Urbanisme

Protection du patrimoine
Monument* - place Surlet de Chokier - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - place Saint-Jean - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument* - rue Middelbourg - Watermael Boitsfort

Protection du patrimoine
Monument - rue Roger Van der Weyden - Bruxelles

Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue du Polo - Woluwe-Saint-Pierre

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue du Vieux Moulin - Auderghem

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue Charles De Buck - Etterbeek

Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement désignant des délégues de l'administration

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Marie-José - Woluwe-Saint-Lambert

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue de Suisse - Saint-Gilles

Protection du patrimoine
Monument* - rue des Renards - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument* - Fondation Universitaire - rue d'Egmont et rue du Champ de Mars - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - Monument aux soldats britanniques et ses abords - place Poelaert - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - site - bâtiment A de l'Université libre de Bruxelles - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles

AM établissant le modèle du formulaire de demande de subventions en application de l'article 4 de l'AGB du 23 mai 2014 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation à un bien classé
Entrée en vigueur le 1 octobre 2014

AGB modifiant l'AGB du 12 mai 2011 fixant les montants et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales
Entrée en vigueur le 8 septembre 2014

AGB modifiant l'AGB du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte
Entrée en vigueur le 8 septembre 2014

AM déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation de relogement
Entrée en vigueur le 26 août 2014

AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014

AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014

AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014

AGB relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 15 - Heysel
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014

AGB fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé
Entrée en vigueur le 1 octobre 2014

AGB modifiant l'AGB du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014

AGB relatif aux logements inoccupés
Entrée en vigueur le 26 août 2014

AGB modifiant l'AGB du 13 novembre 2008 déterminant la liste des actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la Commission royale des Monuments et des Sites, de la Commission de Concertation ainsi que de mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014

Approbation du plan de gestion patrimoniale des cités-jardins « Le Logis » et « Floréal »
Entrée en vigueur le 29 août 2014

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Guillaume Gilbert - Ixelles

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Orban - Woluwe-Saint-Pierre

AGB relatif aux règles applicables aux logements mis en location par des opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales
Entrée en vigeur le 1 juillet 2014

AM déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation loyer
Entrée en vigueur le 30 juillet 2014

Agrément d'un auteur de recherches archéologiques

AGB relatif à l'agrément de l'ASBL « Rassemblement bruxellois pour le Droit à l'Habitat » comme association visée au chapitre III du Titre III du Code du logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé

Protection du patrimoine
Monument - Monument aux soldats britanniques et ses abords - place Poelaert - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - site - bâtiment A de l'Université libre de Bruxelles - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - Solvay Sports - avenue du Pérou - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - Maison Stevens - avenue des Princes Brabançons - Watermael-Boitsfort

Protection du patrimoine
Monument - rue des Renards - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - Fondation Universitaire - rue d'Egmont et rue du Champ de Mars - Bruxelles

AGB modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux commissions de concertation du 29 juin 1992
Entrée en vigueur le 1er septembre 2014

AGB modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des monuments et des sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte
Entrée en vigueur le 1 septembre 2014

Protection du patrimoine
Monument - rue du Grand Hospice - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - pont routier - avenue de la Couronne et rue Gray - Ixelles

AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 14 juillet 2014

Agrément d'un auteur de recherches archéologiques

AGB du 8 mai 2014 adaptant, au sein des ordonnances qui renvoient au Code du logement, la numérotation des articles dudit Code
Entrée en vigueur le 3 juillet 2014

AGB désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur le 11 juillet 2014

Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement
Entrée en vigueur le 6 juin 2014

Ordonnance relative à l'hébergement touristique
Entrée en vigeur le 24 avril 2016