Urbanisme
Préemption
Conseil d'Etat. Avis de recours en annulation de l'AGB du 11 mars 2010
Périmètre de préemption Parc Alsemberg - Saint-Gilles
Préemption
Conseil d'Etat. Avis de recours en annulation de l'AGB du 11 mars 2010
Périmètre de préemption Parc Alsemberg - Saint-Gilles
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 4bis Place Saint-Lambert - Woluwe-Saint-Lambert
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 4bis Place Saint-Lambert - Woluwe-Saint-Lambert
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Quartier d'Itterbeek Sud - Anderlecht
Préemption
Périmètre de préemption Parc Alsemberg - Saint-Gilles
Commission des Communautés européennes / Royaume de Belgique ; Région de Bruxelles-Capitale ; recours en manquement d'Etat ; directive 96/82/CE du Conseil, du 9 décembre 1996, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, telle que modifiée par la directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2003 ; politique d'affectation ou d'utilisation des sols ; distances appropriées entre les établissements couverts par la directive et des zones telles que les zones d'habitation, les immeubles et zones fréquentées par le public ou les zones de loisir
Abrogation des plans particuliers d'affectation du sol. Erratum
PPAS n° Ia et Ib - Woluwe-Saint-Pierre
Expropriation
quartier Ecluse B Saint-Lazare - quai de l'Industrie - Molenbeek-Saint-Jean
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 60 Val d'Or - Woluwe-Saint-Lambert
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Grande Ceinture - Anderlecht
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 28ter Plateau Avijl - Uccle
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Léopold II C - Molenbeek-Saint-Jean
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 7A Sippelberg - Molenbeek-Saint-Jean
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Quartier d'Itterbeek - Anderlecht
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 46bis Fond de Calevoet - Uccle
Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes
Approbation d'un projet de modification d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 09 - Molenbeek-Saint-Jean
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS III Place communale et abords - Ganshoren
Abrogation des plans particuliers d'affectation du sol. Erratum
PPAS n° Ia et Ib - Woluwe-Saint-Pierre
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 3.02 - Jette
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Meylemeersch Modificatif II - Anderlecht
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 60-09bis Quartier Botanique - Bruxelles
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° V/1 - Woluwe-Saint-Pierre
Annulation de l'AGB du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol, en tant qu'il affecte en zone de forte mixité les parcelles sises rue Allard 40 et rue de l'Arbre 1 à 9
Version intégrale
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 7.04 Quartier du Centre - Jette
Cet arrêté a déjà été publié au Moniteur belge du 18 juin 2009
Expropriation
quartier Ateliers-Mommaerts - Molenbeek-Saint-Jean
Expropriation
quartier Rives Ouest - rue d'Ostende - rue Vanderdussen - Molenbeek-Saint-Jean