Urbanisme
Protection du patrimoine
Monument* - place Surlet de Chokier - Bruxelles
Protection du patrimoine
Monument - place Saint-Jean - Bruxelles
Protection du patrimoine
Monument* - rue Middelbourg - Watermael Boitsfort
Protection du patrimoine
Monument - rue Roger Van der Weyden - Bruxelles
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue du Vieux Moulin - Auderghem
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue Charles De Buck - Etterbeek
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue du Polo - Woluwe-Saint-Pierre
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Marie-José - Woluwe-Saint-Lambert
Monument* - rue des Renards - Bruxelles
Monument* - Fondation Universitaire - rue d'Egmont et rue du Champ de Mars - Bruxelles
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue de Suisse - Saint-Gilles
Monument - Monument aux soldats britanniques et ses abords - place Poelaert - Bruxelles
Protection du patrimoine
Monument - site - bâtiment A de l'Université libre de Bruxelles - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
Entrée en vigueur le 1 octobre 2014
AGB relatif aux logements inoccupés
Entrée en vigueur le 26 août 2014
AGB modifiant l'AGB du 13 novembre 2008 déterminant la liste des actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la Commission royale des Monuments et des Sites, de la Commission de Concertation ainsi que de mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
AM déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation de relogement
Entrée en vigueur le 26 août 2014
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
Entrée en vigueur le 29 août 2014
Site - arbre remarquable - avenue Guillaume Gilbert - Ixelles
Site - arbre remarquable - avenue Orban - Woluwe-Saint-Pierre
Entrée en vigeur le 1 juillet 2014
Entrée en vigueur le 30 juillet 2014
Monument - Monument aux soldats britanniques et ses abords - place Poelaert - Bruxelles
Monument - site - bâtiment A de l'Université libre de Bruxelles - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles
Monument - Maison Stevens - avenue des Princes Brabançons - Watermael-Boitsfort
Monument - rue des Renards - Bruxelles
Monument - Fondation Universitaire - rue d'Egmont et rue du Champ de Mars - Bruxelles
Monument - Solvay Sports - avenue du Pérou - Bruxelles
Monument - pont routier - avenue de la Couronne et rue Gray - Ixelles
Entrée en vigueur le 1 septembre 2014
Monument - rue du Grand Hospice - Bruxelles
Entrée en vigueur le 14 juillet 2014
Entrée en vigueur le 3 juillet 2014
Entrée en vigueur le 11 juillet 2014
Entrée en vigueur le 6 juin 2014
Entrée en vigueur partielle le 1 juillet 2014