Urbanisme
Entrée en vigueur le 3 fevrier 2017
Entrée en vigueur le 30 octobre 2016
Entrée en vigueur le 15 février 2016
Entrée en vigueur le 15 février 2016
Entrée en vigueur le 15 février 2016
Entrée en vigueur le 22 juillet 2015
AGB relatif aux logements inoccupés
Entrée en vigueur le 26 août 2014
Entrée en vigueur le 7 avril 2014
Modification de l'Ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement
Entrée en vigueur le 2 août 2013
Entrée en vigueur le 29 juin 2013
AGB portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2013-2014
Entrée en vigueur le 2 février 2013
AGB portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2011-2012
AGB portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2012-2013
Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 46/2012
Question préjudicielle ; Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) ; violation des articles 10, 11 et 23 de la Constitution ; directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; violation
CJCE. Arrêt de la Cour. Affaire C-435/09
Manquement d'État ; Belgique (Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne, Région flamande) ; directive 85/337/CEE ; évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; critères de sélection ; détermination de seuils ; dimension du projet
AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol
AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de règlement régional d'urbanisme zoné (RRUZ) sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords
Cour d'arbitrage. Arrêt n° 73/97
Question préjudicielle ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme (OOPU) ; violation des règles répartitrices des compétences ; annonce d' enquêtes publiques et de mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement par un communiqué diffusé par voie radiophonique et télévisée ; compétence communautaire en matière de radiodiffusion et de télévision ; violation
AGB relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement