Environnement

Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques

Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques

Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques

Reconnaissance de la formation pour technicien Climatisation PEB en Région de Bruxelles-Capitale

Reconnaissance de la formation pour contrôleur

Reconnaissance de la formation réglementaire pour conseillers chauffage PEB en Région de Bruxelles-Capitale

Reconnaissance de la formation réglementaire pour chauffagistes agréés en Région de Bruxelles-Capitale

Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudières agréés de type G1

Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudières agréés de type L 

Reconnaissance de la formation pour technicien Climatisation PEB en Région de Bruxelles-Capitale

Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum

Cour constitutionnelle. Avis de recours en annulation des articles 111 à 113 de la loi-programme du 26 décembre 2015, publiée au Moniteur belge du 30 décembre 2015

AR portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 21 juillet 2016

AR relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Entrée en vigueur le 9 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1429 de la Commission portant approbation de la substance active «Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 18 septembre 2016

Décision d'exécution (UE) 2016/1433 de la Commission portant reconnaissance du système volontaire «Biomass Biofuels Sustainability» pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité de la directive 98/70/CE et de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil 
Entrée en vigueur le 28 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1423 de la Commission renouvelant l'approbation de la substance active picolinafène conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission 
Entrée en vigueur le 15 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1424 de la Commission renouvelant l'approbation de la substance active thifensulfuron-méthyle conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 15 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1425 de la Commission portant approbation de la substance active «isofétamide», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 15 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1426 de la Commission renouvelant l'approbation de la substance active éthofumesate conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 15 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1388 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
Entrée en vigueur le 6 septembre 2016

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que, technicien chaudière agréé de type G1

Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que, technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que, technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agrément en tant que conseiller chauffage PEB
 

Agrément en tant que conseiller chauffage PEB

Agrément en tant que conseiller chauffage PEB

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agrément en tant que collecteur de déchets dangereux 
Refus

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-69/15
Demande de décision préjudicielle ; demande de décision préjudicielle du Fővárosi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság ; environnement ; déchets ; transferts ; règlement (CE) n° 1013/2006 ; article 2, point 35, sous g) ; transfert illicite ; informations erronées ou incohérentes inscrites dans le document figurant à l’annexe VII de ce règlement ; article 50, paragraphe 1 ; sanctions applicables en cas d’infraction aux dispositions dudit règlement ; proportionnalité (2016/C 296/17). Langue de procédure: le hongrois

AGB approuvant le Plan régional air-climat-énergie (COBRACE)
Entrée en vigueur le 22 août 2016

Décision (UE) 2016/1371 de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes

AR portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 10 août 2016

Règlement (UE) 2016/1355 de la Commission modifiant l'annexe II du du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le thiaclopride
Entrée en vigueur le 11 août 2016

AM nommant les membres de la commission de sécurité d'incendie créée par l'AGB du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique
Entrée en vigueur le 1 août 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement »

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique »

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-355/14
Demande de décision préjudicielle ; impôts indirects ; droits d’accise ; directive 2008/118/CE ; exigibilité des droits d’accise ; article 7, paragraphe 2 ; notion de «sortie de produits soumis à accise d’un régime de suspension de droits» ; taxation des produits énergétiques et de l’électricité ; directive 2003/96/CE ; article 14, paragraphe 1, sous a) ;  utilisation de produits énergétiques pour produire de l’électricité ; achat et revente par un acheteur intermédiaire de produits énergétiques se trouvant dans un entrepôt fiscal ; livraison directe des produits énergétiques à un opérateur en vue de la production d’électricité ; indication de l’acheteur intermédiaire comme «destinataire» des produits dans les documents fiscaux ; violation des exigences du droit national en vue de l’exonération de l’accise ; refus d’exonération ; preuve de l’utilisation des produits dans des conditions permettant l’exonération de l’accise ; proportionnalité

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)
Entrée en vigueur le 15 août 2016

AR concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer
Entrée en vigueur le 15 août 2016  

Loi portant exécution du règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE
Entrée en vigueur le 24 août 2016

AGB modifiant l'AGB du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol
Entrée en vigueur partielle le 13 août 2016 et le 17 janvier 2017
 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 de la Commission du 1er août 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «glyphosate» 
Entrée en vigueur le 22 août 2016

Recommandation (UE) 2016/1318 de la Commission du 29 juillet 2016 concernant des lignes directrices destinées à promouvoir des bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle et des meilleures pratiques garantissant que tous les nouveaux bâtiments seront à consommation d'énergie quasi nulle d'ici à 2020

Agrément de l'asbl « Armée du Salut » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage

AR fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes d'essence mis annuellement à la consommation
Entrée en vigueur le 8 août 2016  

Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Entrée en vigueur le 8 août 2016