Urbanisme
Attention, l’actualité juridique n’est plus suivie depuis le 28 février 2017. Ce site n’est plus à jour et sera désactivé au 1er septembre 2022.
Résultats 1 - 1 de 1
26/04/2013
Commune de Schaerbeek. Plan communal de développement. Adoption. Approbation
Aussi disponible en:
Néerlandais