Urbanisme

AM portant exécution de l'AGB du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales
Entrée en vigueur le 29 décembre 2016

Ordonnance organique de la revitalisation urbaine 
Entrée en vigueur le 1 février 2017

Cour constitutionnelle. Avis de recours
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2015 portant la première partie de la réforme fiscale

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° SD 73/2016 du 25 mai 2016
Numéros du rôle : 6166 et 6167. En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 7, § 1er, de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine, posées par le Juge de paix du canton d'Ixelles.

Circulaire relative aux missions de la Commune et du Bourgmestre dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique

AM déterminant les modèles visés aux articles 4, 16, 19 et 28 de l’AGB du 24 mars 2016 portant exécution de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique
Entrée en vigueur le 5 mai 2016

 

Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement - Erratum

Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2016 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 mars 2016

Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement
Entrée en vigueur le 15 février 2016

Cour constitutionnelle. Avis
Question préjudicielle ; ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

AGB organisant les agences immobilières sociales
Entrée en vigueur le 8 janvier 2016

Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement

AM établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 5 décembre 2015

Arrêté du fonctionnaire dirigeant du Service d'Inspection régionale portant délégation de compétences en application de l'article 10, § 2, alinéa 2, de l'ordonnance du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement
Entrée en vigueur le 9 novembre 2015

AM modifiant l'AM du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015

Cour constitutionnelle. Arrêt n° 16/2015
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement ; annulation partielle

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 27 juin 2014 relatif aux règles applicables aux logements mis en location par des opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 27 juin 2014 relatif aux règles applicables aux logements mis en location par des opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en suspension et annulation ; AGB du 27 juin 2014 relatif aux règles applicables aux logements mis en location par des opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales

Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement désignant des délégues de l'administration

AGB relatif aux logements inoccupés
Entrée en vigueur le 26 août 2014

AM déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation de relogement
Entrée en vigueur le 26 août 2014

AGB relatif aux règles applicables aux logements mis en location par des opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales
Entrée en vigeur le 1 juillet 2014

AM déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation loyer
Entrée en vigueur le 30 juillet 2014

AGB du 8 mai 2014 adaptant, au sein des ordonnances qui renvoient au Code du logement, la numérotation des articles dudit Code
Entrée en vigueur le 3 juillet 2014

Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement
Entrée en vigueur le 6 juin 2014

Ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement afin d'assurer la représentation de l'opposition au conseil d'administration des SISP pluricommunales
Entrée en vigueur le 27 juin 2014

Cour constitutionnelle. Avis de recours
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

AGB désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises par le fonctionnaire dirigeant de la Cellule Logements inoccupés, en exécution de l'article 21 du Code du Logement
Entrée en vigueur le 13 janvier 2014

AGB désignant le fonctionnaire dirigeant du Service des Logements inoccupés
Entrée en vigueur le 13 janvier 2014

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
Entrée en vigueur le 9 septembre 2013

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
Entrée en vigueur partielle le 5 août 2013

Loi modifiant l'article 433decies du Code pénal en vue de préciser la situation particulièrement vulnérable de la victime d'un marchand de sommeil
Entrée en vigueur le 2 août 2013

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
Entrée en vigueur partielle le 28 juillet 2013

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les références à la législation relative aux marchés publics
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine et le Code bruxellois du logement et relative à la réglementation des logements construits ou rénovés dans le cadre des contrats de quartier

Ordonnance modifiant l'article 18 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement

AGB instituant une allocation loyer

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement

Ordonnance modifiant le Code du logement afin de reconnaître l'habitat des gens du voyage

AM déterminant les modalités d'application de l'AGB du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat

Ordonnance modifiant les articles 97 à 114 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement, relatifs au Conseil consultatif du logement

AGB relatif à l'agrément d'associations visé au chapitre V du Code du logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé

Conseil d'Etat. Arrêt n° 91/2010
Recours en annulation ; ordonnance du 30 avril 2009 visant à ajouter un chapitre V dans le titre III du code du logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé, à modifier l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires et à modifier le Code judiciaire ; violation des règles qui sont établies par la Constitution ou en vertu de celle-ci pour déterminer les compétences respectives de l'Etat, des communautés et des régions et des articles 10, 11, 15, 22, 23, 35, 39, 144 à 146 de la Constitution ; amende administrative régionale ; rejet

Conseil d'Etat. Arrêt n° 196.402, Fédération belge des négociants en combustibles et carburants et Fédération pétrolière belge
Recours en annulation ; AM du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'application de l'AGB du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat ; annulation

Version intégrale publiée au site du Conseil d'Etat, uniquement disponible en néerlandais

AGB portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; délibération du Conseil communal de Schaerbeek du 31 mars 2010 instaurant une taxe relative aux immeubles subdivisés en logements multiples non conformes à la législation urbanistique (exercices 2010 à 2014)

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement pour faciliter la mise en oeuvre du droit de gestion publique

Ordonnance organique de la revitalisation urbaine

AR modifiant l'AR du 4 juin 2003 déterminant les zones d'action positive des grandes villes en exécution de l'article 145.25, alinéa 2 du CIR 92
Entrée en vigueur le 9 janvier 2010