Environnement
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09/08/1976
AR relatif au recensement des prises d'eau souterraines mises en service avant le 15 juillet 1947
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09/07/1976
Loi relative à la réglementation de l'exploitation des prises d'eau souterraine
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13/07/1976
Loi portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974
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13/07/1976
AR réglementant l'usage des afflux fortuits d'eau souterraine se produisant à l'occasion de l'exploitation des mines autres que les mines de houille, des minières, des carrières et des excavations souterraines
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12/07/1976
Loi relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles
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16/02/1976
AR relatif aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l'état sauvage
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09/02/1976
AR portant règlement général sur les déchets toxiques
Abrogé par AEB du 19 septembre 1991 réglant l'élimination des déchets dangereux
Abrogé par AEB du 19 septembre 1991 réglant l'élimination des déchets dangereux
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14/10/1975
Circulaire ministérielle relative aux ressources en eau pour l'extinction des incendies
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23/10/1975
AM établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique
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05/06/1975
AR relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques à usage non agricole
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08/08/1975
AR relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières engendrées par les installations industrielles de combustion
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18/07/1975
Loi relative à la recherche et à l'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage de gaz
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16/06/1975
Directive 75/440/CEE du Conseil concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres
Abrogée par Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Abrogée par Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
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15/07/1975
Directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets
Abrogée par Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets
Abrogée par Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets
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16/06/1975
Directive 75/439/CEE du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées
Abrogée par Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives
Abrogée par Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives
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09/05/1975
Circulaire ministérielle relative à la standardisation des raccords d'incendie
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30/01/1975
AR fixant les types de raccords utilisés en matière de prévention et de lutte contre l'incendie
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22/07/1974
Loi sur les déchets toxiques
Pour la Région de Bruxelles-Capitale les dispositions relatives à un régime de permis pour l'implantation ou l'exploitation de dépôts et d'installations de destruction, de neutralisation et d'élimination de déchets toxiques sont abrogées par l'Ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement, sauf si l'exécution et la mise en oeuvre de cette ord rendent cette application nécessaire
Pour la Région de Bruxelles-Capitale les dispositions relatives à un régime de permis pour l'implantation ou l'exploitation de dépôts et d'installations de destruction, de neutralisation et d'élimination de déchets toxiques sont abrogées par l'Ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement, sauf si l'exécution et la mise en oeuvre de cette ord rendent cette application nécessaire
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23/01/1974
AR fixant les modalités et les délais du recours institué par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
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18/07/1973
Loi relative à la lutte contre le bruit
Abrogée, pour la Région de Bruxelles-Capitale, par Ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain
Abrogée, pour la Région de Bruxelles-Capitale, par Ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain
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12/07/1973
Loi sur la conservation de la nature
Abrogée, pour la Région de Bruxelles-Capitale, sauf son article 38, par Ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature
L'article 38 est abrogé, pour la Région de Bruxelles-Capitale, par Ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur partielle le 21 juin 2013
Abrogée, pour la Région de Bruxelles-Capitale, sauf son article 38, par Ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature
L'article 38 est abrogé, pour la Région de Bruxelles-Capitale, par Ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur partielle le 21 juin 2013
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02/08/1972
Directive 72/306/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules
Abrogée par Règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relative à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
Abrogée par Règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relative à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
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29/07/1971
Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë; 2. Convention sur la haute mer; 3. Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de haute mer; 4. Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, faits à Genève le 29 avril 1958; 5. Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures et annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969
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08/11/1971
AR relatif à la limitation de la teneur en monoxyde de carbone des gaz d'échappement émis au régime du ralenti par les véhicules automobiles équipés d'un moteur à allumage commandé
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29/07/1971
Loi portant approbation de la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970
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26/07/1971
AR relatif à la création de zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique
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30/06/1971
Loi relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales
Abrogée par Loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social
Abrogée par Loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social
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26/03/1971
AR relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les installations de combustion
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26/03/1971
Loi portant sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Abrogée, dans la mesure ou la loi s'applique à la mer territoriale, par Loi du 20 janvier 1999
Abrogée, dans la mesure ou la loi s'applique à la mer territoriale, par Loi du 20 janvier 1999
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02/04/1971
Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
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22/01/1971
Loi réglant les attributions des fonctionnaires de l'Administration des eaux et forêts chargés de la surveillance des réserves naturelles de l'Etat
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24/12/1970
Loi relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz
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28/02/1970
Loi portant approbation de l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage, fait à Strasbourg le 16 septembre 1968
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05/08/1970
AR portant règlement général de police des cours d'eau non navigables
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20/03/1970
Directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatif aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur
Abrogée par Règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
Abrogée par Règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
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06/02/1970
Directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatif au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
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