'adoption du Règlement communal d'urbanisme d'Evere, adoptés définitivement par le conseil communal en séance du 29 novembre 2012

Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol

Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Quartier des Trèfles - Anderlecht

Protection du patrimoine
Monument - chapelle Saint-Guidon - avenue d'Itterbeek - Anderlecht

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Ilot 30 - Ixelles

Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Entrée en vigueur le 1 mai 2013

Protection du patrimoine
Modification de l'AR du 16 octobre 1963 - délimitation d'une zone de protection
Monument - Maison Horta - rue Américaine - Saint-Gilles

Protection du patrimoine
Modification de l'AR du 7 avril 1977 - délimitation d'une zone de protection
Monument - Hôtel Solvay - avenue Louise - Bruxelles

Protection du patrimoine
Modification de l'AR du 21 juin 1971 et de l'AR du 18 novembre 1976 - délimitation d'une zone de protection
Monument - Hôtel Van Eetvelde - avenue Palmerston - Bruxelles

Protection du patrimoine
Modification de l'AR du 18 novembre 1976 - délimitation d'une zone de protection
Monument - Maison Tassel - rue Paul-Emile Janson - Bruxelles

Protection du patrimoinde
Modification de l'AR du 30 mars 1976 - délimitation d'une zone de protection
Monument - Immeuble Stoclet - avenue de Tervueren - Woluwe-Saint-Pierre

AGB modifiant l'AGB du 24 juin 2010 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine
Entrée en vigueur le 25 mars 2013

Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Marie Janson - Saint-Gilles

Préemption
Périmètre de préemption Ecoles communales d'Uccle - Uccle

AGB portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants
Avec effet au 1 janvier 2013

Ordonnance établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
Modification de l'Ordonnance du 23 juillet 1993 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
D'application à partir de l'exercice d'imposition 2013
Modification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modification de l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue du Chant d'Oiseau - Woluwe-Saint-Pierre

Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'adoption et d'approbation du Règlement communal d'urbanisme zoné pour l'avenue Georges Henri

Protection du patrimoine
Monument - villa des Trois Canadas - avenue Van Becelaere - Watermael-Boitsfort

Protection du patrimoine
Site* - arbre remarquable - rue de la Procession - Anderlecht

Protection du patrimoine
Site* - arbre remarquable - avenue du Derby - Ixelles