Urbanisme

AGB approuvant le plan particulier d'affectation du sol n° 06-03 « Saint-Quentin » couvrant le quartier délimité par la rue Stévin, l'avenue Livingstone, le square Marie-Louise, l'avenue Palmerston, le square Ambiorix et le boulevard Charlemagne
Entrée en vigueur le 10 août 2015

AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Manneken Pis » sur le territoire de la Ville de Bruxelles
Entrée en vigueur le 6 août 2015

AGB approuvant le plan particulier d'affectation du sol n° 06-02 « Véronèse » couvrant le périmètre délimité par la rue le Corrège, la rue le Titien, le square Marguerite, la rue des Patriotes et l'avenue de Cortenbergh
Entrée en vigueur le 3 août 2015

AGB portant approbation du plan d'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Marie-Henriette 85, à Ixelles
Entrée en vigueur le 1 août 2015

AGB modifiant l'AGB du 3 avril 2014 relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 15 - Heysel
Entrée en vigueur le 1 août 2015

AGB portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 50 - 24bis/25bis « Chemin Vert » approuvé par arrêté royal du 6 octobre 1970
Entrée en vigueur le 1 août 2015

AGB portant approbation d'une expropriation pour cause d'utilité publique rue Pasteur 42
Entrée en vigueur le 27 juillet 2015

AGB portant approbation du plan d'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Gray 171-171a, à Ixelles
Entrée en vigueur le 27 juillet 2015

AGB portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Kerckx 67, à Ixelles
Entrée en vigueur le 27 juillet 2015

AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption Albert sur le territoire de la commune d'Anderlecht
Entrée en vigueur le 28 juin 2015

Conseil d'Etat. Avis de recours.
Recours en annulation ; AGB du 5 février 2015 portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 66 Château d'Or - Bourdon - Bigarreau, de la Commune d'Uccle

AGB adoptant le Plan régional d'affectation du sol. Erratum

AGB adoptant le Plan régional d'affectation du sol. Erratum

AGB adoptant le Plan régional d'affectation du sol. Erratum

AGB portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'Hôpital » approuvé par arrêté royal du 27 septembre 1962
Entrée en vigueur le 14 juin 2015

AGB portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol Quartier de l'Hôpital approuvé par arrêté royal du 27 septembre 1962
Entrée en vigueur le 14 juin 2015

AGB portant approbation du plan particulier d'affectation du sol Quartier Scheutbosch ter de la commune de Molenbeek-Saint-Jean modifiant partiellement le plan particulier d'affectation du sol Quartier Scheutbosch bis ainsi qu'approbation du plan d'expropriation y afférent
Entrée en vigueur le 1 juin 2015

AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption Goujons sur le territoire de la commune d'Anderlecht. Erratum

AGB relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Etterbeek, avenue de la Force Aérienne 3 Entrée en vigueur le 9 mai 2015

AGB portant approbation du plan communal de développement de Woluwe-Saint-Lambert Entrée en vigueur le 30 avril 2015

AGB portant approbation du plan communal de développement d'Anderlecht

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 16 juillet 2010 et du 22 décembre 2010 redressant les sentiers vicinaux n° 124, 125 et 126 prolongeant le sentier n° 126, sur le Plateau Engeland à Uccle

Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol

AM accordant le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapport sur les incidences environnementales y afférentes

AGB désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur le 28 novembre 2014

AGB relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 15 - Heysel
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 73/2014
Recours en annulation ; loi spéciale du 19 juillet 2012 complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ; rejet

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 6 - Auderghem

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 2 mai 2013 adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 2 mai 2013 adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 2 mai 2013 adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001

Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 8Ater - Molenbeek-Saint-Jean

AGB relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, du projet de définition d'une forme urbaine pour la rue de la Loi et ses abords au sein du Quartier européen
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014

AGB adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001. Addendum
Entrée en vigueur le 21 décembre 2013

Approbation de la modification partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Quartier Van Praet - Bruxelles

AGB adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001
Entrée en vigueur le 21 décembre 2013

Addendum

AGB adoptant la modification partielle du Plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001
Entrée en vigueur le 21 décembre 2013

AGB désignant les fonctionnaires de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement qui déposent annuellement auprès de lui un rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan régional d'affectation du sol
Entrée en vigueur le 2 décembre 2013

Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Delta Partim 13 - Auderghem

AGB relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 3 novembre 2013 

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 76/2013
Question préjudicielle ; loi du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; articles 10 et 11 de la Constitution, principes généraux de la sécurité juridique et du respect des droits de la défense ; date à partir de laquelle le délai d'appel est à compter ; pas de violation

Ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité
Modification de l'Ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourages la réalisation d'investissements d'intérêt public
Modification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire du 9 avril 2004
Entrée en vigueur le 13 septembre 2013

 

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Entrée en vigueur le 1 septembre 2013

Veuillez trouver ci-dessous une version consolidée du CoBAT, réalisée par l'Administration de l'aménagement du territoire et du logement (AATL)

Préemption
Périmètre de préemption Compas - Anderlecht

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les références à la législation relative aux marchés publics
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013

Préemption
Périmètre de préemption Reine-Progrès - Schaerbeek

Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
Hôtel Communal - Saint-Josse-ten-Noode

Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Pacheco - Bruxelles

Préemption
Périmètre de préemption Bosnie - Saint-Gilles

Ordonnance portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Modification du CoBAT
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013