Environnement
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30/01/2017
Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II
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15/12/2016
AGB modifiant les arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 9 février 2017
Entrée en vigueur le 9 février 2017
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15/12/2016
AGB modifiant certains arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 9 février 2017
Entrée en vigueur le 9 février 2017
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14/12/2016
AR portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu »
Entrée en vigueur le 6 février 2017
Entrée en vigueur le 6 février 2017
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22/12/2016
Agréments d'auditeurs énergétique du permis d'environnement
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27/12/2016
Agrément. Auditeur énergétique du permis d'environnement
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15/12/2016
AGB modifiant l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale
Entrée en vigueur le 2 mai 2017
Entrée en vigueur le 2 mai 2017
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08/12/2016
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et Biodiversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003
Entrée en vigueur le 4 février 2017
Entrée en vigueur le 4 février 2017
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15/12/2016
AGB le plan de gestion du Zavelenberg
Entrée en vigueur le 4 février 2017
Entrée en vigueur le 4 février 2017
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15/12/2016
AM relatif à l'octroi à la société RWE Supply and Trading GmbH d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 3 février 2017
Entrée en vigueur le 3 février 2017
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06/11/2016
AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Minamata sur le Mercure
Entrée en vigueur le 2 février 2017
Entrée en vigueur le 2 février 2017
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23/01/2017
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
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28/10/2016
AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au programme sur les biocides à l'OCDE
Entrée en vigueur le 2 février 2017
Entrée en vigueur le 2 février 2017
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25/12/2016
AR portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Entrée en vigueur le 29 janvier 2017
Entrée en vigueur le 29 janvier 2017
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11/12/2016
AR portant octroi d'une subvention facultative de 33.500 euros à « l'a.s.b.l. Climate Action Network Europe »
Entrée en vigueur le 29 janvier 2017
Entrée en vigueur le 29 janvier 2017
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22/12/2016
AR portant exécution de l'article 2, § 1er, de la loi du 28 octobre 2016 portant sur les modalités d'application du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 et du règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE
Entrée en vigueur le 26 janvier 2017
Entrée en vigueur le 26 janvier 2017
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14/12/2016
Agrément d'organismes pour les installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations
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01/12/2016
AGB relatif à la gestion des déchets
Entrée en vigueur le 23 janvier 2017, les 1 janvier 2018 et 2019.
Entrée en vigueur le 23 janvier 2017, les 1 janvier 2018 et 2019.
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13/01/2017
Consultation du public sur le projet de programme 2018-2022 du Plan National de Réduction des Pesticides : partie fédérale
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13/01/2017
Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Avis
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21/12/2016
AM déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB
Entrée en vigueur le 15 mars 2017
Entrée en vigueur le 15 mars 2017
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15/12/2016
AGB modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'AGB du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement
Entrée en vigueur le 22 janvier 2017
Entrée en vigueur le 22 janvier 2017
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27/10/2016
CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-290/15
Demande de décision préjudicielle du Conseil d'État - Belgique - Patrice D'Oultremont e.a./Région wallonne; renvoi préjudiciel ; évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; directive 2001/42/CE ; article 2, sous a), et article 3, paragraphe 2, sous a) ; notion de «plans et programmes» ; conditions relatives à l’installation d’éoliennes établies par un arrêté réglementaire ; dispositions concernant notamment des mesures de sécurité, de contrôle, de remise en état et de sûreté ainsi que des normes de niveau sonore définies au regard de l’affectation des zones
Demande de décision préjudicielle du Conseil d'État - Belgique - Patrice D'Oultremont e.a./Région wallonne; renvoi préjudiciel ; évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; directive 2001/42/CE ; article 2, sous a), et article 3, paragraphe 2, sous a) ; notion de «plans et programmes» ; conditions relatives à l’installation d’éoliennes établies par un arrêté réglementaire ; dispositions concernant notamment des mesures de sécurité, de contrôle, de remise en état et de sûreté ainsi que des normes de niveau sonore définies au regard de l’affectation des zones
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23/12/2016
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
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25/12/2016
AR déterminant les montants pour 2017 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
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29/12/2016
Loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Entrée en vigueur le 25 décembre 2016
Entrée en vigueur le 25 décembre 2016
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08/12/2016
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la Forêt
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017
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07/12/2016
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, signé à Bruxelles le 9 octobre 2013
Entrée en vigueur le 8 janvier 2017
Entrée en vigueur le 8 janvier 2017
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08/12/2016
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
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08/12/2016
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017
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08/12/2016
Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 28 juin 2017
Entrée en vigueur le 28 juin 2017
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12/12/2016
AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de developpement
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017
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08/12/2016
AGB relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement
Entrée en vigueur les 27 décembre 2016 et 1 janvier 2018
Entrée en vigueur les 27 décembre 2016 et 1 janvier 2018
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07/12/2016
AR portant modifications de l'AR du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'AR du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
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21/12/2016
Catalogue commun des variétés des espèces agricoles. Trente-cinquième édition intégrale
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30/11/2016
Règlement (UE) 2016/2281 mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs
Entrée en vigueur le 9 janvier 2017
Entrée en vigueur le 9 janvier 2017
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16/12/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/2288 de la Commission approuvant le butoxyde de pipéronyle en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18
Entrée en vigueur le 5 janvier 2017
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16/12/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/2289 approuvant l'epsilon-momfluorothrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18
Entrée en vigueur le 6 janvier 2016
Entrée en vigueur le 6 janvier 2016
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16/12/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/2290 approuvant l'acide peracétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 11 et 12
Entrée en vigueur le 6 janvier 2017
Entrée en vigueur le 6 janvier 2017
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16/12/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/2291 approuvant l'acide L-(+)-lactique en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 1
Entrée en vigueur le 6 janvier 2017
Entrée en vigueur le 6 janvier 2017
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07/10/2016
Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
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02/12/2016
AM fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
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