Urbanisme
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Pont de Cureghem - Anderlecht
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS quartier de l'Ancienne Fabrique de Bougies - Anderlecht
Expropriation
avenue du Fort-Jaco - Uccle
Erratum
Cet erratum remplace l'arrêté du 15 septembre 2011
Préemption
Périmètre de préemption Marco Polo - Anderlecht
Erratum
Le texte de l'arrêté du 30 juin 2011 doit être remplacé par celui de l'erratum
Abrogation de plans particuliers d'affectation du sol
PPAS n° III/2, III/3, III/4, III/8, III/9, III/10, III/11, III/12 - Woluwe-Saint-Pierre
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 09 mod. - Molenbeek-Saint-Jean
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Bara II - Anderlecht
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 06-01 Archimède - Bruxelles
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 91 rue des Fleuristes - Berchem-Sainte-Agathe
Préemption
Périmètre de préemption zone Canal Nord - Bruxelles
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n°40-31bis quartier Louise - Bruxelles
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 26 - Auderghem
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol. Erratum
PPAS Bara I - Anderlecht
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Bara I - Anderlecht
Erratum
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Quartier de la rue de France - Saint-Gilles
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 60ter Val d'Or - Woluwe-Saint-Lambert
AR déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, nécessaires pour la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124, situées sur le territoire des communes de Rhode-Saint-Genèse et Linkebeek
Entrée en vigueur le 12 mars 2011
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Wiener - Watermael-Boitsfort
Expropriation
quartier Cinéma Belle-Vue - rue Vandermaelen - rue Sainte-Marie - Molenbeek-Saint-Jean
Préemption
Périmètre de préemption Saint-Lambert - Woluwe-Saint-Lambert
Préemption
Périmètre de préemption Georges Henri - Woluwe-Saint-Lambert
Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Ilot 186 Quartier de Tenbosch - Ixelles
Décision d'élaboration d'un plan particulier d'affectation du sol
Zone levier n° 13 Delta - Auderghem
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° V/2 - Woluwe-Saint-Pierre
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° VI/1 - Woluwe-Saint-Pierre
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° XIV/1 - Woluwe-Saint-Pierre
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° IV/1 - Woluwe-Saint-Pierre
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° I/2 - Woluwe-Saint-Pierre
Expropriation
quartier Saint-Antoine - rue de Fierlant - Forest
Expropriation
quartier Cinéma Belle-Vue - rue Vandermaelen - Sint-Jans-Molenbeek