Environnement

Loi portant exécution du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs
Entrée en vigueur le 7 août 2016

AM portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen
Entrée en vigueur le 7 août 2016

Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière
Entrée en vigueur le 6 août 2016

AR portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution
Entrée en vigueur le 4 août 2016

AR relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
Entrée en vigueur le 19 juillet 2016

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil
Entrée en vigueur le 24 juillet 2016

Ordonnance portant introduction d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au Collège d'environnement
Entrée en vigueur le 24 juillet 2016

AM portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par route des marchandises dangereuses de la classe 1
Entrée en vigueur le 22 juillet 2016

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

AR relatif aux conditions d'octroi du « Prix développement durable pour la presse - CFDD »
Entrée en vigueur le 21 juillet 2016

AGB modifiant l'AGB du 10 juin 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
Entrée en vigueur le 18 juillet 2016

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

Règlement d'exécution (UE) 2016/1093 de la Commission approuvant le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8
Entrée en vigueur le 27 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1094 de la Commission approuvant le cuivre (granulé) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 8
Entrée en vigueur le 27 juillet 2016

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy (IEA)
Entrée en vigueur le 16 juillet 2016

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) - Bioversity International
Entrée en vigueur le 16 juillet 2016

Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

Règlement d'exécution (UE) 2016/1083 de la Commission approuvant les «produits de la réaction entre l'acide chloroacétique et les N-C10–16-alkyltriméthylènediamines» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3 et 4
Entrée en vigueur le 26 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1084 de la Commission approuvant le biphényl-2-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 3
Entrée en vigueur le 26 juillet 2016 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1085 de la Commission approuvant la substance «Bacillus amyloliquefaciens, souche ISB06» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produit 3
Entrée en vigueur le 26 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1086 de la Commission approuvant la substance «2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB)» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 6
Entrée en vigueur le 26 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1087 de la Commission approuvant le tolylfluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 7
Entrée en vigueur le 26 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1088 de la Commission approuvant les paillettes de cuivre (enrobées d'acide aliphatique) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21
Entrée en vigueur le 26 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1089 de la Commission approuvant l'oxyde de dicuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 21
Entrée en vigueur le 26 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1090 de la Commission approuvant le thiocyanate de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 21
Entrée en vigueur le 26 juillet 2016

Cour Constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 52/2015
Demande de suspension ; articles 20 à 22 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2015 portant la première partie de la réforme fiscale, introduite par l'ASBL « FEGE » et autres ; annulation partielle 

Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
 

Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Règlement d'exécution (UE) 2016/1068 de la Commission approuvant la substance «N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (cyromazine)» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18
Entrée en vigueur le 21 juillet 2016

AR portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution
Entrée en vigueur le 30 juin 2016

Règlement (UE) 2016/1015 de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-naphthylacétamide, d'acide 1-naphthylacétique, de chloridazon, de fluazifop-P, de fuberidazole, de mépiquat et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 19 juillet 2016

Règlement (UE) 2016/1016 de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'éthofumesate, d'étoxazole, de fénamidone, de fluoxastrobine et de flurtamone présents dans ou sur certains produits 
 

AR relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine 
Entrée en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge, à l'exception des articles 5, § 2 et 6, § 2 qui entrent en vigueur six mois après leur publication au Moniteur belge
Entrée en vigueur le 1 août 2016

Règlement (UE) 2016/1002 de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'AMTT, de diquat, de dodine, de glufosinate et de tritosulfuron présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 14 juillet 2016
 

Règlement (UE) 2016/1003 de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, d'acéquinocyl, d'acétamipride, de benzovindiflupyr, de bromoxynil, de fludioxonil, de fluopicolide, de fosétyl, de mépiquat, de proquinazid, de propamocarbe, de prohexadione et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 14 juillet 2016
 

Règlement (UE) 2016/1017 de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les sels d'ammonium inorganiques
Entrée en vigueur le 14 juillet 2016

Règlement (UE) 2016/1005 de la Commission du 22 juin 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d'amiante (la chrysotile)
Entrée en vigueur le 13 juillet 2016
         

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)
Entrée en vigueur le 2 juillet 2016

Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation d'agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Entrée en vigueur le 27 juin 2016

Conseil d'Etat. Avis de recours.
Recours en annulation ; instruction de date inconnue du Ministre de la Mobilité de mettre en place la procédure RNP sur la piste 07 gauche de l'aéroport de Bruxelles-National pour autant que cette instruction produise encore des effets après le 25 septembre 2016

Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité scientifique REACH
Entrée en vigueur le 23 juin 2016

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Entrée en vigueur le 20 juin 2016

AGB portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise - Erratum

Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature

Bruxelles Environnement (IBGE) Conseil bruxellois du Bien-être animal. Appel à candidatures

Agrément en tant que certificateur bâtiment public personne physique

Agrément en tant que certificateur habitation individuelle personne physique