Urbanisme

AGB adoptant le projet de Plan régional d'affectation du sol

Plan régional d'affectation du sol (PRAS)

Erratum à la note méthodologique jointe en annexe 2

AGB organisant l'échange d'une voirie entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Auderghem

Ordonnance relative à la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale

AGB organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Anderlecht

AGB organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Evere

AGB organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de Molenbeek-Saint-Jean

AGB portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune de Schaerbeek

AGB portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune de Saint-Gilles

AGB portant incorporation d'une voirie communale dans la voirie régionale pour la commune de Watermael-Boitsfort

AGB organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la ville de Bruxelles

AGB organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Etterbeek

AGB organisant l'échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Uccle

AGB organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de Woluwe-Saint-Lambert

AGB organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de Woluwe-Saint-Pierre

AGB portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune de Forest

AGB portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune de Ganshoren

AGB portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune d'Ixelles

AGB portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune de Jette

AGB portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune de Koekelberg

AGB arrêtant le projet de Plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995 et modifiant l'AGB du 4 juillet 1996 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice de personnes physiques et de personnes morales de droit privé

Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

Modifiée par Ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité
Entrée en vigueur le 13 septembre 2013

AGB fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la nature des pièces justificatives et la procédure d'octroi et de liquidation, en application de l'article 21 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

AGB déterminant les modalités de présentation du programme triennal d'investissement visé à l'article 9 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

AGB déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

AGB arrêtant le projet de Plan régional d'affectation du sol

Remplacé par AGB du 30 août 1999 adoptant le projet de Plan régional d'affectation du sol

Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Cour d'arbitrage. Arrêt n° 73/97
Question préjudicielle ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme (OOPU) ; violation des règles répartitrices des compétences ; annonce d' enquêtes publiques et de mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement par un communiqué diffusé par voie radiophonique et télévisée ; compétence communautaire en matière de radiodiffusion et de télévision ; violation

AGB arrêtant le Plan régional de développement modifiant le Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995

AGB prorogeant les effets du premier Plan régional de développement, en application de l'article 203, § 2, de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

AGB relatif à l'inventaire des immeubles non bâtis susceptibles de recevoir des constructions selon les dispositions réglementaires en vigueur et des immeubles bâtis qui ne sont ni habités ni exploités

AGB relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans communaux de développement et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes

AGB arrêtant le projet de plan régional de développement

AGB arrêtant le projet de plan régional de développement

Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers
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Modifiée par Ordonnance du 20 juillet 2000

Modifiée par Ordonnance du 27 juin 2002

Modifiée par Ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle

AEB relatif à la communication des informations et documents en matière de planification et d'urbanisme

AEB relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol

AEB relatif à l'élaboration d'un plan particulier d'affectation du sol à la demande d'habitants

Ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme (OOPU)

Codifiée et abrogée par Ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

Ordonnance relative aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale

AR déterminant les conditions d'octroi et le taux des subventions pour les plantations d'alignement et pour les plantations, l'équipement, l'aménagement et le réaménagement de terrains en vue de la conservation ou la création d'espaces verts publics

AR portant exécution de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Loi relative au remembrement légal de biens ruraux