Environnement

Règlement (UE) 2016/2235 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A
Entrée en vigueur le 2 janvier 2017

AM fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

AR relatif à la compatibilité électromagnétique
Entrée en vigeur le 22 décembre 2016

AR fixant la procédure et les conditions pour délivrer, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne
Entrée en vigueur le 22 décembre 2016  

Contribution fédérale au Plan national Adaptation aux changements climatiques : déclaration suite à la consultation

AR modifiant l'AR du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules
Entrée en vigueur le 18 décembre 2016

Arrêté portant les modalités d'exécution du contrôle des substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
Entrée en vigueur le 18 décembre 2016    

Règlement d'exécution (UE) 2016/2141 modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 en ce qui concerne le niveau de la taxe annuelle et des taxes d'examen dues à l'Office communautaire des variétés végétales
Entrée en vigueur le 27 décembre 2016

AGB relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 90, § 2, de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
Entrée en vigueur le 10 octobre 2016

AGB portant nomination de cinq membres du Collège d'environnement
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016  

AGB relatif aux Contrats de quartier durable
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016  

Enregistrements en tant que transporteurs de véhicules hors d'usage

AGB interdisant l'utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 12 décembre 2016

AGB relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics
Entrée en vigueur le 12 décembre 2016

AGB relatif à l'affichage et au balisage dans le cadre de l'utilisation de pesticides
Entrée en vigueur le 12 décembre 2016

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX
Entrée en vigueur le 10 décembre 2016

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes. Trente-cinquième édition intégrale

Règlement délégué (UE) 2016/2071 modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de surveillance des émissions de dioxyde de carbone et les règles de surveillance des autres informations utiles
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016

Règlement délégué (UE) 2016/2072 relatif aux activités de vérification et d'accréditation des vérificateurs au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016

Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I en application de l'article 73 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Agrément en tant que conseiller chauffage PEB

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agrément en tant que conseiller chauffage PEB

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique

Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique

Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique

Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale

AR relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées
Entrée en vigueur le 1 décembre 2016  

Loi portant sur les modalités d'application du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 et du règlement (UE) n° 525/2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE 
Entrée en vigueur le 28 novembre 2016

AM portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie
Entrée en vigueur le 4 octobre 2016

Réglement (UE) 2016/1952 du parlement européen et du conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l’électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE
Entrée en vigueur le 7 décembre 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles »
Entrée en vigueur le 24 novembre 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie »
Entrée en vigueur le 24 novembre 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen »
Entrée en vigueur le 24 novembre 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu »
Entrée en vigueur le 24 novembre 2016  

AM portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 24 novembre 2016

AR portant démission et nomination des membres de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, modifié par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007 et par la loi du 26 mars 2014
Entrée en vigueur le 14 novembre 2016  

Commune d'Uccle. Règlement communal d'urbanisme relatif à la gestion des eaux - Approbation

Règlement d'exécution 2016/1927 établissant les modèles des plans de surveillance, des déclarations d'émissions et des documents de conformité au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime 
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1928 sur la détermination de la cargaison transportée par des navires de catégories autres que les navires à passagers, les navires rouliers et les porte-conteneurs, conformément au règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes 
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016