Urbanisme
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06/10/2016
Ordonnance organique de la revitalisation urbaine
Entrée en vigueur le 1 février 2017
Entrée en vigueur le 1 février 2017
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29/06/2016
Cour constitutionnelle. Avis de recours
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2015 portant la première partie de la réforme fiscale
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2015 portant la première partie de la réforme fiscale
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25/08/2016
Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° SD 73/2016 du 25 mai 2016
Numéros du rôle : 6166 et 6167. En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 7, § 1er, de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine, posées par le Juge de paix du canton d'Ixelles.
Numéros du rôle : 6166 et 6167. En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 7, § 1er, de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine, posées par le Juge de paix du canton d'Ixelles.
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10/05/2016
Circulaire relative aux missions de la Commune et du Bourgmestre dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique
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18/04/2016
AM déterminant les modèles visés aux articles 4, 16, 19 et 28 de l’AGB du 24 mars 2016 portant exécution de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique
Entrée en vigueur le 5 mai 2016
Entrée en vigueur le 5 mai 2016
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21/12/2015
Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2016 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 mars 2016
Entrée en vigueur le 1 mars 2016
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08/02/2016
Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement
Entrée en vigueur le 15 février 2016
Entrée en vigueur le 15 février 2016
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17/11/2015
Cour constitutionnelle. Avis
Question préjudicielle ; ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine
Question préjudicielle ; ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine
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17/12/2015
AGB organisant les agences immobilières sociales
Entrée en vigueur le 8 janvier 2016
Entrée en vigueur le 8 janvier 2016
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09/11/2015
Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement
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07/09/2015
AM établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 5 décembre 2015
Entrée en vigueur le 5 décembre 2015
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06/11/2015
Arrêté du fonctionnaire dirigeant du Service d'Inspection régionale portant délégation de compétences en application de l'article 10, § 2, alinéa 2, de l'ordonnance du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement
Entrée en vigueur le 9 novembre 2015
Entrée en vigueur le 9 novembre 2015
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12/02/2015
Cour constitutionnelle. Arrêt n° 16/2015
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement ; annulation partielle
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement ; annulation partielle
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02/10/2014
Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement désignant des délégues de l'administration
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06/06/2014
AGB relatif aux logements inoccupés
Entrée en vigueur le 26 août 2014
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05/06/2014
AM déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation de relogement
Entrée en vigueur le 26 août 2014
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27/06/2014
AGB relatif aux règles applicables aux logements mis en location par des opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales
Entrée en vigeur le 1 juillet 2014
Entrée en vigeur le 1 juillet 2014
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03/06/2014
AM déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation loyer
Entrée en vigueur le 30 juillet 2014
Entrée en vigueur le 30 juillet 2014
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08/05/2014
AGB du 8 mai 2014 adaptant, au sein des ordonnances qui renvoient au Code du logement, la numérotation des articles dudit Code
Entrée en vigueur le 3 juillet 2014
Entrée en vigueur le 3 juillet 2014
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06/06/2014
Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement
Entrée en vigueur le 6 juin 2014
Entrée en vigueur le 6 juin 2014
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08/05/2014
Ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement afin d'assurer la représentation de l'opposition au conseil d'administration des SISP pluricommunales
Entrée en vigueur le 27 juin 2014
Entrée en vigueur le 27 juin 2014
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16/01/2014
Cour constitutionnelle. Avis de recours
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement
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19/12/2013
AGB désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises par le fonctionnaire dirigeant de la Cellule Logements inoccupés, en exécution de l'article 21 du Code du Logement
Entrée en vigueur le 13 janvier 2014
Entrée en vigueur le 13 janvier 2014
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19/12/2013
AGB désignant le fonctionnaire dirigeant du Service des Logements inoccupés
Entrée en vigueur le 13 janvier 2014
Entrée en vigueur le 13 janvier 2014
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26/07/2013
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
Entrée en vigueur le 9 septembre 2013
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11/07/2013
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
Entrée en vigueur partielle le 5 août 2013
Entrée en vigueur partielle le 5 août 2013
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29/04/2013
Loi modifiant l'article 433decies du Code pénal en vue de préciser la situation particulièrement vulnérable de la victime d'un marchand de sommeil
Entrée en vigueur le 2 août 2013
Entrée en vigueur le 2 août 2013
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11/07/2013
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
Entrée en vigueur partielle le 28 juillet 2013
Entrée en vigueur partielle le 28 juillet 2013
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11/07/2013
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les références à la législation relative aux marchés publics
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
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06/12/2012
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine et le Code bruxellois du logement et relative à la réglementation des logements construits ou rénovés dans le cadre des contrats de quartier
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06/12/2012
Ordonnance modifiant l'article 18 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
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23/07/2012
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
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01/03/2012
Ordonnance modifiant le Code du logement afin de reconnaître l'habitat des gens du voyage
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03/02/2011
Ordonnance modifiant les articles 97 à 114 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement, relatifs au Conseil consultatif du logement
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09/09/2010
AGB relatif à l'agrément d'associations visé au chapitre V du Code du logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé
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29/07/2010
Conseil d'Etat. Arrêt n° 91/2010
Recours en annulation ; ordonnance du 30 avril 2009 visant à ajouter un chapitre V dans le titre III du code du logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé, à modifier l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires et à modifier le Code judiciaire ; violation des règles qui sont établies par la Constitution ou en vertu de celle-ci pour déterminer les compétences respectives de l'Etat, des communautés et des régions et des articles 10, 11, 15, 22, 23, 35, 39, 144 à 146 de la Constitution ; amende administrative régionale ; rejet
Recours en annulation ; ordonnance du 30 avril 2009 visant à ajouter un chapitre V dans le titre III du code du logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé, à modifier l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires et à modifier le Code judiciaire ; violation des règles qui sont établies par la Constitution ou en vertu de celle-ci pour déterminer les compétences respectives de l'Etat, des communautés et des régions et des articles 10, 11, 15, 22, 23, 35, 39, 144 à 146 de la Constitution ; amende administrative régionale ; rejet
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25/09/2009
Conseil d'Etat. Arrêt n° 196.402, Fédération belge des négociants en combustibles et carburants et Fédération pétrolière belge
Recours en annulation ; AM du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'application de l'AGB du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat ; annulation
Version intégrale publiée au site du Conseil d'Etat, uniquement disponible en néerlandais
Recours en annulation ; AM du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'application de l'AGB du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat ; annulation
Version intégrale publiée au site du Conseil d'Etat, uniquement disponible en néerlandais
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27/05/2010
AGB portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine
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09/07/2010
Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; délibération du Conseil communal de Schaerbeek du 31 mars 2010 instaurant une taxe relative aux immeubles subdivisés en logements multiples non conformes à la législation urbanistique (exercices 2010 à 2014)
Recours en annulation ; délibération du Conseil communal de Schaerbeek du 31 mars 2010 instaurant une taxe relative aux immeubles subdivisés en logements multiples non conformes à la législation urbanistique (exercices 2010 à 2014)
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01/04/2010
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement pour faciliter la mise en oeuvre du droit de gestion publique
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