Environnement
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12/12/2016
Règlement (UE) 2016/2235 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A
Entrée en vigueur le 2 janvier 2017
Entrée en vigueur le 2 janvier 2017
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12/12/2016
Contribution fédérale au Plan national Adaptation aux changements climatiques : déclaration suite à la consultation
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01/12/2016
AR relatif à la compatibilité électromagnétique
Entrée en vigeur le 22 décembre 2016
Entrée en vigeur le 22 décembre 2016
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17/11/2016
AR fixant la procédure et les conditions pour délivrer, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne
Entrée en vigueur le 22 décembre 2016
Entrée en vigueur le 22 décembre 2016
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24/11/2016
Arrêté portant les modalités d'exécution du contrôle des substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
Entrée en vigueur le 18 décembre 2016
Entrée en vigueur le 18 décembre 2016
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27/10/2016
AGB relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 90, § 2, de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
Entrée en vigueur le 10 octobre 2016
Entrée en vigueur le 10 octobre 2016
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27/10/2016
AGB portant nomination de cinq membres du Collège d'environnement
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016
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24/11/2016
AGB relatif aux Contrats de quartier durable
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016
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28/10/2016
Enregistrements en tant que transporteurs de véhicules hors d'usage
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10/11/2016
AGB interdisant l'utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 12 décembre 2016
Entrée en vigueur le 12 décembre 2016
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10/11/2016
AGB relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics
Entrée en vigueur le 12 décembre 2016
Entrée en vigueur le 12 décembre 2016
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10/11/2016
AGB relatif à l'affichage et au balisage dans le cadre de l'utilisation de pesticides
Entrée en vigueur le 12 décembre 2016
Entrée en vigueur le 12 décembre 2016
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12/07/2016
AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX
Entrée en vigueur le 10 décembre 2016
Entrée en vigueur le 10 décembre 2016
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30/11/2016
Catalogue commun des variétés des espèces de légumes. Trente-cinquième édition intégrale
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22/09/2016
Règlement délégué (UE) 2016/2072 relatif aux activités de vérification et d'accréditation des vérificateurs au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016
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30/05/2016
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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29/04/2016
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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30/05/2016
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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15/04/2016
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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31/05/2016
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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26/04/2016
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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27/10/2016
AR relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées
Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
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28/10/2016
Loi portant sur les modalités d'application du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 et du règlement (UE) n° 525/2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE
Entrée en vigueur le 28 novembre 2016
Entrée en vigueur le 28 novembre 2016
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28/09/2016
AM portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie
Entrée en vigueur le 4 octobre 2016
Entrée en vigueur le 4 octobre 2016
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18/09/2016
AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles »
Entrée en vigueur le 24 novembre 2016
Entrée en vigueur le 24 novembre 2016
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18/09/2016
AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie »
Entrée en vigueur le 24 novembre 2016
Entrée en vigueur le 24 novembre 2016
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18/09/2016
AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen »
Entrée en vigueur le 24 novembre 2016
Entrée en vigueur le 24 novembre 2016
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19/09/2016
AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu »
Entrée en vigueur le 24 novembre 2016
Entrée en vigueur le 24 novembre 2016
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17/10/2016
AM portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 24 novembre 2016
Entrée en vigueur le 24 novembre 2016
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08/10/2016
AR portant démission et nomination des membres de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, modifié par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007 et par la loi du 26 mars 2014
Entrée en vigueur le 14 novembre 2016
Entrée en vigueur le 14 novembre 2016
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29/10/2016
Commune d'Uccle. Règlement communal d'urbanisme relatif à la gestion des eaux - Approbation
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04/11/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1938 approuvant l'acide citrique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 2
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016
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04/11/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1936 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant l'oxyde de calcium (chaux vive) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016
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