Urbanisme
AGB relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement
Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers
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Modifiée par Ordonnance du 20 juillet 2000
Modifiée par Ordonnance du 27 juin 2002
Modifiée par Ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle
Codifiée et abrogée par Ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
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Modifiée par Ordonnance du 20 mai 1998
Modifiée par AGB du 13 décembre 2001 portant introduction de l'euro dans les ordonnances et les arrêtés d'exécution en matière de finances
Modifiée par Ordonnance du 21 février 2002
Modifiée par Ordonnance du 23 mai 2001
Modifiée par Ordonnance du 3 avril 2003
Modifiée par Ordonnance du 29 avril 2004
Modifiée par Ordonnance du 17 mars 2011
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Ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme (OOPU)
Codifiée et abrogée par Ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
AEB relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés
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