Environnement
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14/03/2016
Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudières agréés de type L
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06/07/2016
Reconnaissance de la formation pour technicien Climatisation PEB en Région de Bruxelles-Capitale
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24/08/2016
Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques
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25/08/2016
Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques
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25/08/2016
Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques
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06/07/2016
Reconnaissance de la formation pour technicien Climatisation PEB en Région de Bruxelles-Capitale
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23/10/2015
Reconnaissance de la formation réglementaire pour conseillers chauffage PEB en Région de Bruxelles-Capitale
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23/10/2016
Reconnaissance de la formation réglementaire pour chauffagistes agréés en Région de Bruxelles-Capitale
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14/03/2016
Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudières agréés de type G1
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29/06/2016
Cour constitutionnelle. Avis de recours en annulation des articles 111 à 113 de la loi-programme du 26 décembre 2015, publiée au Moniteur belge du 30 décembre 2015
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21/07/2016
AR portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 21 juillet 2016
Entrée en vigueur le 21 juillet 2016
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11/07/2016
AR relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Entrée en vigueur le 9 septembre 2016
Entrée en vigueur le 9 septembre 2016
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26/08/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1429 de la Commission portant approbation de la substance active «Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 18 septembre 2016
Entrée en vigueur le 18 septembre 2016
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26/08/2016
Décision d'exécution (UE) 2016/1433 de la Commission portant reconnaissance du système volontaire «Biomass Biofuels Sustainability» pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité de la directive 98/70/CE et de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil
Entrée en vigueur le 28 août 2016
Entrée en vigueur le 28 août 2016
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25/08/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1424 de la Commission renouvelant l'approbation de la substance active thifensulfuron-méthyle conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 15 septembre 2016
Entrée en vigueur le 15 septembre 2016
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25/08/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1425 de la Commission portant approbation de la substance active «isofétamide», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 15 septembre 2016
Entrée en vigueur le 15 septembre 2016
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25/08/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1426 de la Commission renouvelant l'approbation de la substance active éthofumesate conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 15 septembre 2016
Entrée en vigueur le 15 septembre 2016
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25/08/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1423 de la Commission renouvelant l'approbation de la substance active picolinafène conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 15 septembre 2016
Entrée en vigueur le 15 septembre 2016
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17/08/2016
Règlement (UE) 2016/1388 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
Entrée en vigueur le 6 septembre 2016
Entrée en vigueur le 6 septembre 2016
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28/01/2016
Agréments en tant que, technicien chaudière agréé de type G1
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18/02/2016
Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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15/01/2016
Agréments en tant que, technicien chaudière agréé de type L
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18/02/2016
Agréments en tant que, technicien chaudière agréé de type L
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02/03/2016
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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15/07/2016
Agrément en tant que collecteur de déchets dangereux
Refus
Refus
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09/06/2016
CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-69/15
Demande de décision préjudicielle ; demande de décision préjudicielle du Fővárosi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság ; environnement ; déchets ; transferts ; règlement (CE) n° 1013/2006 ; article 2, point 35, sous g) ; transfert illicite ; informations erronées ou incohérentes inscrites dans le document figurant à l’annexe VII de ce règlement ; article 50, paragraphe 1 ; sanctions applicables en cas d’infraction aux dispositions dudit règlement ; proportionnalité (2016/C 296/17). Langue de procédure: le hongrois
Demande de décision préjudicielle ; demande de décision préjudicielle du Fővárosi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság ; environnement ; déchets ; transferts ; règlement (CE) n° 1013/2006 ; article 2, point 35, sous g) ; transfert illicite ; informations erronées ou incohérentes inscrites dans le document figurant à l’annexe VII de ce règlement ; article 50, paragraphe 1 ; sanctions applicables en cas d’infraction aux dispositions dudit règlement ; proportionnalité (2016/C 296/17). Langue de procédure: le hongrois
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02/06/2016
AGB approuvant le Plan régional air-climat-énergie (COBRACE)
Entrée en vigueur le 22 août 2016
Entrée en vigueur le 22 août 2016
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10/08/2016
Décision (UE) 2016/1371 de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes
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11/07/2016
AR portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 10 août 2016
Entrée en vigueur le 10 août 2016
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01/08/2016
AM nommant les membres de la commission de sécurité d'incendie créée par l'AGB du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique
Entrée en vigueur le 1 août 2016
Entrée en vigueur le 1 août 2016
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22/06/2016
AR portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement »
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29/06/2016
AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique »
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02/06/2016
CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-355/14
Demande de décision préjudicielle ; impôts indirects ; droits d’accise ; directive 2008/118/CE ; exigibilité des droits d’accise ; article 7, paragraphe 2 ; notion de «sortie de produits soumis à accise d’un régime de suspension de droits» ; taxation des produits énergétiques et de l’électricité ; directive 2003/96/CE ; article 14, paragraphe 1, sous a) ; utilisation de produits énergétiques pour produire de l’électricité ; achat et revente par un acheteur intermédiaire de produits énergétiques se trouvant dans un entrepôt fiscal ; livraison directe des produits énergétiques à un opérateur en vue de la production d’électricité ; indication de l’acheteur intermédiaire comme «destinataire» des produits dans les documents fiscaux ; violation des exigences du droit national en vue de l’exonération de l’accise ; refus d’exonération ; preuve de l’utilisation des produits dans des conditions permettant l’exonération de l’accise ; proportionnalité
Demande de décision préjudicielle ; impôts indirects ; droits d’accise ; directive 2008/118/CE ; exigibilité des droits d’accise ; article 7, paragraphe 2 ; notion de «sortie de produits soumis à accise d’un régime de suspension de droits» ; taxation des produits énergétiques et de l’électricité ; directive 2003/96/CE ; article 14, paragraphe 1, sous a) ; utilisation de produits énergétiques pour produire de l’électricité ; achat et revente par un acheteur intermédiaire de produits énergétiques se trouvant dans un entrepôt fiscal ; livraison directe des produits énergétiques à un opérateur en vue de la production d’électricité ; indication de l’acheteur intermédiaire comme «destinataire» des produits dans les documents fiscaux ; violation des exigences du droit national en vue de l’exonération de l’accise ; refus d’exonération ; preuve de l’utilisation des produits dans des conditions permettant l’exonération de l’accise ; proportionnalité
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19/06/2016
AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)
Entrée en vigueur le 15 août 2016
Entrée en vigueur le 15 août 2016
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12/07/2016
AR concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer
Entrée en vigueur le 15 août 2016
Entrée en vigueur le 15 août 2016
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29/07/2016
Recommandation (UE) 2016/1318 de la Commission du 29 juillet 2016 concernant des lignes directrices destinées à promouvoir des bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle et des meilleures pratiques garantissant que tous les nouveaux bâtiments seront à consommation d'énergie quasi nulle d'ici à 2020
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07/07/2016
Agrément de l'asbl « Armée du Salut » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage
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08/07/2016
Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Entrée en vigueur le 8 août 2016
Entrée en vigueur le 8 août 2016
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21/07/2016
AR fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes d'essence mis annuellement à la consommation
Entrée en vigueur le 8 août 2016
Entrée en vigueur le 8 août 2016
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