Urbanisme

AM de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'AR du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
Entrée en vigueur le 3 fevrier 2017

AR portant nomination du président suppléant de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers
Entrée en vigueur le 30 octobre 2016

Avis d'enquête publique. Mesures particulières de publicité - modification partielle du PPAS 900 - Zoning Evere local  

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles »
Entrée en vigueur le 15 février 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu »
Entrée en vigueur le 15 février 2016
 

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie »
Entrée en vigueur le 15 février 2016

Décision du Directeur général de Bruxelles Développement urbain donnant subdélégation de pouvoir et de signature en matière de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement des façades
Entrée en vigueur le 22 juillet 2015

AGB complétant l'article 24 de l'AGB du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement 
Entrée en vigueur le 1 février 2015

Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes

AGB relatif aux logements inoccupés
Entrée en vigueur le 26 août 2014

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; article 3 de l'AGB du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie

AGB relatif à la coordination des chantiers en voirie
Entrée en vigueur le 7 avril 2014

Ordonnance relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines
Modification de l'Ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement

AGB exécutant l'article 15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 2 août 2013

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 29 juin 2013

AGB portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2013-2014
Entrée en vigueur le 2 février 2013

AGB portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2011-2012

AGB portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2012-2013

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 46/2012
Question préjudicielle ; Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) ; violation des articles 10, 11 et 23 de la Constitution ; directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; violation

CJCE. Arrêt de la Cour. Affaire C-435/09
Manquement d'État ; Belgique (Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne, Région flamande) ; directive 85/337/CEE ; évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; critères de sélection ; détermination de seuils ; dimension du projet

AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol

AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de règlement régional d'urbanisme zoné (RRUZ) sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords

AGB relatif à l'affichage et à l'avertissement prescrits pour les actes et travaux autorisés en matière d'urbanisme

Erratum
Cet erratum, qui inclut une annexe, remplace l'arrêté paru au Moniteur belge du 21 septembre 2011

Loi portant assentiment de l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique

AGB modifiant l'AGB du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement

Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale

AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol

Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue de faciliter l'accès du public aux règlements communaux instaurant des taxes

Cour d'arbitrage. Arrêt n° 73/97
Question préjudicielle ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme (OOPU) ; violation des règles répartitrices des compétences ; annonce d' enquêtes publiques et de mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement par un communiqué diffusé par voie radiophonique et télévisée ; compétence communautaire en matière de radiodiffusion et de télévision ; violation

AGB réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs

Ordonnance relative à la publicité de l'administration

Loi relative à la publicité de l'administration

AGB relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement

AEB relatif aux renseignements urbanistiques

AEB relatif à la communication des informations et documents en matière de planification et d'urbanisme