Urbanisme
Entrée en vigueur le 27 juin 2014
Entrée en vigeur le 24 avril 2016
Entrée en vigueur le 12 juin 2014
Monument - à l'infanterie belge - place Poelaert - Bruxelles
Monument - aux aviateurs et aérostiers tombés pendant la guerre - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles
Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Entrée en vigueur partielle le 1 août 2014
Veuillez trouver ci-dessous une version coordonnée du CoBAT, réalisée par Bruxelles Développement Urbain
Protection du patrimoine. Erratum
Monument - sous-sol de l'immeuble à appartements - avenue Louise - Bruxelles
Protection du patrimoine. Erratum
Monument - sous-sol de la Résidence Belvedère - avenue Louise - Bruxelles
Protection du patrimoine
Site* - arbre remarquable - rue du Châtelain - Ixelles
Protection du patrimoine
Monument* - Hôtel Petrucci-Wolfers - rue de Praetere - Ixelles
Protection du patrimoine
Site - Hof ten Berg - Woluwe-Saint-Lambert
Protection du patrimoine
Monument - « A nos Héros 1914-1918 » - place de la Vaillance - Anderlecht
Entrée en vigueur le 12 avril 2014
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 6 - Auderghem
Entrée en vigueur le 11 avril 2014
Entrée en vigueur le 11 avril 2014
Entrée en vigueur le 11 avril 2014
Entrée en vigueur le 1 mai 2014
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 8Ater - Molenbeek-Saint-Jean
Entrée en vigueur le 7 avril 2014
Protection du patrimoine
Monument - sous-sol de l'immeuble à appartements - avenue Louise - Bruxelles
Erratum
Protection du patrimoine
Monument - sous-sol de la Résidence Belvedère - avenue Louise - Bruxelles
Erratum
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Entrée en vigueur le 13 janvier 2014
Entrée en vigueur le 13 janvier 2014
PPAS Quartier Van Praet - Bruxelles
Entrée en vigueur le 21 décembre 2013
Entrée en vigueur le 9 décembre 2013
Entrée en vigueur le 21 décembre 2013
AGB désignant les fonctionnaires de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement qui déposent annuellement auprès de lui un rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan régional d'affectation du sol
Entrée en vigueur le 2 décembre 2013
Entrée en vigueur le 23 novembre 2013
Protection du patrimoine
Ensemble - rue Bâtonnier Braffort - Etterbeek
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Delta Partim 13 - Auderghem
AGB relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 3 novembre 2013
Protection du patrimoine
Monument - villa Puy Fleury - avenue Winston Churchill - Uccle
Modification de l'AGB du 16 juillet 1998 relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale
Modification de l'AGB du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (RRU)
Abrogation de l'AGB du 20 juillet 2000 relatif aux amendes administratives applicables en matière de coordination et d'organisation des chantiers en voie publique
Entrée en vigueur partielle le 1 novembre 2013