Urbanisme

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Pont de Cureghem - Anderlecht

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS quartier de l'Ancienne Fabrique de Bougies - Anderlecht

Expropriation
avenue du Fort-Jaco - Uccle

Erratum
Cet erratum remplace l'arrêté du 15 septembre 2011

Préemption
Périmètre de préemption Evere Nord - Evere

Expropriation
rue des Champs - Etterbeek

Abrogation de plans particuliers d'affectation du sol
PPAS n° III/2, III/3, III/4, III/8, III/9, III/10, III/11, III/12 - Woluwe-Saint-Pierre

Préemption
Périmètre de préemption Marco Polo - Anderlecht

Erratum
Le texte de l'arrêté du 30 juin 2011 doit être remplacé par celui de l'erratum

Expropriation
Forest

Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 09 mod. - Molenbeek-Saint-Jean

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Bara II - Anderlecht

Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 06-01 Archimède - Bruxelles

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 91 rue des Fleuristes - Berchem-Sainte-Agathe

Préemption
Périmètre de préemption zone Canal Nord - Bruxelles

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n°40-31bis quartier Louise - Bruxelles

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 26 - Auderghem

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol. Erratum
PPAS Bara I - Anderlecht

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Bara I - Anderlecht

Erratum

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Quartier de la rue de France - Saint-Gilles

Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 60ter Val d'Or - Woluwe-Saint-Lambert

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en suspension et annulation ; AGB du 12 novembre 2010 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption Georges Henri à Woluwe-Saint-Lambert

Expropriation
Watermael-Boitsfort

AR déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, nécessaires pour la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124, situées sur le territoire des communes de Rhode-Saint-Genèse et Linkebeek
Entrée en vigueur le 12 mars 2011

Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Wiener - Watermael-Boitsfort

Expropriation
quartier Cinéma Belle-Vue - rue Vandermaelen - rue Sainte-Marie - Molenbeek-Saint-Jean

Préemption
Périmètre de préemption Saint-Lambert - Woluwe-Saint-Lambert

Préemption
Périmètre de préemption Georges Henri - Woluwe-Saint-Lambert

Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Ilot 186 Quartier de Tenbosch - Ixelles

Expropriation
chaussée de Gand - Berchem-Sainte-Agathe

Expropriation
quartier Navez-Portaels - Schaerbeek

Décision d'élaboration d'un plan particulier d'affectation du sol
Zone levier n° 13 Delta - Auderghem

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° VI/1 - Woluwe-Saint-Pierre

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° XIV/1 - Woluwe-Saint-Pierre

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° IV/1 - Woluwe-Saint-Pierre

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° I/2 - Woluwe-Saint-Pierre

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° V/2 - Woluwe-Saint-Pierre

Expropriation
quartier Saint-Antoine - rue de Fierlant - Forest

Expropriation
quartier Cinéma Belle-Vue - rue Vandermaelen - Sint-Jans-Molenbeek