Urbanisme

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 2 juin 2016

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 2 juin 2016

AGB approuvant le Périmètre d'intérêt régional destiné à recevoir le projet d'intérêt régional Reyers
Entrée en vigueur le 30 juin 2016

AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « ZIR 4 » sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Erratum
Entrée en vigueur le 25 juin 2016

Arrêté modifiant les arrêtés du 19 juillet 1990 de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés, du 12 février 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale, du 27 mai 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine
Entrée en vigueur le 24 juin 2016

AGB fixant le fonctionnement et l'organisation du Comité de conciliation visé à l'article 75 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
Entrée en vigueur le 23 juin 2016

AGB portant approbation du PPAS n° XII/10 Stockel de la commune de Woluwe-Saint-Pierre
Entrée en vigueur le 19 juin 2016

AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol (PRAS) modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol
Entrée en vigueur le 19 juin 2016

Avis d'enquête publique. Projet de modification partielle du plan régional d'affectation du sol (PRAS) relative au plateau du Heysel et son rapport sur les incidences environnementales

Protection du patrimoine
Site - Weylemeersch sis rue du Chant d'Oiseaux, rue du Meylemeersch, avenue du Millepertuis et route de Lennik - Anderlecht

Circulaire relative aux missions de la Commune et du Bourgmestre dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique

Avis d'enquête publique. Mesures particulières de publicité - modification partielle du PPAS 900 - Zoning Evere local  

AGB modifiant l'AGB du 16 juillet 2015 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
Entrée en vigueur le 8 mai 2016

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Guillaume Gilbert 120 - Ixelles

AM déterminant les modèles visés aux articles 4, 16, 19 et 28 de l’AGB du 24 mars 2016 portant exécution de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique
Entrée en vigueur le 5 mai 2016

 

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 8 avril 2016

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 8 avril 2016

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 8 avril 2016  

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 8 avril 2016

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 8 avril 2016

Protection du patrimoine
Monument - la totalité de l'ancien hôtel particulier "Canonne et ses dépendances" - site - le jardin d'agrément de l'hôtel actuel "parc Jadot" - rue du Bourgmestre 15 - Ixelles

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 mars 2016 

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 mars 2016

 

AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 mars 2016 

Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement - Erratum

AGB modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'AGB du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie
Entrée en vigueur le 18 avril 2016

AGB modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'AGB du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie. Erratum

Protection du patrimoine
Monument - totalité du niveau du sous-sol à l'exception des équipements techniques existant - résidence Belvedère sis avenue Louise 453 - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - façade avant, du vestibule et de la cage d'escalier en ce compris toutes les portes palières - rue Albert et Marie-Louise Servais-Kinet 13 - Woluwe-Saint-Lambert

Protection du patrimoine
Monument - façades et toitures des deux maisons jumelées « Vaes-Pompe » en ce compris la zone de recul - avenue des Bouleaux 29-31 - Watermael-Boitsfort

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue Charles De Buck 23 - Etterbeek

AGB portant nomination du vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites
Entrée en vigueur le 14 avril 2016

AGB modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues
Entrée en vigueur le 31 mars 2016

Protection du patrimoine
Monument - totalité du niveau du sous-sol - immeuble à appartements sis avenue Louise 347 - Bruxelles

AGB fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition, d'expropriation, de réhabilitation, de démolition et de reconstruction d'immeubles
Entrée en vigueur le 13 mars 2016

AGB portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 60-41 « Belliard-Etterbeek » de la Ville de Bruxelles couvrant le périmètre délimité par la rue Jacques de Lalaing, la rue de Trèves, la rue Belliard, la chaussée d'Etterbeek et la place Jean Rey, modifiant partiellement les PPAS n° 60-13 « Résidence Palace », n° 60-01/02 « Léopold » et n° 60-12 « Etterbeek - Van Maerlant »
Entrée en vigueur le 12 mars 2016

AGB portant approbation du règlement communal d'urbanisme zoné « chaussée de Stockel - rue Konkel » de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert
Entrée en vigueur le 1 mars 2016

Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2016 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 mars 2016

Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement
Entrée en vigueur le 15 février 2016

Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS

AGB modifiant l'AGB du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres
Entrée en vigueur le 27 février 2016

AM accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales à la scrl Coopérative d'Etudes et Recherches Urbaines représentée par Mmes M. Demanet, Y. Bensaïd et C. De Zuttere
Entrée en vigueur le 19 février 2016

AGB portant attribution du mandat de directeur général (A5) du Bureau bruxellois de la Planification
Entrée en vigueur le 4 février 2016

Protection du patrimoine
Site - bosquet marécageux du « Hof ten Berg » - boulevard de la Woluwe et rue Théodore De Cuyper - Woluwe-Saint-Lambert

Protection du patrimoine
Monument - totalité de la première gare d'Etterbeek située sur le quai 4 - boulevard Général Jacques 265 - Ixelles

Protection du patrimoine
Monument - pont - avenue de la Couronne et rue Gray - Ixelles

AGB fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain
Entrée en vigueur le 1 février 2016

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 15 janvier 2016

AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

AGB organisant les agences immobilières sociales
Entrée en vigueur le 8 janvier 2016