Environnement

Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique

Agrément en tant que certificateur bâtiment public personne physique

Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature

Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature

Règlement d'exécution (UE) 2016/879 de la Commission établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, les modalités relatives à la déclaration de conformité à établir lors de la mise sur le marché d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur chargés d'hydrofluorocarbones et à la vérification de celle-ci par un vérificateur indépendant
Entrée en vigueur le 23 juin 2016

AGB relatif à l'organisation de l'accès à l'information environnementale et fixant le montant de la rétribution due pour la réception d'une copie d'un document qui contient des informations environnementales au sens de l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 12 juin 2016

Règlement  (UE) 2016/863 de la Commission modifiant les annexes VII et VIII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la corrosion ou l'irritation cutanée, les lésions oculaires graves ou l'irritation oculaire et la toxicité aiguë
Entrée en vigueur le 21 juin 2016
 

Agrément en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement

Directive (UE) 2016/802 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides
Entrée en vigueur le 10 juin 2016

Rectificatif au règlement (UE) n° 1253/2014 de la Commission du 7 juillet 2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation

AGB modifiant l'AGB du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement réservées en voirie aux opérateurs de véhicules à moteur partagés
Entrée en vigueur le 1 juin 2016

Directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage
Entrée en vigueur le 8 juin 2016

Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol

Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
Entrée en vigueur le 26 mars 2012

Agrément d'expert en pollution du sol

AGB portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : "La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe"
Entrée en vigueur le 23 mai 2016

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

Enregistrement en tant qu'exploitant d'un centre de démontage des véhicules hors d'usage non habilité à délivrer un certificat de destruction

Enregistrement en tant que chargé de l'évaluation des incidences (COBRACE-stationnement)

Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage

AR relatif à la notification des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et modifiant l'AR du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Entrée en vigueur le 9 mai 2016 

Notification - modification d'une autorisation de démantèlement d'installations appartenant à un établissement de classe I en application des articles 6 et 13 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds. Avis rectificatif
Entrée en vigueur le 1 avril 2015

AGB portant désignation du site Natura 2000 BE1000003 : « Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise »
Entrée en vigueur le 18 mai 2016

Règlement (UE) 2016/646 de la Commission du 20 avril 2016 portant modification du règlement (CE) n° 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)
Entrée en vigueur le 16 mai 2016

Cour Constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n°25/2016
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale ; annulation partielle

Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière
Entrée en vigueur partielle le 24 mai 2014 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement et au plus tard le 1er juin 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/636 de la Commission du 22 avril 2016 retirant l'approbation de la substance active «isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén- 1-yle», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 13 mai 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/638 de la Commission du 22 avril 2016 retirant l'autorisation de la substance active acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 13 mai 2016

AR modifiant l'AR du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen
Entrée en vigueur le 1 mai 2016

Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Entrée en vigueur le 30 avril 2016

Directive déléguée (UE) 2016/585 de la Commission du 12 février 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent et les polybromodiphényléthers (PBDE) dans les pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux ou des microscopes électroniques et utilisées pour leur réparation ou leur remise à neuf
Entrée en vigueur le 6 mai 2016

AR portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales
Entrée en vigueur le 28 décembre 2015

Rectificatif à la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE

Règlement d'exécution (UE) 2016/560 de la Commission du 11 avril 2016 portant approbation de la substance de base lactosérum conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 2 mai 2016

Agrément d'un laboratoire

Agrément d'un laboratoire

Règlement d'exécution (UE) 2016/548 de la Commission du 8 avril 2016 portant approbation de la substance de base phosphate diammonique conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 29 avril 2016

Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité sur les poids lourds. Avis rectificatif

AGB portant exécution de certaines dispositions du règlement CE n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
Entrée en vigueur le 7 avril 2016

Règlement (UE) 2016/486 de la Commission du 29 mars 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyazofamide, de cycloxydime, d'acide difluoroacétique, de fenoxycarb, de flumétraline, de fluopicolide, de flupyradifurone, de fluxapyroxad, de krésoxim-méthyl, de mandestrobine, de mépanipyrim, de métalaxyl-M, de pendiméthaline et de téfluthrine présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 26 avril 2016

Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 15 avril 2016

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

AM déclarant recevables des demandes fondées sur l'article 10/1 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et sur l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juin 2014 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Entrée en vigueur le 15 avril 2016

Agrément d'un expert en pollution du sol

Agréments d'un collecteur de PCB/PCT

Agrément d'un collecteur de PCB/PCT