Environnement

Règlement d'exécution (UE) 2016/1938 approuvant l'acide citrique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 2
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1936 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant l'oxyde de calcium (chaux vive) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécution 2016/1927 établissant les modèles des plans de surveillance, des déclarations d'émissions et des documents de conformité au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime 
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1928 sur la détermination de la cargaison transportée par des navires de catégories autres que les navires à passagers, les navires rouliers et les porte-conteneurs, conformément au règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes 
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1929 approuvant Bacillus thuringiensis ssp. kurstaki, sérotype 3a3b, souche ABTS-351, en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 18
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1933 approuvant le tétrahydroxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique hydratée) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1934 approuvant le chlorure de cocoalkyltriméthylammonium (ATMAC/TMAC) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 8
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

AGB portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

AM accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese
Entrée en vigueur le 7 novembre 2016

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides
Entrée en vigueur le 6 novembre 2016  

AR modifiant l'AR du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn, le 22 juin 1979
Entrée en vigeur le 6 novembre 2016  

AR modifiant l'AR du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016  

Loi portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Entrée en vigueur le 30 octobre 2016

AR concernant les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Agréments d'auditeur énergétique du permis d'environnement

Règlement d'exécution (UE) 2016/1826 de la Commission concernant la non-approbation de la substance active tricyclazole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Entrée en vigueur le 6 novembre 2016

Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol

Agrément d'un collecteur d'huiles usagées

Agréments de collecteurs de déchets dangereux

Agrément d'un expert en pollution du sol - retrait

Agréments d'expert en pollution du sol

Agrément d'expert en pollution du sol - suspension provisoire

AM établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 20 octobre 2016

Règlement (UE) 2016/1785 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cymoxanil, de phosphane et de sels de phosphure, ainsi que de 5-nitroguaiacolate de sodium, d'o-nitrophenolate de sodium et de p-nitrophénolate de sodium présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 28 octobre 2016

AR portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2016 à la Commission Baleinière Internationale (CBI)
Entrée en vigueur le 9 octobre 2016

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre du financement des activités relatives au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Entrée en vigueur le 9 octobre 2016

AR modifiant l'AR du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs
Entrée en vigueur le 8 octobre 2016

Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la modification du mécanisme en vue de l'octroi de certificats verts pour l'électricité produite conformément à l'article 6, le financement du câble sous-marin et l'écart de production
Entrée en vigueur le 6 octobre 2016

AR modifiant l'AR du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Entrée en vigueur le 3 octobre 2016

AM portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats
Entrée en vigueur le 8 septembre 2016  

AM modifiant les AM des 22 février 2013 et 27 octobre 2015 relatifs à l'octroi à la société Wind Energy Power SA d'une licence de fourniture de gaz et d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, à la suite de son changement de nom qui est désormais « Eoly SA »
Entrée en vigueur le 3 octobre 2016

AM relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Supply & Trading GmbH
Entrée en vigueur le 29 septembre 2016  

Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage

CJUE. Affaire de la Cour. Affaire C-104/15
Manquement d’État ; protection de l’environnement ; directive 2006/21/CE ; gestion des déchets ; extraction minière ; bassins de décantation ; émission de poussière ; particules fines de poussière en suspension dans l’air ; pollution ; santé des personnes ; mesures de prévention obligatoires ; articles 4 et 13 ; constat de l’existence d’un manquement

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 103/2016
Question préjudicielle ; article 58 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués

Règlement (UE) 2016/1628 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 et le règlement (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE
Entrée en vigueur le 6 octobre 2016

Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux de catégorie 2

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AR du 31 mai 2016 relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine

CJUE. Affaire de la Cour. Affaire C-648/13.
Manquement d’État ; environnement ; politique de l’Union européenne dans le domaine de l’eau ; directive 2000/60/CE ; surveillance de l’état écologique et de l’état chimique des eaux de surface ; plans de gestion de district hydrographique

AR décernant le « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2016

Règlement (UE) 2016/1618 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV
Entrée en vigueur le 29 septembre 2016 et le 1 juillet 2017

Agrément d'un auditeur énergétique du permis d'environnement - retrait

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage

Agrément d'un chargé d'étude d'incidences