Urbanisme
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Ilot 319 - Schaerbeek
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Ilot 318 - Schaerbeek
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Ilot 299 - Schaerbeek
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 46-20/21 Quartier de la Gare du Nord - Bruxelles
Agrément d'un auteur de projet de plans communaux de développement
Préemption
Périmètre de préemption Bellevue - Molenbeek-Saint-Jean
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 11 - Auderghem
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 21 - Auderghem
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 22 - Auderghem
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 43 - Auderghem
Annulation de la carte réglementaire d'affectation du sol de l'AGB du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol, en tant qu'elle affecte en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement l'ensemble immobilier sis à Jette, avenue du Sacré-Coeur, nos 2 à 8, constitué des parcelles cadastrées 1re division, section B, première feuille, nos 219 W, 219 X, 225 F 3, 225 P 3, 225 V
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Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 14 - Auderghem
Abrogation partielle d'un particulier d'affectation du sol
PPAS Etangs de Boitsfort - Watermael-Boitsfort
Préemption
Conseil d'Etat. Avis de recours en annulation de l'AGB du 18 octobre 2007
Périmètre de préemption zone 9 - Evere
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 10 Renouveau - Evere
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 8 Quartier Klakkedelle - Woluwe-Saint-Lambert
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Vlogaert - Saint-Gilles
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Morichar - Saint-Gilles
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 36 Quartier Den Doorn-Pêcherie - Uccle
Expropriation
rue de Suède - rue de Norvège - rue Joseph Claes - rue de Mérode - rue de Russie - Saint-Gilles
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 54bis Chemin du Val d'Or - Woluwe-Saint-Lambert
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 21 - Molenbeek-Saint-Jean
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 95 Schweitzer - Berchem-Sainte-Agathe
Expropriation
rue de Verdun - rue Harenheyde - rue du Biplan - Bruxelles
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 60-37 Cité Modèle - Bruxelles
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 4 Laerbeek - Jette
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Clijveld - Uccle
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant validation de l'arrêté du 12 septembre 2002 arrêtant le plan régional de développement de la Région de Bruxelles-Capitale ; articles 10, 11 et 13 de la Constitution ; principe de la séparation des pouvoirs ; rejet
Annulation de la carte réglementaire d'affectation du sol de l'AGB du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol, en tant qu'elle affecte des terrains, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique
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