Environnement
Entrée en vigueur le 25 avril 2015
Entrée en vigueur le 26 mars 2015
Entrée en vigueur le 19 mars 2015
Entrée en vigueur le 1 août 2014
Entrée en vigueur le 28 février 2015
Entrée en vigueur le 26 février 2015
Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation d'agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Entrée en vigueur le 2 février 2015
Entrée en vigueur le 2 février 2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Entrée en vigueur le 2 février 2015
Agrément d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
Agrément d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
Agrément d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
Agrément d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
Agrément d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
Agrément d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
Agrément d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
Agrément d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
Agrément d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
AGB fixant les normes énergétiques applicables aux projets de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S. subsidiés dans le cadre de l'article 17, 4°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015