Urbanisme
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25/10/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
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25/10/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
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25/10/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
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25/10/2016
AM mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
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13/09/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 13 septembre 2016
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13/09/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 13 septembre 2016
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13/09/2016
AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 13 septembre 2016
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02/06/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
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02/06/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
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02/06/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
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02/06/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
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02/06/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
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02/06/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
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08/04/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 8 avril 2016
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08/04/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 8 avril 2016
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08/04/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 8 avril 2016
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08/04/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 8 avril 2016
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08/04/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 8 avril 2016
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31/03/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 mars 2016
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31/03/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 mars 2016
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31/03/2016
AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 mars 2016
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15/01/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 15 janvier 2016
Entrée en vigueur le 15 janvier 2016
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15/01/2016
AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
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28/08/2015
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
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28/08/2015
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
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09/07/2015
Ordonnance relative à la perception du produit des amendes en matière d'infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 20 juillet 2015
Entrée en vigueur le 20 juillet 2015
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05/03/2015
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
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05/03/2015
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
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05/03/2015
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
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01/08/2014
AM désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
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03/11/2014
AM désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
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24/06/2014
AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
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17/04/2014
AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
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13/06/2014
AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
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17/04/2014
AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 14 juillet 2014
Entrée en vigueur le 14 juillet 2014
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03/04/2014
Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Entrée en vigueur partielle le 1 août 2014
Veuillez trouver ci-dessous une version coordonnée du CoBAT, réalisée par Bruxelles Développement Urbain
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04/02/2014
AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 11 avril 2014
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24/02/2014
AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 11 avril 2014
Entrée en vigueur le 11 avril 2014
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06/03/2014
AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 11 avril 2014
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13/11/2013
AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
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09/12/2013
AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
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11/10/2013
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
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29/10/2013
AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
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13/11/2013
AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
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11/10/2013
AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 9 décembre 2013
Entrée en vigueur le 9 décembre 2013
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11/10/2013
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 23 novembre 2013
Entrée en vigueur le 23 novembre 2013
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11/07/2013
AGB relatif à l'exécution des chantiers en voirie
Modification de l'AGB du 16 juillet 1998 relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale
Modification de l'AGB du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (RRU)
Abrogation de l'AGB du 20 juillet 2000 relatif aux amendes administratives applicables en matière de coordination et d'organisation des chantiers en voie publique
Entrée en vigueur partielle le 1 novembre 2013
Modification de l'AGB du 16 juillet 1998 relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale
Modification de l'AGB du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (RRU)
Abrogation de l'AGB du 20 juillet 2000 relatif aux amendes administratives applicables en matière de coordination et d'organisation des chantiers en voie publique
Entrée en vigueur partielle le 1 novembre 2013
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26/07/2013
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Entrée en vigueur le 1 septembre 2013
Veuillez trouver ci-dessous une version consolidée du CoBAT, réalisée par l'Administration de l'aménagement du territoire et du logement (AATL)
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02/05/2013
Ordonnance portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Modification du CoBAT
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013
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15/03/2013
Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Entrée en vigueur le 1 mai 2013
Entrée en vigueur le 1 mai 2013
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