Urbanisme
Modifiée par Ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité
Entrée en vigueur le 13 septembre 2013
Cour d'arbitrage. Arrêt n° 73/97
Question préjudicielle ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme (OOPU) ; violation des règles répartitrices des compétences ; annonce d' enquêtes publiques et de mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement par un communiqué diffusé par voie radiophonique et télévisée ; compétence communautaire en matière de radiodiffusion et de télévision ; violation
Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers
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Modifiée par Ordonnance du 20 juillet 2000
Modifiée par Ordonnance du 27 juin 2002
Modifiée par Ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle
Ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme (OOPU)
Codifiée et abrogée par Ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)