Urbanisme

AGB octroyant des subsides d'un montant global de {euro} 28.250.000 au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

AGB modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'AGB du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie
Entrée en vigueur le 25 décembre 2015

AGB modifiant l'AGB du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et l'AGB du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades
Entrée en vigueur le 15 décembre 2015

Expropriation par la SDRB (Citydev) des parcelles sises à Anderlecht

Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement

Protection du patrimoine
Monument - façades et toiture de la gare de Forest-Midi - rue de la Station 91 - Forest

AM établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 5 décembre 2015

Protection du patrimoine
Monument - la totalité de l'hôtel Petrucci-Wolfers - rue de Praetere 18-20 - Ixelles

AM accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine. Erratum
Entrée en vigueur le 12 novembre 2015

AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption Petite Senne sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

AGB portant sur la désignation des fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. Erratum

AM accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine
Entrée en vigueur le 29 octobre 2015

Arrêté du fonctionnaire dirigeant du Service d'Inspection régionale portant délégation de compétences en application de l'article 10, § 2, alinéa 2, de l'ordonnance du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement
Entrée en vigueur le 9 novembre 2015

AGB portant sur la désignation des fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
Entrée en vigueur le 6 novembre 2015

Erratum

AGB portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015
 

AGB portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Groeselenberg » de la Commune d'Uccle
Entrée en vigueur le 23 octobre 2015

AGB portant approbation de la décision de la Commune de Watermael-Boitsfort de modifier totalement le plan particulier d'affectation du sol Zone 2 - Secteur « Coin du Balai » approuvé initialement par AR du 8 février 1989
Entrée en vigueur le 23 octobre 2015
 

AM modifiant l'AM du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015

Agrément d'un chargé d'étude d'incidences

Appel à candidatures en vue de l'attribution des mandats de directeur ou directrice général(e) (A5), de directeur ou directrice général(e) adjoint(e) (A4+) et de directeurs ou directrices-chefs de service (A4) au sein du Bureau bruxellois de la planification

Commune d'Anderlecht. Règlement communal d'urbanisme. Approbation

AGB portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement. Erratum
Entrée en vigueur le 16 septembre 2015

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

Décision du Directeur général de Bruxelles Développement urbain donnant subdélégation de pouvoir et de signature en matière de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement des façades
Entrée en vigueur le 22 juillet 2015

AGB désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. Erratum

Protection du patrimoine
Monument - ancienne clinique du Docteur Van Neck - rue Henri Wafelaerts 53 - Saint-Gilles

Protection du patrimoine
Monument - maison A. Vandevelde - avenue Jacques Sermon, 25 - Ganshoren

Protection du patrimoine
Monument - Fondation Universitaire - rue d'Egmont 11-9 et rue du Champ de Mars 30 - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - façades avant et arrière, la toiture et la structure portante de la maison à front de rue - rue des Renards 3 - Bruxelles

Protection du patrimoine
Site - extension du Scheutbos - rue de la Flûte Enchantée - Molenbeek-Saint-Jean

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain
Entrée en vigueur indéterminée

Ordonnance portant création du Bureau bruxellois de la planification
Entrée en vigueur indéterminée

Protection du patrimoine
Monument - totalité de l'ancien hôtel Danckaert et d'une partie de son jardin - rue Meyerbeer 29-33 - Forest

AGB portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement
Entrée en vigueur le 4 août 2015

Protection du patrimoine
Monument - corps principal de la « Maison des Arts » (ancien château) - chaussée de Haecht à Schaerbeek 147 - Schaerbeek

AGB modifiant l'AGB du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1 janvier 2016

AGB approuvant le plan particulier d'affectation du sol n° 06-03 « Saint-Quentin » couvrant le quartier délimité par la rue Stévin, l'avenue Livingstone, le square Marie-Louise, l'avenue Palmerston, le square Ambiorix et le boulevard Charlemagne
Entrée en vigueur le 10 août 2015

AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Manneken Pis » sur le territoire de la Ville de Bruxelles
Entrée en vigueur le 6 août 2015

AGB approuvant le plan particulier d'affectation du sol n° 06-02 « Véronèse » couvrant le périmètre délimité par la rue le Corrège, la rue le Titien, le square Marguerite, la rue des Patriotes et l'avenue de Cortenbergh
Entrée en vigueur le 3 août 2015

AGB portant approbation du plan d'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Marie-Henriette 85, à Ixelles
Entrée en vigueur le 1 août 2015

AGB modifiant l'AGB du 3 avril 2014 relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 15 - Heysel
Entrée en vigueur le 1 août 2015

AGB portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 50 - 24bis/25bis « Chemin Vert » approuvé par arrêté royal du 6 octobre 1970
Entrée en vigueur le 1 août 2015

Protection du patrimoine
Ensemble - façades et toitures des deux maisons jumelées « Vaes-Pompe » - avenue des Bouleaux 29-31 - Watermael-Boitsfort

Protection du patrimoine
Monument - Monument aux aviateurs et aérostiers tombés pendant la guerre - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles

Ordonnance relative à la perception du produit des amendes en matière d'infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 20 juillet 2015

AGB portant approbation du plan d'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Gray 171-171a, à Ixelles
Entrée en vigueur le 27 juillet 2015

AGB portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Kerckx 67, à Ixelles
Entrée en vigueur le 27 juillet 2015

AGB portant approbation d'une expropriation pour cause d'utilité publique rue Pasteur 42
Entrée en vigueur le 27 juillet 2015