Urbanisme
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 7.04 du Quartier du Centre - Jette
Approbation du plan modificatif d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° VI Charles Quint-Basilique - Ganshoren
Elaboration d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Site RTBF- Schaerbeek
Expropriation
chaussée de Ruisbroek - rue de Stalle - rue des Pâturages - rue du Zwartebeek - rue des Polders - Uccle - Forest
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Modifiée par Ordonnance du 15 mars 2013 modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur le 1 mai 2013
Abrogation des plans particuliers d'affectation du sol
PPAS Piérard 6 - Evere
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 20 Elbers - Berchem-Sainte-Agathe
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 95 Schweitzer - Berchem-Sainte-Agathe
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Ilot 385 (Colonel Bourg) - Schaerbeek
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Ilot 385 (Colonel Bourg) - Schaerbeek
Annulation de l'AGB du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol, en tant qu'il affecte en zone verte et en zone verte de haute valeur biologique, les terrains situés à Bruxelles entre l'avenue de Versailles et le Val Maria
Version intégrale uniquement disponible en néerlandais
Préemption
Conseil d'Etat. Avis de recours en annulation de l'AGB du 27 novembre 2008
Périmètre de préemption Rives Ouest-zone 1 - Molenbeek-Saint-Jean
Préemption
Conseil d'Etat. Avis de recours en annulation de l'AGB du 27 novembre 2008
Périmètre de préemption Rives Ouest-zone 2 - Molenbeek-Saint-Jean
Annulation de l'AGB du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol en tant qu'il affecte en zone de parc situé à Molenbeek-Saint-Jean entre la rue J. Baeck, le boulevard E. Machtens et la rue de la Semence
Version intégrale uniquement disponible en néerlandais
Annulation de l'AGB du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol, en tant qu'il inscrit partiellement en zone verte les parcelles sises chaussée de Saint-Job 358, à Uccle
Version intégrale
Approbation d'un plan du plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 70-20a Willebroeck - Bruxelles
Annulation de l'AGB du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol, en tant qu'il inscrit en zone agricole un terrain sis rue Scherdemael 228, à Anderlecht
Version intégrale
Expropriation
quartier Lehon-Kessels - rue Josaphat - Schaerbeek
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Bara - Brogniez - Clemenceau - Anderlecht
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Ilot 24 - Ixelles
Requête en annulation du plan régional d'affectation du sol adopté par l'AGB du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol en tant qu'il a classé en zone de forte mixité l'îlot situé à 1000 Bruxelles et délimité par la rue Ducale, la rue de la Loi, le boulevard du Régent et la rue Zinner ainsi que l'îlot voisin situé également à 1000 Bruxelles et délimité par la rue Zinner, le boulevard du Régent, la rue Lambermont et la rue Ducale ; violation des articles 10 et 11 de la Constitution et des articles 23 et 26 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, la motivation formelle des actes administratifs ; il n'appartient pas au Conseil d'Etat de substituer son appréciation de la politique de l'aménagement du territoire à celle de la partie adverse, (...) en règle il n'incombe pas à l'autorité administrative de réfuter tous les arguments contenus dans les réclamations introduites dans le cadre de l'enquête publique et qu'il est satisfait à l'obligation d'examen des réclamations lorsque l'autorité, plutôt que de répondre directement et systématiquement à toutes les critiques formulées à l'encontre du projet soumis à enquête, indique les motifs justifiant son appréciation selon laquelle le projet est admissible, le droit reconnu au public d'introduire des réclamations ou des observations sur le dossier soumis à enquête entraîne pour l'autorité l'obligation d'examiner et d'apprécier la régularité et le bien-fondé de celles-ci mais que cela n'implique pas que l'autorité est tenue de répondre individuellement à chaque réclamation, (...) il peut être admis que l'autorité ne rencontre pas individuellement une réclamation s'il apparaît que l'auteur de celle-ci peut y trouver une réponse soit dans une directive générale que s'est fixée l'autorité pour l'examen et l'appréciation de réclamations du même type, soit à l'occasion de la réponse donnée à une autre réclamation ou à un autre avis, et pour autant que la prise de position à laquelle il est fait référence soit clairement applicable à sa réclamation individuelle, (...) il est satisfait à l'obligation d'examen des réclamations lorsque l'autorité, plutôt que de répondre directement et systématiquement à toutes les critiques formulées à l'encontre du projet soumis à enquête, indique les motifs justifiant son appréciation selon laquelle le projet est admissible ; rejet
Version intégrale publiée au site du Conseil d'Etat
Préemption
Périmètre de préemption Rives Ouest-zone 1 - Molenbeek-Saint-Jean
Préemption
Périmètre de préemption Rives Ouest-zone 2 - Molenbeek-Saint-Jean
Préemption
Périmètre de préemption Rives Ouest-zone 3 - Molenbeek-Saint-Jean
Expropriation
quartier Lehon-Kessels - rue Brichaut - Schaerbeek
Annulation dans l'AGB du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol, de l'affectation et du programme de la zone d'intérêt régional n° 9, dénommée Charle-Albert
Version intégrale
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Bonnevie - Molenbeek-Saint-Jean
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Etangs Noirs - Molenbeek-Saint-Jean
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Ménestrels - Molenbeek-Saint-Jean
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 1 du Quartier Serkeyn - Jette
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 1bis Quartier Serkeyn - Jette
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Quartier du centre - Jette
Protection du patrimoine
Monument - école - avenue Houzeau - Uccle
Conseil d'Etat. Extrait de l'arrêt n° 186.379, Hemmings W. et Philippart M.
Annulation de certaines dispositions du plan particulier d'affectation du sol Quartier Saint-Jacques/Bon Secours de la ville de Bruxelles, approuvé par l'AGB du 17 février 2005, en tant qu'elles concernent la parcelle sise rue Marché au Charbon 90-92, cadastrée section A, numéro 117 F
Version intégrale
Expropriation
rue des Trois Rois - rue François Vervloet - Uccle
Approbation d'un projet de plan du plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° VI Charles Quint-Basilique - Ganshoren
Approbation d'un projet de plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 60ter Val d'Or - Woluwe-Saint-Lambert
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 10 Montagne des Lapins - Woluwe-Saint-Lambert
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 99-04 Vert Chasseur - Bruxelles