Urbanisme

AGB modifiant l'AEB du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation
Entrée en vigueur le 20 juillet 2015

AGB désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
Entrée en vigueur le 10 juillet 2015

Protection du patrimoine
Monument - Monument La Brabançonne - place Surlet de Chokier - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - Monument à Gabrielle Petit - place Saint-Jean - Bruxelles

AGB portant renouvellement de sept mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement
Entrée en vigueur le 1 septembre 2015

Agrément d'un auditeur énergétique du permis d'environnement

Protection du patrimoine
Monument - Monument aux soldats britanniques - place Poelaert - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - façades et toitures de l'aile d'entrée monumentale néo-Tudor de la prison de Saint-Gilles - avenue Ducpétiaux 106 - Saint-Gilles

Protection du patrimoine
Monument - Monument à l'infanterie belge - place Poelaert - Bruxelles

AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption Albert sur le territoire de la commune d'Anderlecht
Entrée en vigueur le 28 juin 2015

Protection du patrimoine
Monument - façades et toitures des trois pavillons d'entrée d'origine de la prison de Forest - avenue de la Jonction 50-52 - Forest

AGB adoptant le Plan régional d'affectation du sol. Erratum

AGB adoptant le Plan régional d'affectation du sol. Erratum

AGB adoptant le Plan régional d'affectation du sol. Erratum

Protection du patrimoine
Monument - inscription peinte sur le mur mitoyen - rue Roger Van der Weyden 21-23 et 27 - Bruxelles

AGB portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'Hôpital » approuvé par arrêté royal du 27 septembre 1962
Entrée en vigueur le 14 juin 2015

AGB portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol Quartier de l'Hôpital approuvé par arrêté royal du 27 septembre 1962
Entrée en vigueur le 14 juin 2015

AGB portant approbation du plan particulier d'affectation du sol Quartier Scheutbosch ter de la commune de Molenbeek-Saint-Jean modifiant partiellement le plan particulier d'affectation du sol Quartier Scheutbosch bis ainsi qu'approbation du plan d'expropriation y afférent
Entrée en vigueur le 1 juin 2015

AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption Goujons sur le territoire de la commune d'Anderlecht. Erratum

Protection du patrimoine
Site - Espaces verts du Campus de la Plaine - Boulevard du Triomphe - Ixelles

AGB portant renouvellement de quatre mandats au sein du Collège d'Urbanisme
Entrée en vigueur le 20 mai 2015

AGB relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Etterbeek, avenue de la Force Aérienne 3 Entrée en vigueur le 9 mai 2015

Agréments d'un technicien chaudière agréé de type G2

AGB portant approbation du plan communal de développement de Woluwe-Saint-Lambert Entrée en vigueur le 30 avril 2015

AGB portant approbation du plan communal de développement d'Anderlecht

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

Protection du patrimoine
Ensemble - façades à rue et les toitures des maisons sises 24, 26, 28 et 30 rue Grand Hospice - Bruxelles

AGB désignant les fonctionnaires visés aux article 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
Entrée en vigueur le 1 août 2014

AGB portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 66 "Château d'Or - Bourdon - Bigarreux" de la commune d'Uccle - Addendum

Collège d'urbanisme. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à quatre mandats vacants

Protection du patrimoine
Monument - site - bâtiment A de l'Université libre de Bruxelles - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - rue de la Station - Forest

AGB complétant l'article 24 de l'AGB du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement 
Entrée en vigueur le 1 février 2015

AM désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

Protection du patrimoine
Monument et site - Manoir d'Anjou et son parc - avenue Madoux et avenue du Manoir d'Anjou - Woluwe-Saint-Pierre

AM désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

AM accordant le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapport sur les incidences environnementales y afférentes

Collège d'urbanisme. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à quatre mandats vacants

Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue du Trône - Ixelles

Protection du patrimoine
Site* - arbres remarquables - boulevard du Jardin Botanique - Bruxelles

Protection du patrimoine
Site - assise de la voie publique de l'avenue du Port - Bruxelles et Molenbeek-Saint-Jean

AGB désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur le 28 novembre 2014

Protection du patrimoine
Ensemble - maisons Jaspar - rue de la Croix de Pierre - Saint-Gilles

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue de la Procession - Anderlecht

Protection du patrimoine
Site - plateau Avijl - Uccle

Protection du patrimoine
Site - rue de la Flûte Enchantée -  Molenbeek-Saint-Jean

Protection du patrimoine
Monument* - place Surlet de Chokier - Bruxelles