Urbanisme
Attention, l’actualité juridique n’est plus suivie depuis le 28 février 2017. Ce site n’est plus à jour et sera désactivé au 1er septembre 2022.
Résultats 1 - 50 de 294
08/12/2016
Protection du patrimoine
Monument - les façades - la toiture - l'ensemble du niveau des caves - consoles de support de l'ancien pont roulant - escaliers menant vers la cave, le premier niveau et la galerie de l'ancienne sous-station électrique - Boulevard de l'Abattoir 9 - Bruxelles
Monument - les façades - la toiture - l'ensemble du niveau des caves - consoles de support de l'ancien pont roulant - escaliers menant vers la cave, le premier niveau et la galerie de l'ancienne sous-station électrique - Boulevard de l'Abattoir 9 - Bruxelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
27/10/2016
Protection du patrimoine
Monument - totalité de l'immeuble de l'ancien siège social des Cimenteries Belges Réunies - les éléments de mobilier et comme site de ses abords - chaussée de la Hulpe 185 - Watermael-Boitsfort
Monument - totalité de l'immeuble de l'ancien siège social des Cimenteries Belges Réunies - les éléments de mobilier et comme site de ses abords - chaussée de la Hulpe 185 - Watermael-Boitsfort
Aussi disponible en:
Néerlandais
07/07/2016
Protection du patrimoine
Monument - la totalité de l'hôtel Danckaert du garage et une partie du jardin - rue Meyerbeer 29-33 - Forest
Monument - la totalité de l'hôtel Danckaert du garage et une partie du jardin - rue Meyerbeer 29-33 - Forest
Aussi disponible en:
Néerlandais
14/07/2016
Protection du patrimoine
Monument - ancien abri anti aérien de la défense passive sis sous la place du Jeu de Balle - Bruxelles
Monument - ancien abri anti aérien de la défense passive sis sous la place du Jeu de Balle - Bruxelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
14/07/2016
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue d'Hoogvorst 2 - 1030 Bruxelles
Site - arbre remarquable - rue d'Hoogvorst 2 - 1030 Bruxelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
09/06/2016
Protection du patrimoine
Monument - auditoire Janson - avenue Franklin Roosevelt 48 - Bruxelles
Monument - auditoire Janson - avenue Franklin Roosevelt 48 - Bruxelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
04/05/2016
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - boulevard du Jardin Botanique - Bruxelles
Site - arbre remarquable - boulevard du Jardin Botanique - Bruxelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
02/08/2016
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Orban 22 - Woluwe-Saint-Pierre
Site - arbre remarquable - avenue Orban 22 - Woluwe-Saint-Pierre
Aussi disponible en:
Néerlandais
26/05/2016
Protection du patrimoine
Monument - la totalité de la villa « Les Iris » en ce compris sa clôture à rue, et la glycine plantée contre le bow-window avant - avenue de Tervueren 28 - Etterbeek
Monument - la totalité de la villa « Les Iris » en ce compris sa clôture à rue, et la glycine plantée contre le bow-window avant - avenue de Tervueren 28 - Etterbeek
Aussi disponible en:
Néerlandais
24/05/2016
Protection du patrimoine
Site - Weylemeersch sis rue du Chant d'Oiseaux, rue du Meylemeersch, avenue du Millepertuis et route de Lennik - Anderlecht
Site - Weylemeersch sis rue du Chant d'Oiseaux, rue du Meylemeersch, avenue du Millepertuis et route de Lennik - Anderlecht
Aussi disponible en:
Néerlandais
18/02/2016
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Guillaume Gilbert 120 - Ixelles
Site - arbre remarquable - avenue Guillaume Gilbert 120 - Ixelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
18/02/2016
Protection du patrimoine
Monument - la totalité de l'ancien hôtel particulier "Canonne et ses dépendances" - site - le jardin d'agrément de l'hôtel actuel "parc Jadot" - rue du Bourgmestre 15 - Ixelles
Monument - la totalité de l'ancien hôtel particulier "Canonne et ses dépendances" - site - le jardin d'agrément de l'hôtel actuel "parc Jadot" - rue du Bourgmestre 15 - Ixelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
14/01/2016
Protection du patrimoine
Monument - totalité du niveau du sous-sol à l'exception des équipements techniques existant - résidence Belvedère sis avenue Louise 453 - Bruxelles
Monument - totalité du niveau du sous-sol à l'exception des équipements techniques existant - résidence Belvedère sis avenue Louise 453 - Bruxelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
18/02/2016
Protection du patrimoine
Monument - façade avant, du vestibule et de la cage d'escalier en ce compris toutes les portes palières - rue Albert et Marie-Louise Servais-Kinet 13 - Woluwe-Saint-Lambert
Monument - façade avant, du vestibule et de la cage d'escalier en ce compris toutes les portes palières - rue Albert et Marie-Louise Servais-Kinet 13 - Woluwe-Saint-Lambert
Aussi disponible en:
Néerlandais
18/02/2016
Protection du patrimoine
Monument - façades et toitures des deux maisons jumelées « Vaes-Pompe » en ce compris la zone de recul - avenue des Bouleaux 29-31 - Watermael-Boitsfort
Monument - façades et toitures des deux maisons jumelées « Vaes-Pompe » en ce compris la zone de recul - avenue des Bouleaux 29-31 - Watermael-Boitsfort
Aussi disponible en:
Néerlandais
18/02/2016
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue Charles De Buck 23 - Etterbeek
Site - arbre remarquable - rue Charles De Buck 23 - Etterbeek
Aussi disponible en:
Néerlandais
24/03/2016
AGB portant nomination du vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites
Entrée en vigueur le 14 avril 2016
Entrée en vigueur le 14 avril 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
14/01/2016
Protection du patrimoine
Monument - totalité du niveau du sous-sol - immeuble à appartements sis avenue Louise 347 - Bruxelles
Monument - totalité du niveau du sous-sol - immeuble à appartements sis avenue Louise 347 - Bruxelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
10/12/2015
Protection du patrimoine
Site - bosquet marécageux du « Hof ten Berg » - boulevard de la Woluwe et rue Théodore De Cuyper - Woluwe-Saint-Lambert
Site - bosquet marécageux du « Hof ten Berg » - boulevard de la Woluwe et rue Théodore De Cuyper - Woluwe-Saint-Lambert
Aussi disponible en:
Néerlandais
10/12/2015
Protection du patrimoine
Monument - totalité de la première gare d'Etterbeek située sur le quai 4 - boulevard Général Jacques 265 - Ixelles
Monument - totalité de la première gare d'Etterbeek située sur le quai 4 - boulevard Général Jacques 265 - Ixelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
10/12/2015
Protection du patrimoine
Monument - pont - avenue de la Couronne et rue Gray - Ixelles
Monument - pont - avenue de la Couronne et rue Gray - Ixelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
24/09/2015
Protection du patrimoine
Monument - façades et toiture de la gare de Forest-Midi - rue de la Station 91 - Forest
Monument - façades et toiture de la gare de Forest-Midi - rue de la Station 91 - Forest
Aussi disponible en:
Néerlandais
24/09/2015
Protection du patrimoine
Monument - la totalité de l'hôtel Petrucci-Wolfers - rue de Praetere 18-20 - Ixelles
Monument - la totalité de l'hôtel Petrucci-Wolfers - rue de Praetere 18-20 - Ixelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
29/10/2015
AM accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine
Entrée en vigueur le 29 octobre 2015
Entrée en vigueur le 29 octobre 2015
Aussi disponible en:
Néerlandais
22/10/2015
AGB portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015
Aussi disponible en:
Néerlandais
07/05/2015
Protection du patrimoine
Monument - ancienne clinique du Docteur Van Neck - rue Henri Wafelaerts 53 - Saint-Gilles
Monument - ancienne clinique du Docteur Van Neck - rue Henri Wafelaerts 53 - Saint-Gilles
Aussi disponible en:
Néerlandais
16/07/2015
Protection du patrimoine
Monument - maison A. Vandevelde - avenue Jacques Sermon, 25 - Ganshoren
Monument - maison A. Vandevelde - avenue Jacques Sermon, 25 - Ganshoren
Aussi disponible en:
Néerlandais
16/07/2015
Protection du patrimoine
Monument - Fondation Universitaire - rue d'Egmont 11-9 et rue du Champ de Mars 30 - Bruxelles
Monument - Fondation Universitaire - rue d'Egmont 11-9 et rue du Champ de Mars 30 - Bruxelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
28/05/2015
Protection du patrimoine
Monument - façades avant et arrière, la toiture et la structure portante de la maison à front de rue - rue des Renards 3 - Bruxelles
Monument - façades avant et arrière, la toiture et la structure portante de la maison à front de rue - rue des Renards 3 - Bruxelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
16/07/2015
Protection du patrimoine
Site - extension du Scheutbos - rue de la Flûte Enchantée - Molenbeek-Saint-Jean
Site - extension du Scheutbos - rue de la Flûte Enchantée - Molenbeek-Saint-Jean
Aussi disponible en:
Néerlandais
02/07/2015
Protection du patrimoine
Monument - totalité de l'ancien hôtel Danckaert et d'une partie de son jardin - rue Meyerbeer 29-33 - Forest
Monument - totalité de l'ancien hôtel Danckaert et d'une partie de son jardin - rue Meyerbeer 29-33 - Forest
Aussi disponible en:
Néerlandais
28/05/2015
Protection du patrimoine
Monument - corps principal de la « Maison des Arts » (ancien château) - chaussée de Haecht à Schaerbeek 147 - Schaerbeek
Monument - corps principal de la « Maison des Arts » (ancien château) - chaussée de Haecht à Schaerbeek 147 - Schaerbeek
Aussi disponible en:
Néerlandais
30/04/2015
AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Manneken Pis » sur le territoire de la Ville de Bruxelles
Entrée en vigueur le 6 août 2015
Entrée en vigueur le 6 août 2015
Aussi disponible en:
Néerlandais
30/04/2015
Protection du patrimoine
Ensemble - façades et toitures des deux maisons jumelées « Vaes-Pompe » - avenue des Bouleaux 29-31 - Watermael-Boitsfort
Ensemble - façades et toitures des deux maisons jumelées « Vaes-Pompe » - avenue des Bouleaux 29-31 - Watermael-Boitsfort
Aussi disponible en:
Néerlandais
30/04/2015
Protection du patrimoine
Monument - Monument aux aviateurs et aérostiers tombés pendant la guerre - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles
Monument - Monument aux aviateurs et aérostiers tombés pendant la guerre - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
30/04/2015
Protection du patrimoine
Monument - Monument La Brabançonne - place Surlet de Chokier - Bruxelles
Monument - Monument La Brabançonne - place Surlet de Chokier - Bruxelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
30/04/2015
Protection du patrimoine
Monument - Monument à Gabrielle Petit - place Saint-Jean - Bruxelles
Monument - Monument à Gabrielle Petit - place Saint-Jean - Bruxelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
07/05/2015
Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 58/2015
Recours en annulation ; articles 232 et 240 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ; rejet
Recours en annulation ; articles 232 et 240 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ; rejet
Aussi disponible en:
Néerlandais
21/05/2015
AGB portant renouvellement de sept mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement
Entrée en vigueur le 1 septembre 2015
Entrée en vigueur le 1 septembre 2015
Aussi disponible en:
Néerlandais
02/04/2015
Protection du patrimoine
Monument - façades et toitures de l'aile d'entrée monumentale néo-Tudor de la prison de Saint-Gilles - avenue Ducpétiaux 106 - Saint-Gilles
Monument - façades et toitures de l'aile d'entrée monumentale néo-Tudor de la prison de Saint-Gilles - avenue Ducpétiaux 106 - Saint-Gilles
Aussi disponible en:
Néerlandais
30/04/2015
Protection du patrimoine
Monument - Monument à l'infanterie belge - place Poelaert - Bruxelles
Monument - Monument à l'infanterie belge - place Poelaert - Bruxelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
30/04/2015
Protection du patrimoine
Monument - Monument aux soldats britanniques - place Poelaert - Bruxelles
Monument - Monument aux soldats britanniques - place Poelaert - Bruxelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
02/04/2015
Protection du patrimoine
Monument - façades et toitures des trois pavillons d'entrée d'origine de la prison de Forest - avenue de la Jonction 50-52 - Forest
Monument - façades et toitures des trois pavillons d'entrée d'origine de la prison de Forest - avenue de la Jonction 50-52 - Forest
Aussi disponible en:
Néerlandais
19/03/2015
Protection du patrimoine
Monument - inscription peinte sur le mur mitoyen - rue Roger Van der Weyden 21-23 et 27 - Bruxelles
Monument - inscription peinte sur le mur mitoyen - rue Roger Van der Weyden 21-23 et 27 - Bruxelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
26/03/2015
Protection du patrimoine
Site - Espaces verts du Campus de la Plaine - Boulevard du Triomphe - Ixelles
Site - Espaces verts du Campus de la Plaine - Boulevard du Triomphe - Ixelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
29/01/2015
Protection du patrimoine
Ensemble - façades à rue et les toitures des maisons sises 24, 26, 28 et 30 rue Grand Hospice - Bruxelles
Ensemble - façades à rue et les toitures des maisons sises 24, 26, 28 et 30 rue Grand Hospice - Bruxelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
11/12/2014
Protection du patrimoine
Monument - site - bâtiment A de l'Université libre de Bruxelles - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
13/11/2014
Protection du patrimoine
Monument - rue de la Station - Forest
Aussi disponible en:
Néerlandais
08/05/2014
Protection du patrimoine
Monument et site - Manoir d'Anjou et son parc - avenue Madoux et avenue du Manoir d'Anjou - Woluwe-Saint-Pierre
Aussi disponible en:
Néerlandais