Environnement
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22/01/2016
Enregistrements d'un entrepreneur en assainissement du sol
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03/12/2015
AGB relatif à la délégation de la Région de Bruxelles-Capitale au sein du Conseil d'administration de l'entité interrégionale Viapass
Entrée en vigueur le 14 avril 2016
Entrée en vigueur le 14 avril 2016
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24/03/2016
Ordonnance instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux
Entrée en vigueur le 11 avril 2016
Entrée en vigueur le 11 avril 2016
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16/12/2008
Rectificatif au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
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03/03/2016
Avis en application de l'article 13, § 1, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Entrée en vigueur le 31 mars 2016
Entrée en vigueur le 31 mars 2016
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24/03/2016
Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds
Entrée en vigueur partielle le 1 avril 2016
Entrée en vigueur partielle le 1 avril 2016
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25/01/2016
AM portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie
Entrée en vigueur le 31 mars 2016
Entrée en vigueur le 31 mars 2016
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29/03/2016
Règlement (UE) 2016/452 de la Commission du 29 mars 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 19 avril 2016
Entrée en vigueur le 19 avril 2016
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15/03/2016
Installation de production d'électricité. Autorisation individuelle
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29/03/2016
Collège d'environnement. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants
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27/01/2016
Cour Constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n°12/2016
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, introduits par Olivier Galand et par l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles » et autres ; annulation partielle
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, introduits par Olivier Galand et par l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles » et autres ; annulation partielle
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08/02/2016
Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
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23/03/2016
Règlement (UE) 2016/439 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), le carbure de calcium, l'iodure de potassium, l'hydrogénocarbonate de sodium, la rescalure et les souches ATCC 74040 et GHA de Beauveria bassiana
Entrée en vigueur le 13 avril 2016
Entrée en vigueur le 13 avril 2016
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23/03/2016
Règlement (UE) 2016/440 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'atrazine présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 13 avril 2016
Entrée en vigueur le 13 avril 2016
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06/07/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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24/11/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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31/08/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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01/12/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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14/09/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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05/10/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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30/11/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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24/03/2016
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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02/07/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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23/03/2016
Rectificatif au règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement
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13/08/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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03/03/2016
AGB refusant à la S.P.R.L. united experts south l'agrement en qualité de chargé d'étude d'incidences
Entrée en vigueur le 3 avril 2016
Entrée en vigueur le 3 avril 2016
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14/09/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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12/10/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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15/12/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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13/07/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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13/07/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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31/08/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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28/09/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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20/10/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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01/01/2016
Agréments d'un auditeur énergétique du permis d'environnement
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