Urbanisme
Entrée en vigueur le 3 fevrier 2017
Entrée en vigueur le 22 juillet 2015
AGB relatif aux logements inoccupés
Entrée en vigueur le 26 août 2014
Entrée en vigueur le 7 avril 2014
Modification de l'Ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement
Entrée en vigueur le 2 août 2013
Entrée en vigueur le 29 juin 2013
AGB portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2013-2014
Entrée en vigueur le 2 février 2013
AGB portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2011-2012
AGB portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2012-2013
AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol
AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de règlement régional d'urbanisme zoné (RRUZ) sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords
AGB relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement