Urbanisme
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10/12/2015
AGB octroyant des subsides d'un montant global de {euro} 28.250.000 au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
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03/12/2015
AGB modifiant l'AGB du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et l'AGB du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades
Entrée en vigueur le 15 décembre 2015
Entrée en vigueur le 15 décembre 2015
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08/10/2015
Expropriation par la SDRB (Citydev) des parcelles sises à Anderlecht
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09/11/2015
Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement
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24/09/2015
Protection du patrimoine
Monument - façades et toiture de la gare de Forest-Midi - rue de la Station 91 - Forest
Monument - façades et toiture de la gare de Forest-Midi - rue de la Station 91 - Forest
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07/09/2015
AM établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 5 décembre 2015
Entrée en vigueur le 5 décembre 2015
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24/09/2015
Protection du patrimoine
Monument - la totalité de l'hôtel Petrucci-Wolfers - rue de Praetere 18-20 - Ixelles
Monument - la totalité de l'hôtel Petrucci-Wolfers - rue de Praetere 18-20 - Ixelles
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07/05/2015
AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption Petite Senne sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
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29/10/2015
AM accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine
Entrée en vigueur le 29 octobre 2015
Entrée en vigueur le 29 octobre 2015
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06/11/2015
Arrêté du fonctionnaire dirigeant du Service d'Inspection régionale portant délégation de compétences en application de l'article 10, § 2, alinéa 2, de l'ordonnance du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement
Entrée en vigueur le 9 novembre 2015
Entrée en vigueur le 9 novembre 2015
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22/10/2015
AGB portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015
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09/07/2015
Préemption
Périmètre de préemption Axe Louvain - Saint-Josse-ten-Noode
Entrée en vigueur le 21 octobre 2015
Périmètre de préemption Axe Louvain - Saint-Josse-ten-Noode
Entrée en vigueur le 21 octobre 2015
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01/10/2015
AGB portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Groeselenberg » de la Commune d'Uccle
Entrée en vigueur le 23 octobre 2015
Entrée en vigueur le 23 octobre 2015
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01/10/2015
AGB portant approbation de la décision de la Commune de Watermael-Boitsfort de modifier totalement le plan particulier d'affectation du sol Zone 2 - Secteur « Coin du Balai » approuvé initialement par AR du 8 février 1989
Entrée en vigueur le 23 octobre 2015
Entrée en vigueur le 23 octobre 2015
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02/10/2015
Appel à candidatures en vue de l'attribution des mandats de directeur ou directrice général(e) (A5), de directeur ou directrice général(e) adjoint(e) (A4+) et de directeurs ou directrices-chefs de service (A4) au sein du Bureau bruxellois de la planification
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13/06/2015
Commune d'Anderlecht. Règlement communal d'urbanisme. Approbation
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03/09/2015
AGB portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement. Erratum
Entrée en vigueur le 16 septembre 2015
Entrée en vigueur le 16 septembre 2015
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28/08/2015
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
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28/08/2015
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
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17/08/2015
Décision du Directeur général de Bruxelles Développement urbain donnant subdélégation de pouvoir et de signature en matière de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement des façades
Entrée en vigueur le 22 juillet 2015
Entrée en vigueur le 22 juillet 2015
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07/05/2015
Protection du patrimoine
Monument - ancienne clinique du Docteur Van Neck - rue Henri Wafelaerts 53 - Saint-Gilles
Monument - ancienne clinique du Docteur Van Neck - rue Henri Wafelaerts 53 - Saint-Gilles
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16/07/2015
Protection du patrimoine
Monument - maison A. Vandevelde - avenue Jacques Sermon, 25 - Ganshoren
Monument - maison A. Vandevelde - avenue Jacques Sermon, 25 - Ganshoren
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16/07/2015
Protection du patrimoine
Monument - Fondation Universitaire - rue d'Egmont 11-9 et rue du Champ de Mars 30 - Bruxelles
Monument - Fondation Universitaire - rue d'Egmont 11-9 et rue du Champ de Mars 30 - Bruxelles
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28/05/2015
Protection du patrimoine
Monument - façades avant et arrière, la toiture et la structure portante de la maison à front de rue - rue des Renards 3 - Bruxelles
Monument - façades avant et arrière, la toiture et la structure portante de la maison à front de rue - rue des Renards 3 - Bruxelles
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16/07/2015
Protection du patrimoine
Site - extension du Scheutbos - rue de la Flûte Enchantée - Molenbeek-Saint-Jean
Site - extension du Scheutbos - rue de la Flûte Enchantée - Molenbeek-Saint-Jean
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29/07/2015
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain
Entrée en vigueur indéterminée
Entrée en vigueur indéterminée
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29/07/2015
Ordonnance portant création du Bureau bruxellois de la planification
Entrée en vigueur indéterminée
Entrée en vigueur indéterminée
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02/07/2015
Protection du patrimoine
Monument - totalité de l'ancien hôtel Danckaert et d'une partie de son jardin - rue Meyerbeer 29-33 - Forest
Monument - totalité de l'ancien hôtel Danckaert et d'une partie de son jardin - rue Meyerbeer 29-33 - Forest
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29/07/2015
AGB portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement
Entrée en vigueur le 4 août 2015
Entrée en vigueur le 4 août 2015
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28/05/2015
Protection du patrimoine
Monument - corps principal de la « Maison des Arts » (ancien château) - chaussée de Haecht à Schaerbeek 147 - Schaerbeek
Monument - corps principal de la « Maison des Arts » (ancien château) - chaussée de Haecht à Schaerbeek 147 - Schaerbeek
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16/07/2015
AGB approuvant le plan particulier d'affectation du sol n° 06-03 « Saint-Quentin » couvrant le quartier délimité par la rue Stévin, l'avenue Livingstone, le square Marie-Louise, l'avenue Palmerston, le square Ambiorix et le boulevard Charlemagne
Entrée en vigueur le 10 août 2015
Entrée en vigueur le 10 août 2015
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30/04/2015
AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Manneken Pis » sur le territoire de la Ville de Bruxelles
Entrée en vigueur le 6 août 2015
Entrée en vigueur le 6 août 2015
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16/07/2015
AGB approuvant le plan particulier d'affectation du sol n° 06-02 « Véronèse » couvrant le périmètre délimité par la rue le Corrège, la rue le Titien, le square Marguerite, la rue des Patriotes et l'avenue de Cortenbergh
Entrée en vigueur le 3 août 2015
Entrée en vigueur le 3 août 2015
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30/04/2015
Protection du patrimoine
Monument - Monument aux aviateurs et aérostiers tombés pendant la guerre - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles
Monument - Monument aux aviateurs et aérostiers tombés pendant la guerre - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles
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09/07/2015
AGB portant approbation du plan d'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Marie-Henriette 85, à Ixelles
Entrée en vigueur le 1 août 2015
Entrée en vigueur le 1 août 2015
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09/07/2015
AGB portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 50 - 24bis/25bis « Chemin Vert » approuvé par arrêté royal du 6 octobre 1970
Entrée en vigueur le 1 août 2015
Entrée en vigueur le 1 août 2015
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30/04/2015
Protection du patrimoine
Ensemble - façades et toitures des deux maisons jumelées « Vaes-Pompe » - avenue des Bouleaux 29-31 - Watermael-Boitsfort
Ensemble - façades et toitures des deux maisons jumelées « Vaes-Pompe » - avenue des Bouleaux 29-31 - Watermael-Boitsfort
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09/07/2015
Ordonnance relative à la perception du produit des amendes en matière d'infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 20 juillet 2015
Entrée en vigueur le 20 juillet 2015
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09/07/2015
AGB portant approbation du plan d'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Gray 171-171a, à Ixelles
Entrée en vigueur le 27 juillet 2015
Entrée en vigueur le 27 juillet 2015
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09/07/2015
AGB portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Kerckx 67, à Ixelles
Entrée en vigueur le 27 juillet 2015
Entrée en vigueur le 27 juillet 2015
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09/07/2015
AGB portant approbation d'une expropriation pour cause d'utilité publique rue Pasteur 42
Entrée en vigueur le 27 juillet 2015
Entrée en vigueur le 27 juillet 2015
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