Urbanisme
Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Résultats 1 - 50 de 64
25/10/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
25/10/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
25/10/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
25/10/2016
AM mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
13/09/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 13 septembre 2016
Entrée en vigueur le 13 septembre 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
13/09/2016
AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 13 septembre 2016
Entrée en vigueur le 13 septembre 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
13/09/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 13 septembre 2016
Entrée en vigueur le 13 septembre 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
02/06/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
02/06/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
02/06/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
02/06/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
02/06/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
02/06/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
08/04/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 8 avril 2016
Entrée en vigueur le 8 avril 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
08/04/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 8 avril 2016
Entrée en vigueur le 8 avril 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
08/04/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 8 avril 2016
Entrée en vigueur le 8 avril 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
08/04/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 8 avril 2016
Entrée en vigueur le 8 avril 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
08/04/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 8 avril 2016
Entrée en vigueur le 8 avril 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
31/03/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 mars 2016
Entrée en vigueur le 31 mars 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
31/03/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 mars 2016
Entrée en vigueur le 31 mars 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
31/03/2016
AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 mars 2016
Entrée en vigueur le 31 mars 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
15/01/2016
AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Aussi disponible en:
Néerlandais
15/01/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 15 janvier 2016
Entrée en vigueur le 15 janvier 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
28/08/2015
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Aussi disponible en:
Néerlandais
28/08/2015
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Aussi disponible en:
Néerlandais
09/07/2015
Ordonnance relative à la perception du produit des amendes en matière d'infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 20 juillet 2015
Entrée en vigueur le 20 juillet 2015
Aussi disponible en:
Néerlandais
05/03/2015
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Aussi disponible en:
Néerlandais
05/03/2015
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Aussi disponible en:
Néerlandais
05/03/2015
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Aussi disponible en:
Néerlandais
01/08/2014
AM désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Aussi disponible en:
Néerlandais
03/11/2014
AM désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Aussi disponible en:
Néerlandais
17/04/2014
AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
Aussi disponible en:
Néerlandais
13/06/2014
AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
Aussi disponible en:
Néerlandais
24/06/2014
AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
Aussi disponible en:
Néerlandais
17/04/2014
AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 14 juillet 2014
Entrée en vigueur le 14 juillet 2014
Aussi disponible en:
Néerlandais
03/04/2014
Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Entrée en vigueur partielle le 1 août 2014
Veuillez trouver ci-dessous une version coordonnée du CoBAT, réalisée par Bruxelles Développement Urbain
Aussi disponible en:
Néerlandais
04/02/2014
AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 11 avril 2014
Entrée en vigueur le 11 avril 2014
Aussi disponible en:
Néerlandais
24/02/2014
AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 11 avril 2014
Entrée en vigueur le 11 avril 2014
Aussi disponible en:
Néerlandais
06/03/2014
AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 11 avril 2014
Entrée en vigueur le 11 avril 2014
Aussi disponible en:
Néerlandais
13/11/2013
AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Aussi disponible en:
Néerlandais
09/12/2013
AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Aussi disponible en:
Néerlandais
11/10/2013
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Aussi disponible en:
Néerlandais
29/10/2013
AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Aussi disponible en:
Néerlandais
13/11/2013
AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Aussi disponible en:
Néerlandais
11/10/2013
AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 9 décembre 2013
Entrée en vigueur le 9 décembre 2013
Aussi disponible en:
Néerlandais
11/10/2013
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 23 novembre 2013
Entrée en vigueur le 23 novembre 2013
Aussi disponible en:
Néerlandais
11/07/2013
AGB relatif à l'exécution des chantiers en voirie
Modification de l'AGB du 16 juillet 1998 relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale
Modification de l'AGB du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (RRU)
Abrogation de l'AGB du 20 juillet 2000 relatif aux amendes administratives applicables en matière de coordination et d'organisation des chantiers en voie publique
Entrée en vigueur partielle le 1 novembre 2013
Modification de l'AGB du 16 juillet 1998 relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale
Modification de l'AGB du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (RRU)
Abrogation de l'AGB du 20 juillet 2000 relatif aux amendes administratives applicables en matière de coordination et d'organisation des chantiers en voie publique
Entrée en vigueur partielle le 1 novembre 2013
Aussi disponible en:
Néerlandais
26/07/2013
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Entrée en vigueur le 1 septembre 2013
Veuillez trouver ci-dessous une version consolidée du CoBAT, réalisée par l'Administration de l'aménagement du territoire et du logement (AATL)
Aussi disponible en:
Néerlandais
02/05/2013
Ordonnance portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Modification du CoBAT
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013
Aussi disponible en:
Néerlandais
15/03/2013
Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Entrée en vigueur le 1 mai 2013
Entrée en vigueur le 1 mai 2013
Aussi disponible en:
Néerlandais