Urbanisme

27/05/2010

AGB modifiant l'alignement de l'avenue des Communautés ainsi que le rond-point situé au croisement des avenues des Communautés et Marcel Thiry et désaffectant l'excédent de voirie résultant de cette modification

Aussi disponible en: Néerlandais

septembre 2010 08

16/07/2010

AGB arrêtant le redressement des sentiers vicinaux 124, 125 et 126 et le prolongement du sentier vicinal 126, sur le plateau Engeland à Uccle afin de permettre le lotissement du plateau Engeland

Aussi disponible en: Néerlandais

août 2010 25

16/07/2010

AGB arrêtant le plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001

Aussi disponible en: Néerlandais

août 2010 19

19/08/2010

Préemption
Conseil d'Etat. Avis de recours en annulation de l'AGB du 11 mars 2010
Périmètre de préemption Parc Alsemberg - Saint-Gilles

Aussi disponible en: Néerlandais

août 2010 13

13/08/2010

Préemption
Conseil d'Etat. Avis de recours en annulation de l'AGB du 11 mars 2010
Périmètre de préemption Parc Alsemberg - Saint-Gilles

Aussi disponible en: Néerlandais

juillet 2010 15

27/05/2010

AGB portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

logement

Aussi disponible en: Néerlandais

juin 2010 29

27/05/2010

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 4bis Place Saint-Lambert - Woluwe-Saint-Lambert

Aussi disponible en: Néerlandais

juin 2010 10

27/05/2010

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 4bis Place Saint-Lambert - Woluwe-Saint-Lambert

Aussi disponible en: Néerlandais

juin 2010 08

20/05/2010

AGB portant approbation de la suppression partielle du chemin vicinal n° 17 et totale du sentier vicinal n° 42 à Bruxelles (Haren)

Aussi disponible en: Néerlandais

juin 2010 08

20/05/2010

AGB portant approbation de la suppression partielle du sentier vicinal n° 21 à Bruxelles (Haren)

Aussi disponible en: Néerlandais

juin 2010 08

20/05/2010

AGB portant approbation de la suppression partielle du sentier vicinal n° 41 à Bruxelles (Haren)

Aussi disponible en: Néerlandais

juin 2010 08

20/05/2010

AGB portant approbation de la suppression partielle du sentier vicinal n° 15 à Bruxelles (Haren)

Aussi disponible en: Néerlandais

juin 2010 02

01/04/2010

AGB modifiant l'arrêté du 18 mai 2006 organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol

Aussi disponible en: Néerlandais

juin 2010 02

01/04/2010

AGB modifiant l'arrêté du 18 mai 2006 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement

Aussi disponible en: Néerlandais

mai 2010 27

29/04/2010

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Quartier d'Itterbeek Sud - Anderlecht

Aussi disponible en: Néerlandais

mai 2010 27

29/04/2010

Expropriation
Vallée du Molenbeek - Ganshoren

Erratum
Annulé par Erratum

Erratum
Annulé par Erratum

Erratum

Aussi disponible en: Néerlandais

avril 2010 27

11/03/2010

Préemption
Périmètre de préemption Parc Alsemberg - Saint-Gilles

Aussi disponible en: Néerlandais

avril 2010 23

01/04/2010

AGB adoptant le Plan régional d'affectation du sol. Erratum
Ilot sis à Anderlecht compris entre l'avenue Théo Verbeeck, l'avenue V. & G. Bertaux, le Rond-point du Meir, l'avenue du Roi-Soldat et l'avenue Eugène Ysaye.

Aussi disponible en: Néerlandais

avril 2010 13

11/03/2010

AGB d'approbation du plan général d'alignement déplaçant les sentiers vicinaux 124, 125 et 126 et prolongeant le 126, sur le plateau Engeland à Uccle

Aussi disponible en: Néerlandais

mars 2010 27

Union européenne

22/01/2010

CJCE. Recours introduit auprès de la Cour. Affaire C-36/10
Commission des Communautés européennes / Royaume de Belgique ; Région de Bruxelles-Capitale ; recours en manquement d'Etat ; directive 96/82/CE du Conseil, du 9 décembre 1996, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, telle que modifiée par la directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2003 ; politique d'affectation ou d'utilisation des sols ; distances appropriées entre les établissements couverts par la directive et des zones telles que les zones d'habitation, les immeubles et zones fréquentées par le public ou les zones de loisir

Aussi disponible en: Néerlandais

mars 2010 17

27/08/2009

Abrogation des plans particuliers d'affectation du sol. Erratum
PPAS n° Ia et Ib - Woluwe-Saint-Pierre

Aussi disponible en: Néerlandais

février 2010 24

12/11/2009

Expropriation
rue du Biplan - Bruxelles

Aussi disponible en: Néerlandais

février 2010 22

17/12/2009

Expropriation
quartier Ecluse B Saint-Lazare - quai de l'Industrie - Molenbeek-Saint-Jean

Aussi disponible en: Néerlandais

février 2010 17

14/01/2010

Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 28ter Plateau Avijl - Uccle

Aussi disponible en: Néerlandais

février 2010 17

04/02/2010

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 60 Val d'Or - Woluwe-Saint-Lambert

Aussi disponible en: Néerlandais

février 2010 17

26/09/2001

Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Grande Ceinture - Anderlecht

Aussi disponible en: Néerlandais

février 2010 03

28/01/2010

Ordonnance organique de la revitalisation urbaine

logement

Aussi disponible en: Néerlandais

janvier 2010 26

14/01/2010

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Léopold II C - Molenbeek-Saint-Jean

Aussi disponible en: Néerlandais

janvier 2010 07

29/10/2009

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 7A Sippelberg - Molenbeek-Saint-Jean

Aussi disponible en: Néerlandais

janvier 2010 07

17/12/2009

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Quartier d'Itterbeek - Anderlecht

Aussi disponible en: Néerlandais

janvier 2010 07

17/12/2009

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 46bis Fond de Calevoet - Uccle

Aussi disponible en: Néerlandais

janvier 2010 07

31/12/2009

Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes

Aussi disponible en: Néerlandais

décembre 2009 30

18/12/2009

AR modifiant l'AR du 4 juin 2003 déterminant les zones d'action positive des grandes villes en exécution de l'article 145.25, alinéa 2 du CIR 92
Entrée en vigueur le 9 janvier 2010

logement

Aussi disponible en: Néerlandais

décembre 2009 15

03/12/2009

Approbation d'un projet de modification d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 09 - Molenbeek-Saint-Jean

Aussi disponible en: Néerlandais

novembre 2009 03

22/10/2009

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS III Place communale et abords - Ganshoren

Aussi disponible en: Néerlandais

octobre 2009 16

11/06/2009

AGB relatif à la désaffectation d'une partie du parking Reyers-Colonel Bourg sur le territoire de la commune de Schaerbeek

Aussi disponible en: Néerlandais

octobre 2009 08

29/08/2009

Expropriation
Watermael-Boitsfort

Aussi disponible en: Néerlandais

septembre 2009 30

27/08/2009

Abrogation des plans particuliers d'affectation du sol. Erratum
PPAS n° Ia et Ib - Woluwe-Saint-Pierre

Aussi disponible en: Néerlandais

septembre 2009 18

10/09/2009

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 3.02 - Jette

Aussi disponible en: Néerlandais

septembre 2009 18

10/09/2009

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Meylemeersch Modificatif II - Anderlecht

Aussi disponible en: Néerlandais

septembre 2009 18

10/09/2009

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 60-09bis Quartier Botanique - Bruxelles

Aussi disponible en: Néerlandais

septembre 2009 11

27/08/2009

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° V/1 - Woluwe-Saint-Pierre

Aussi disponible en: Néerlandais

septembre 2009 08

29/06/2009

Conseil d'Etat. Extrait de l'arrêt n° 194.805, S.A. Cofinimmo
Annulation de l'AGB du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol, en tant qu'il affecte en zone de forte mixité les parcelles sises rue Allard 40 et rue de l'Arbre 1 à 9

Version intégrale

Aussi disponible en: Néerlandais

juillet 2009 17

25/05/2009

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB portant approbation du plan du plan particulier d'affectation du sol n° 70-20a Willebroeck de la ville Bruxelles

Aussi disponible en: Néerlandais

juillet 2009 02

28/05/2009

AGB portant approbation de la suppression partielle du sentier vicinal n° 41 à Bruxelles (Haren)

Aussi disponible en: Néerlandais

juillet 2009 02

28/05/2009

AGB portant approbation de la suppression partielle du chemin vicinal n°15 à Bruxelles (Haren)

Aussi disponible en: Néerlandais

juillet 2009 02

04/06/2009

AGB portant approbation de la suppression partielle du chemin vicinal n° 17 et totale du sentier vicinal n° 42 à Bruxelles (Haren)

Aussi disponible en: Néerlandais

juillet 2009 02

07/05/2009

Expropriation
quartier Ateliers-Mommaerts - Molenbeek-Saint-Jean

Aussi disponible en: Néerlandais

juillet 2009 02

28/05/2009

Expropriation
quartier Rives Ouest - rue d'Ostende - rue Vanderdussen - Molenbeek-Saint-Jean

Aussi disponible en: Néerlandais

juillet 2009 02

04/06/2009

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 7.04 Quartier du Centre - Jette
Cet arrêté a déjà été publié au Moniteur belge du 18 juin 2009