Urbanisme

Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

AGB déterminant les formulaires de réception par le fonctionnaire délégué des demandes de permis d'urbanisme et de lotir et des certificats d'urbanisme et des demandes de permis et de certificats relatives à des projets mixtes

AGB déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats en matière d'urbanisme et d'environnement

AGB relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement

AGB relatif aux demandes d'inscription relevant du patrimoine immobilier sur la liste de sauvegarde et aux demandes de classement visées à l'article 18, § 2, de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier

Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers
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Modifiée par Ordonnance du 20 juillet 2000

Modifiée par Ordonnance du 27 juin 2002

Modifiée par Ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle

AGB déterminant les personnes de droit public pour lesquelles un permis d'urbanisme, permis de lotir et certificat d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué

AEB déterminant la forme des décisions du Collège d'urbanisme en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme

AEB relatif à l'instruction par le fonctionnaire délégué des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme en vue de lotir sollicités par une personne de droit public

AEB réglant la forme des décisions prises en matière de permis de lotir par le collège des bourgmestre et échevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué

AEB réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis de lotir en exécution de l'article 128 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

AEB réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis de lotir sollicités par une personne de droit public

Ordonnance relative à la conservation du patrimoine immobilier

Codifiée et abrogée par Ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

AEB relatif à l'audition des parties lors des recours exercés contre les décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme

AEB fixant la procédure consécutive à la suspension d'un permis d'urbanisme, d'un permis de lotir ou d'un certificat d'urbanisme

AEB attribuant compétence à certains fonctionnaires et agents pour constater les infractions aux dispositions de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

AEB relatif à l'instruction par le fonctionnaire délégué des demandes de permis d'urbanisme et de certificat d'urbanisme sollicités par une personne de droit public ou relatifs à des travaux d'utilité publique

AEB réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de certificats d'urbanisme sollicités par une personne de droit public ou relatifs à des travaux d'utilité publique

Ordonnance relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
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Modifiée par Ordonnance du 20 mai 1998

Modifiée par AGB du 13 décembre 2001 portant introduction de l'euro dans les ordonnances et les arrêtés d'exécution en matière de finances

Modifiée par Ordonnance du 21 février 2002

Modifiée par Ordonnance du 23 mai 2001

Modifiée par Ordonnance du 3 avril 2003

Modifiée par Ordonnance du 29 avril 2004

Modifiée par Ordonnance du 17 mars 2011

Ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale relative au précompte immobilier
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AEB réglant la forme des décisions prises en matière de permis d'urbanisme par le Collège des Bourgmestre et Echevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué

AEB réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis d'urbanisme en exécution de l'article 128 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

AEB réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis d'urbanisme sollicités par une personne de droit public ou relatifs à des travaux d'utilité publique

AEB réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de certificats d'urbanisme en exécution de l'article 128 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

AEB réglant la forme des décisions prises en matière de certificats d'urbanisme par le Collège des Bourgmestre et Echevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué

AEB relatif aux renseignements urbanistiques

AEB relatif à la péremption et à la prorogation des permis d'urbanisme

AEB relatif à la communication des informations et documents en matière de planification et d'urbanisme

AEB relatif au Collège d'urbanisme

AEB relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol

AEB relatif aux commissions de concertation

AEB relatif à l'élaboration d'un plan particulier d'affectation du sol à la demande d'habitants

Ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme (OOPU)

Codifiée et abrogée par Ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

AEB relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés
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Ordonnance relative aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale