Environnement

Enregistrements en tant que transporteur de véhicules hors d'usage

Agréments d'un auditeur énergétique du permis d'environnement

Enregistrements en tant que transporteur de déchets animaux de catégories 2 et 3

Règlement d'exécution (UE) 2016/389 de la Commission renouvelant l'approbation de la substance active acibenzolar-S-méthyle conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 7 avril 2016

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 8/2016
Recours en annulation ; articles 3, 4, 8, 19, 23 et 41 à 46 de la loi du 8 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière d'énergie, introduit par le Gouvernement flamand ; annulation partielle

Consultation du public sur le projet du deuxième plan de gestion pour les eaux côtières belges

Rectificatif à la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom

Règlement d'exécution (UE) 2016/370 de la Commission du 15 mars 2016 portant approbation de la substance active «pinoxaden», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active
Entrée en vigueur le 5 avril 2016

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire tenant modification de l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 1er mars 2012 fixant les activités professionnelles visées à l'article 4 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Entrée en vigueur le 24 mars 2016

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique
Entrée en vigueur le 24 mars 2016

Autorisation pour la fourniture d'électricité

Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 13 mars 2016

Autorisation pour la fourniture d'électricité

Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. Erratum
Entrée en vigueur le 10 janvier 1984

Règlement (UE) n° 2016/293 de la Commission du 1er mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'annexe I
Entrée en vigueur le 22 mars 2016

AR portant exécution du règlement (UE) n° 1257/2013 du parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE
Entrée en vigueur le 11 mars 2016

AR portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
Entrée en vigueur le 15 février 2016

AR modifiant l'AR du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Entrée en vigueur le 10 mars 2016

AM portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques E2 U/AGR/ORGA/2016
Entrée en vigueur le 10 mars 2016

Règlement (UE) 2016/246 de la commission du 3 février 2016 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 794/2004 en ce qui concerne les formulaires à utiliser pour la notification des aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales
Entrée en vigueur le 17 mars 2016

Plan de développement fédéral 2015-2025 du réseau de transport d'électricité. - Publication en vertu de l'article 13 de l'AR du 20 décembre 2007 relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité
Entrée en vigueur le 11 février 2008

Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS

Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux régions pour la période 2008-2012 . Corrigendum

Règlement (UE) 2016/217 de la Commission du 16 février 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le cadmium
Entrée en vigueur le 8 mars 2016

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que conseiller chauffage PEB

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que conseiller chauffage PEB

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2