Environnement

AR relatif au recensement des prises d'eau souterraines mises en service avant le 15 juillet 1947

Loi relative à la réglementation de l'exploitation des prises d'eau souterraine

Loi portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974

AR réglementant l'usage des afflux fortuits d'eau souterraine se produisant à l'occasion de l'exploitation des mines autres que les mines de houille, des minières, des carrières et des excavations souterraines

Loi relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles

AR réglementant l'usage des eaux souterraines

AR relatif aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l'état sauvage

AR portant règlement général sur les déchets toxiques

Abrogé par AEB du 19 septembre 1991 réglant l'élimination des déchets dangereux

Circulaire ministérielle relative aux ressources en eau pour l'extinction des incendies

AM établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique

AR relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques à usage non agricole

AR relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières engendrées par les installations industrielles de combustion

Loi relative à la recherche et à l'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage de gaz

Directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets

Abrogée par Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets

Directive 75/439/CEE du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées

Abrogée par Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives

Directive 75/440/CEE du Conseil concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres

Abrogée par Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Circulaire ministérielle relative à la standardisation des raccords d'incendie

AR fixant les types de raccords utilisés en matière de prévention et de lutte contre l'incendie

Loi sur les déchets toxiques

Pour la Région de Bruxelles-Capitale les dispositions relatives à un régime de permis pour l'implantation ou l'exploitation de dépôts et d'installations de destruction, de neutralisation et d'élimination de déchets toxiques sont abrogées par l'Ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement, sauf si l'exécution et la mise en oeuvre de cette ord rendent cette application nécessaire

Directive 76/160/CEE du Conseil concernant la qualité des eaux de baignade

Abrogée par Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE

AR fixant les modalités et les délais du recours institué par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

Loi relative à la lutte contre le bruit

Abrogée, pour la Région de Bruxelles-Capitale, par Ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain

Loi sur la conservation de la nature

Abrogée, pour la Région de Bruxelles-Capitale, sauf son article 38, par Ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature

L'article 38 est abrogé, pour la Région de Bruxelles-Capitale, par Ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur partielle le 21 juin 2013

Directive 72/306/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules

Abrogée par Règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relative à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules

Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë; 2. Convention sur la haute mer; 3. Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de haute mer; 4. Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, faits à Genève le 29 avril 1958; 5. Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures et annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969

AR relatif à la limitation de la teneur en monoxyde de carbone des gaz d'échappement émis au régime du ralenti par les véhicules automobiles équipés d'un moteur à allumage commandé

Loi portant approbation de la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970

AR relatif à la création de zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique

Loi relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales

Abrogée par Loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social

AR relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les installations de combustion

Loi portant sur la protection des eaux de surface contre la pollution

Abrogée, dans la mesure ou la loi s'applique à la mer territoriale, par Loi du 20 janvier 1999

Loi sur la protection des eaux souterraines

Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Loi réglant les attributions des fonctionnaires de l'Administration des eaux et forêts chargés de la surveillance des réserves naturelles de l'Etat

Loi relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz

Loi portant approbation de l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage, fait à Strasbourg le 16 septembre 1968

AR portant règlement général de police des cours d'eau non navigables

Directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatif aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur

Abrogée par Règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules

Directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatif au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur