Urbanisme
Entrée en vigueur le 10 juillet 2015
Monument - Monument La Brabançonne - place Surlet de Chokier - Bruxelles
Monument - Monument à Gabrielle Petit - place Saint-Jean - Bruxelles
Entrée en vigueur le 1 septembre 2015
Monument - façades et toitures de l'aile d'entrée monumentale néo-Tudor de la prison de Saint-Gilles - avenue Ducpétiaux 106 - Saint-Gilles
Monument - Monument à l'infanterie belge - place Poelaert - Bruxelles
Monument - Monument aux soldats britanniques - place Poelaert - Bruxelles
Entrée en vigueur le 28 juin 2015
Monument - façades et toitures des trois pavillons d'entrée d'origine de la prison de Forest - avenue de la Jonction 50-52 - Forest
Monument - inscription peinte sur le mur mitoyen - rue Roger Van der Weyden 21-23 et 27 - Bruxelles
Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Entrée en vigueur le 1 juin 2015
Site - Espaces verts du Campus de la Plaine - Boulevard du Triomphe - Ixelles
Entrée en vigueur le 20 mai 2015
Ensemble - façades à rue et les toitures des maisons sises 24, 26, 28 et 30 rue Grand Hospice - Bruxelles
Entrée en vigueur le 1 août 2014
Protection du patrimoine
Monument - site - bâtiment A de l'Université libre de Bruxelles - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles
Protection du patrimoine
Monument - rue de la Station - Forest
AM désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Protection du patrimoine
Monument et site - Manoir d'Anjou et son parc - avenue Madoux et avenue du Manoir d'Anjou - Woluwe-Saint-Pierre
AM désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
AM accordant le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapport sur les incidences environnementales y afférentes
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue du Trône - Ixelles
Protection du patrimoine
Site* - arbres remarquables - boulevard du Jardin Botanique - Bruxelles
Protection du patrimoine
Site - assise de la voie publique de l'avenue du Port - Bruxelles et Molenbeek-Saint-Jean
AGB désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur le 28 novembre 2014
Protection du patrimoine
Ensemble - maisons Jaspar - rue de la Croix de Pierre - Saint-Gilles
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue de la Procession - Anderlecht
Protection du patrimoine
Site - rue de la Flûte Enchantée - Molenbeek-Saint-Jean
Protection du patrimoine
Monument - place Saint-Jean - Bruxelles