Urbanisme
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03/02/2016
AM accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales à la scrl Coopérative d'Etudes et Recherches Urbaines représentée par Mmes M. Demanet, Y. Bensaïd et C. De Zuttere
Entrée en vigueur le 19 février 2016
Entrée en vigueur le 19 février 2016
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26/05/2015
Agrément d'un auditeur énergétique du permis d'environnement
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03/11/2014
Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol
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12/09/2014
Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes
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08/05/2014
AGB relatif à l'agrément de l'ASBL « Rassemblement bruxellois pour le Droit à l'Habitat » comme association visée au chapitre III du Titre III du Code du logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé
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26/02/2014
Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol
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14/10/2013
Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol
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14/10/2013
Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol
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23/04/2013
Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol
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26/03/2013
Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol
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07/01/2013
Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol
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10/07/2012
Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol
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04/04/2012
Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol
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04/04/2012
Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol
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04/04/2012
Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol
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15/02/2012
Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol
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15/02/2012
Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol
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26/04/2011
Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol
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30/09/2009
Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes
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12/06/2008
Agrément d'un auteur de projet de plans communaux de développement
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12/06/2008
Agrément d'un auteur de projet de plans communaux de développement
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12/06/2008
Agrément d'un auteur de projet de plans communaux de développement
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10/04/2008
Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes
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