Urbanisme
Entrée en vigueur le 10 août 2015
Entrée en vigueur le 6 août 2015
Entrée en vigueur le 3 août 2015
Entrée en vigueur le 1 août 2015
Entrée en vigueur le 1 août 2015
Entrée en vigueur le 27 juillet 2015
Entrée en vigueur le 27 juillet 2015
Entrée en vigueur le 27 juillet 2015
Entrée en vigueur le 28 juin 2015
Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Entrée en vigueur le 1 juin 2015
AM accordant le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapport sur les incidences environnementales y afférentes
AGB désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur le 28 novembre 2014
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
Recours en annulation ; loi spéciale du 19 juillet 2012 complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ; rejet
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 6 - Auderghem
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 8Ater - Molenbeek-Saint-Jean
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
PPAS Quartier Van Praet - Bruxelles
Entrée en vigueur le 21 décembre 2013
AGB désignant les fonctionnaires de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement qui déposent annuellement auprès de lui un rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan régional d'affectation du sol
Entrée en vigueur le 2 décembre 2013
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Delta Partim 13 - Auderghem
AGB relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 3 novembre 2013
Question préjudicielle ; loi du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; articles 10 et 11 de la Constitution, principes généraux de la sécurité juridique et du respect des droits de la défense ; date à partir de laquelle le délai d'appel est à compter ; pas de violation
Ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité
Modification de l'Ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourages la réalisation d'investissements d'intérêt public
Modification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire du 9 avril 2004
Entrée en vigueur le 13 septembre 2013
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Entrée en vigueur le 1 septembre 2013
Veuillez trouver ci-dessous une version consolidée du CoBAT, réalisée par l'Administration de l'aménagement du territoire et du logement (AATL)
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
Préemption
Périmètre de préemption Reine-Progrès - Schaerbeek
Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
Hôtel Communal - Saint-Josse-ten-Noode
Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Pacheco - Bruxelles
Ordonnance portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Modification du CoBAT
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013