Environnement

AR portant octroi d'une subvention de 5.000 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement »
Entrée en vigueur le 9 février 2017

AR portant modification de l'AR du 11 mars 1966 relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'installations de transport de gaz, définissant les modalités de la présomption d'utilité publique, visée à l'article 8/7 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, portant modification de l'AR du 14 mai 2002 relatif à l'autorisation de transport de produits gazeux et autres par canalisations, de l'AR du 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de gaz par canalisations et fixant l'entrée en vigueur de diverses dispositions de la loi du 8 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Entrée en vigueur le 1 mars 2017

Agrément d'expert qualifiés en contrôle nucléair de classe I

AR portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu »
Entrée en vigueur le 6 février 2017

Agréments d'auditeurs énergétique du permis d'environnement

AGB modifiant l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale
Entrée en vigueur le 2 mai 2017

Agrément. Auditeur énergétique du permis d'environnement

Règlement 2017/128 modifiant le règlement (CE) n°338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Entrée en vigueur le 29 janvier 2017

Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et Biodiversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003
Entrée en vigueur le 4 février 2017

AGB le plan de gestion du Zavelenberg
Entrée en vigueur le 4 février 2017

AM relatif à l'octroi à la société RWE Supply and Trading GmbH d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 3 février 2017

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au programme sur les biocides à l'OCDE
Entrée en vigueur le 2 février 2017

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Minamata sur le Mercure
Entrée en vigueur le 2 février 2017

AR portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Entrée en vigueur le 29 janvier 2017

AR portant octroi d'une subvention facultative de 33.500 euros à « l'a.s.b.l. Climate Action Network Europe »
Entrée en vigueur le 29 janvier 2017

AM modifiant l'AM du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l'AGB du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 28 janvier 2017

AR portant exécution de l'article 2, § 1er, de la loi du 28 octobre 2016 portant sur les modalités d'application du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 et du règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE
Entrée en vigueur le 26 janvier 2017

Agrément d'organismes pour les installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations

Autorisation individuelle de fourniture d'électricité

AGB relatif à la gestion des déchets
Entrée en vigueur le 23 janvier 2017, les 1 janvier 2018 et 2019.

Consultation du public sur le projet de programme 2018-2022 du Plan National de Réduction des Pesticides : partie fédérale

Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Avis

AGB modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'AGB du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement
Entrée en vigueur le 22 janvier 2017

AM déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB
Entrée en vigueur le 15 mars 2017

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-290/15
Demande de décision préjudicielle du Conseil d'État - Belgique - Patrice D'Oultremont e.a./Région wallonne; renvoi préjudiciel ; évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; directive 2001/42/CE ;  article 2, sous a), et article 3, paragraphe 2, sous a) ; notion de «plans et programmes» ; conditions relatives à l’installation d’éoliennes établies par un arrêté réglementaire ; dispositions concernant notamment des mesures de sécurité, de contrôle, de remise en état et de sûreté ainsi que des normes de niveau sonore définies au regard de l’affectation des zones

Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

AR déterminant les montants pour 2017 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité 
Entrée en vigueur le 25 décembre 2016

AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de developpement
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017

Ordonnance portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la Forêt
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017

Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, signé à Bruxelles le 9 octobre 2013 
Entrée en vigueur le 8 janvier 2017

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie 
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017

Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 28 juin 2017

AGB relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement
Entrée en vigueur les 27 décembre 2016 et 1 janvier 2018

AR portant modifications de l'AR du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'AR du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles. Trente-cinquième édition intégrale

Directive (UE) 2016/2309 portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Entrée en vigueur le 21 décembre 2016

Règlement (UE) 2016/2281 mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs
Entrée en vigueur le 9 janvier 2017

Directive (EU) 2016/2284 du parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE
Entrée en vigueur le 31 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2288 de la Commission approuvant le butoxyde de pipéronyle en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18
Entrée en vigueur le 5 janvier 2017

Agrément pour les déchets d'emballage

Règlement d'exécution (UE) 2016/2289 approuvant l'epsilon-momfluorothrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18
Entrée en vigueur le 6 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2290 approuvant l'acide peracétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 11 et 12
Entrée en vigueur le 6 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2016/2291 approuvant l'acide L-(+)-lactique en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 1
Entrée en vigueur le 6 janvier 2017

Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature

Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Entrée en vigueur le 24 décembre 2016
 

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

AM fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017