Urbanisme
Ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité
Modification de l'Ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourages la réalisation d'investissements d'intérêt public
Modification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire du 9 avril 2004
Entrée en vigueur le 13 septembre 2013
Modification de l'Ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Entrée en vigueur le 1 septembre 2013
Veuillez trouver ci-dessous une version consolidée du CoBAT, réalisée par l'Administration de l'aménagement du territoire et du logement (AATL)
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
Entrée en vigueur le 9 septembre 2013
Entrée en vigueur partielle le 5 août 2013
Entrée en vigueur le 2 août 2013
Entrée en vigueur partielle le 28 juillet 2013
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
Protection du patrimoine
Monument - magasin de tailleur A. Orlans - rue Antoine Dansaert - Bruxelles
Protection du patrimoine
Monument - site - château Jolymont rue Middelbourg - Watermael-Boitsfort
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue Mignot Delstanche - Ixelles - Uccle
Préemption
Périmètre de préemption Reine-Progrès - Schaerbeek
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue Américaine - Saint-Gilles
Protection du patrimoine
Ensemble - rue des Ménapiens - Etterbeek
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue des Trois Ponts - Auderghem
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - square de la Quiétude - Woluwe-Saint-Pierre
Protection du patrimoine
Ensemble - avenue de l'Arbalète - Watermael-Boitsfort
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - square Eugène Plasky - Schaerbeek
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
Hôtel Communal - Saint-Josse-ten-Noode
Entrée en vigueur le 29 juin 2013
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Pacheco - Bruxelles
Protection du patrimoine
Monument - ancien château Meudon - chaussée de Vilvorde - Bruxelles
Protection du patrimoine
Ensemble* - rue du Grand Hospice - Bruxelles
Ordonnance portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Modification du CoBAT
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013
Protection du patrimoine
Monument - prison de Saint-Gilles - avenue Ducpétiaux - Saint-Gilles
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Quartier des Trèfles - Anderlecht
Protection du patrimoine
Monument - chapelle Saint-Guidon - avenue d'Itterbeek - Anderlecht
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Ilot 30 - Ixelles
Entrée en vigueur le 1 mai 2013
Protection du patrimoine
Modification de l'AR du 16 octobre 1963 - délimitation d'une zone de protection
Monument - Maison Horta - rue Américaine - Saint-Gilles
Protection du patrimoine
Modification de l'AR du 7 avril 1977 - délimitation d'une zone de protection
Monument - Hôtel Solvay - avenue Louise - Bruxelles
Protection du patrimoine
Modification de l'AR du 21 juin 1971 et de l'AR du 18 novembre 1976 - délimitation d'une zone de protection
Monument - Hôtel Van Eetvelde - avenue Palmerston - Bruxelles
Protection du patrimoine
Modification de l'AR du 18 novembre 1976 - délimitation d'une zone de protection
Monument - Maison Tassel - rue Paul-Emile Janson - Bruxelles
Protection du patrimoinde
Modification de l'AR du 30 mars 1976 - délimitation d'une zone de protection
Monument - Immeuble Stoclet - avenue de Tervueren - Woluwe-Saint-Pierre
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Marie Janson - Saint-Gilles
Préemption
Périmètre de préemption Ecoles communales d'Uccle - Uccle
Avec effet au 1 janvier 2013
Modification de l'Ordonnance du 23 juillet 1993 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
D'application à partir de l'exercice d'imposition 2013
Modification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modification de l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue du Chant d'Oiseau - Woluwe-Saint-Pierre
Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'adoption et d'approbation du Règlement communal d'urbanisme zoné pour l'avenue Georges Henri
Protection du patrimoine
Monument - villa des Trois Canadas - avenue Van Becelaere - Watermael-Boitsfort
Protection du patrimoine
Site* - arbre remarquable - rue de la Procession - Anderlecht
Protection du patrimoine
Site* - arbre remarquable - avenue du Derby - Ixelles