Environnement

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

AM déclarant recevables des demandes fondées sur l'article 10/1 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et sur l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juin 2014 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Entrée en vigueur le 15 avril 2016

Agrément d'un expert en pollution du sol

Agréments d'un collecteur de PCB/PCT

Agrément d'un collecteur de PCB/PCT

AGB relatif à la délégation de la Région de Bruxelles-Capitale au sein du Conseil d'administration de l'entité interrégionale Viapass
Entrée en vigueur le 14 avril 2016

Ordonnance instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux
Entrée en vigueur le 11 avril 2016

Avis en application de l'article 13, § 1, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Entrée en vigueur le 31 mars 2016

Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds
Entrée en vigueur partielle le 1 avril 2016

Règlement (UE) 2016/460 de la Commission du 30 mars 2016 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
Entrée en vigueur le 20 avril 2016

Rectificatif au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006

Règlement (UE) 2016/427 de la Commission du 10 mars 2016 portant modification du règlement (CE) n° 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers

AR modifiant l'AR du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface
Entrée en vigueur le 9 avril 2016

AM portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie
Entrée en vigueur le 31 mars 2016

Règlement (UE) 2016/452 de la Commission du 29 mars 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 19 avril 2016

Installation de production d'électricité. Autorisation individuelle

Collège d'environnement. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants

Cour Constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n°12/2016
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, introduits par Olivier Galand et par l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles » et autres ; annulation partielle

Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature

Règlement (UE) 2016/439 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), le carbure de calcium, l'iodure de potassium, l'hydrogénocarbonate de sodium, la rescalure et les souches ATCC 74040 et GHA de Beauveria bassiana
Entrée en vigueur le 13 avril 2016

Règlement (UE) 2016/440 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'atrazine présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 13 avril 2016

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Rectificatif au règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

AGB refusant à la S.P.R.L. united experts south l'agrement en qualité de chargé d'étude d'incidences
Entrée en vigueur le 3 avril 2016

Agréments en tant que conseiller chauffage PEB

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que conseiller chauffage PEB

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments d'un auditeur énergétique du permis d'environnement