Urbanisme

Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Quartier des Trèfles - Anderlecht

AR déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de la parcelle Section A 155 t 5 nécessaire pour la construction d'un établissement pénitentiaire pour 1190 détenus avec parking de 450 places et voirie d'accès à Bruxelles (Haren)
Entrée en vigueur le 13 avril 2013

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Ilot 30 - Ixelles

Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Marie Janson - Saint-Gilles

Préemption
Périmètre de préemption Ecoles communales d'Uccle - Uccle

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine et le Code bruxellois du logement et relative à la réglementation des logements construits ou rénovés dans le cadre des contrats de quartier

AGB pris en application de l'article 27, § 2, alinéa 3 du CoBAT et relatif à la modification partielle, pour cause d'utilité publique, du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet dénommé Maison de l'histoire européenne dans l'immeuble Eastman situé dans le parc Léopold à Bruxelles

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 1 mars 2012 d'expropriation ; rue Van Helmont ; Bruxelles

AGB arrêtant le redressement partiel du sentier vicinal n° 68 à Uccle

Conseil d'Etat. Arrêt n° 220.599
Recours en annulation ; AGB du 14 janvier 2010 approuvant le plan particulier d'affectation du sol n° 28ter Plateau Avijl modifié de la commune d'Uccle ; annulation partielle

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 211 Colonel Bourg - Schaerbeek

Expropriation
rue Navez - pont Teichmann - Schaerbeek

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 1 juin 2012 portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le PPAS n° 34-10 Quartier Chaufferette

Cour constitutionnelle. Arrêt n° 95/2012
Recours en annulation ; Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2009 modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ; violation des articles 10, 11 et 23 de la Constitution ; directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol ; annulation

AGB relatif à la mise en oeuvre du plan particulier d'affectation du sol Belliard-Etterbeek

Ordonnance portant aliénation de terrains régionaux boisés sis dans la Forêt de Soignes pour la construction du Réseau express régional sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort

Expropriation
Middelweg - Bruxelles

Expropriation
chaussée de Haecht - Bruxelles

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 34-10 Quartier Chaufferette - Bruxelles

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 700 Bonheur - Evere

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 11 Deknoop - Evere

AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol

Expropriation
rue de l'Eclusier Cogge - chaussée d'Anvers - rue Masui - avenue de la Reine - rue François-Joseph Navez - Bruxelles

Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° IV Le Home - Ganshoren

Arrêté approuvant le périmètre d'intérêt régional destiné à recevoir le projet d'intérêt régional de la rue de la Loi et de ses abords

Expropriation
rue Van Helmont - Bruxelles

Expropriation
rue Philippe de Champagne - Bruxelles

Expropriation
rue Philippe de Champagne - Bruxelles

Expropriation
place Rouppe - Bruxelles

Expropriation
impasse aux Huîtres - Bruxelles

Expropriation
rue Gratès - Watermael-Boitsfort

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en suspension et annulation ; AGB du 30 juin 2011 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption Evere Nord de la commune d'Evere

Expropriation. Erratum
rue Wauters - Schaerbeek

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 33 Botanique - Saint-Josse-ten-Noode

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° III place Communale et abords - Ganshoren

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° II Heideken - Ganshoren

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° VII Les Villas - Ganshoren

Expropriation
rue de l'Agriculture - Schaerbeek

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° IV Le Home - Ganshoren

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° VIII.a Château de Rivieren - Ganshoren

Expropriation
rue Wauters - Schaerbeek

Erratum

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° IX/6 - Woluwe-Saint-Pierre

AGB portant approbation de la suppression partielle du sentier vicinal n° 16 à Bruxelles (Haren)

Expropriation
rue Moensberg - Uccle

Expropriation
rue Sainte-Marie - Molenbeek-Saint-Jean

Expropriation
chaussée de Ninove - rue du Rectangle - Molenbeek-Saint-Jean

Expropriation
rue Stevin - Bruxelles

Expropriation
avenue Richard Neybergh - Bruxelles

Expropriation
rue d'Arenberg - Bruxelles

Expropriation
rue Marie-Christine - rue Comtesse de Flandre - rue du Ciplet - Champ de l'Eglise - Bruxelles