Urbanisme
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Quartier des Trèfles - Anderlecht
AR déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de la parcelle Section A 155 t 5 nécessaire pour la construction d'un établissement pénitentiaire pour 1190 détenus avec parking de 450 places et voirie d'accès à Bruxelles (Haren)
Entrée en vigueur le 13 avril 2013
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Ilot 30 - Ixelles
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Marie Janson - Saint-Gilles
Préemption
Périmètre de préemption Ecoles communales d'Uccle - Uccle
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 211 Colonel Bourg - Schaerbeek
Cour constitutionnelle. Arrêt n° 95/2012
Recours en annulation ; Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2009 modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ; violation des articles 10, 11 et 23 de la Constitution ; directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol ; annulation
AGB relatif à la mise en oeuvre du plan particulier d'affectation du sol Belliard-Etterbeek
Ordonnance portant aliénation de terrains régionaux boisés sis dans la Forêt de Soignes pour la construction du Réseau express régional sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 34-10 Quartier Chaufferette - Bruxelles
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 11 Deknoop - Evere
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 700 Bonheur - Evere
AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol
Expropriation
rue de l'Eclusier Cogge - chaussée d'Anvers - rue Masui - avenue de la Reine - rue François-Joseph Navez - Bruxelles
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° IV Le Home - Ganshoren
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 33 Botanique - Saint-Josse-ten-Noode
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° II Heideken - Ganshoren
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° VII Les Villas - Ganshoren
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° III place Communale et abords - Ganshoren
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° IV Le Home - Ganshoren
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° VIII.a Château de Rivieren - Ganshoren
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° IX/6 - Woluwe-Saint-Pierre
Expropriation
chaussée de Ninove - rue du Rectangle - Molenbeek-Saint-Jean
Expropriation
rue Marie-Christine - rue Comtesse de Flandre - rue du Ciplet - Champ de l'Eglise - Bruxelles